QAG Remise en cause des heures supplémentaires

Question au Gouvernement de Virginie DUBY-MULLER

sur la remise en cause des heures supplémentaires

Question au Gouvernement

Séance du mercredi 10 octobre 2012 

Monsieur le Président,

Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre.

Vous ne pouvez pas l’ignorer, la grogne monte fortement chez les travailleuses et les travailleurs qui avaient décidé de travailler plus pour gagner plus !

En effet, par pure idéologie, vous avez supprimé en juillet dernier la défiscalisation des heures supplémentaires. Et cela les Français le ressentent, qu’ils travaillent dans une petite entreprise ou un grand groupe, surtout depuis qu’ils ont reçu leur paie de septembre avec parfois un salaire qui baisse de 50, 80 ou 100€ !

Dans les faits, cette mesure a d’ailleurs généré une inégalité de traitement entre les salariés, puisque les personnes en équipe (horaire posté journée) ont moins perdu que les personnes en journée, du fait des heures de pauses rémunérées au taux horaire normal (2.5h/semaine),

Au total, ce sont 9 millions de Français qui auront leur pouvoir d’achat amputé de 500€ par an en moyenne. De quoi se permettre quelques extras ou payer le crédit de la voiture… Bref, vous prenez la responsabilité de vous attaquer au pouvoir d’achat, moteur de la consommation et donc de la croissance de notre économie.

J’ajoute que notre économie ne se portera pas mieux avec cette abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires. C’était une soupape pour contrer les effets néfastes de vos 35 heures ; vous aviez déjà une conception économique éculée sur le partage du travail, une mesure coûteuse qui n’avait eu les effets escomptés en matière de création d’emploi. Et vous réitérez les mêmes erreurs,  une fois de plus vous avez renchéri le coût du travail.

Alors que se passe-t-il désormais : des donneurs d’ordre envoient déjà leurs commandes en Allemagne plutôt qu’en France lorsqu’ils ont le choix.

On l’a compris, pour financer les promesses démagogiques du candidat Hollande, vous avez décidé de faire les poches des Français modestes, des retraités, des travailleurs.

Ce que votre projet va créer ce n’est pas de l’égalité mais de l’égalitarisme, c’est-à-dire un nivellement des Français par le bas.

Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous de gouverner à coups d’oukases idéologiques et quand prendrez-vous en compte la réalité du terrain ?

Réponse du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. M. Michel Sapin.

Madame la députée, ce n’est pas la première fois que vous posez une question de cette nature : vous l’avez déjà fait la semaine dernière. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Deflesselles. C’est sa première question !

M. Michel Sapin, ministre. À votre question, j’aimerais répondre par une autre question.

Plusieurs députés du groupe UMP. Nous voulons une réponse !

M. Michel Sapin, ministre. Connaissez-vous, madame la députée, un seul pays en Europe qui, face à la crise économique et financière, et face à la montée du chômage, ait maintenu, et même amplifié un système d’encouragement aux heures supplémentaires ? Il n’en existe pas un seul ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Mes chers collègues, s’il vous plaît ! Écoutez la réponse du ministre !

M. Michel Sapin, ministre. Vous avez pris l’exemple de l’Allemagne et prétendu, ce qui me paraît imaginaire, que certains auraient choisi d’y réaliser leurs commandes ou leurs fabrications. Existe-t-il, en Allemagne, un dispositif d’encouragement aux heures supplémentaires ? La réponse est non ! En Allemagne, il existe des dispositifs qui permettent de mettre en œuvre le chômage partiel.

M. Yves Censi. En Allemagne, il n’y a pas les trente-cinq heures !

M. Michel Sapin, ministre. Dépenser de l’argent public pour permettre à des salariés de maintenir un lien avec leur entreprise et de conserver leur emploi, c’est compréhensible. En revanche, dépenser autant d’argent public, non pas au profit des salariés, mais au profit des entreprises, pour créer du chômage, c’est inadmissible.

Madame la députée, parmi les trois millions de chômeurs que vous nous avez laissés (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.), combien sont au chômage à cause de ce dispositif d’encouragement et de subvention du chômage ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Guy Geoffroy. C’est inadmissible !

M. Michel Sapin, ministre. Répondez à cette question, et vous verrez qu’il vaut mieux, dans notre pays, comme dans tous les autres, privilégier l’intérêt général, plutôt que la démagogie et l’intérêt particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Protestations sur les bancs du groupe UMP)