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Au Sénat pour une commission mixte paritaire conclusive sur la PPL aménagement du Rhône
Au Sénat pour une commission mixte paritaire conclusive sur la PPL aménagement du Rhône 2560 1920 Virginie DUBY-MULLER
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Avec L. Garcia, nous avons remis à M. Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale notre rapport d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Avec L. Garcia, nous avons remis à M. Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale notre rapport d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse 1440 960 Virginie DUBY-MULLER

26 janvier 2022 : Remise du rapport d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse à M. Richard Ferrand, Président…

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Je suis intervenue en séance publique au nom du Groupe LR sur la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet, un texte adopté à l’unanimité.
Je suis intervenue en séance publique au nom du Groupe LR sur la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet, un texte adopté à l’unanimité. 2532 1170 Virginie DUBY-MULLER

Ce texte constitue une avancée notable en matière de protection numérique des enfants qui sont aujourd’hui exposés aux contenus haineux et violents, pornographiques, à des actions de réseaux criminels, terroristes…

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Intervention en commission des affaires économiques en tant que Rapporteure de l’audition préalable à l’avis sur la nomination de M. Benoit COEURÉ, Directeur du Pôle innovation de la Banque des Règlements internationaux (BRI), membre du Directoire de la Banque centrale européenne aux fonctions de Président de l’Autorité de la Concurrence
Intervention en commission des affaires économiques en tant que Rapporteure de l’audition préalable à l’avis sur la nomination de M. Benoit COEURÉ, Directeur du Pôle innovation de la Banque des Règlements internationaux (BRI), membre du Directoire de la Banque centrale européenne aux fonctions de Président de l’Autorité de la Concurrence 635 356 Virginie DUBY-MULLER
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Présentation du rapport et des propositions de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Présentation du rapport et des propositions de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse 1440 1800 Virginie DUBY-MULLER

Après plusieurs mois de travaux, l’audition d’une quarantaine d’entités et un déplacement à Bruxelles, nous avons présenté avec Laurent GARCIA le rapport et les propositions de la mission d’information sur l’application du…

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Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur.
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur. 2160 1620 Virginie DUBY-MULLER
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Intervention au nom du groupe LR sur la proposition de loi visant à encourager le contrôle parental sur des équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet
Intervention au nom du groupe LR sur la proposition de loi visant à encourager le contrôle parental sur des équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet 625 356 Virginie DUBY-MULLER
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Table-ronde conclusive avec les plateformes numériques dans le cadre de la mission d’information sur le droit voisin après les avoir entendues à huis clos.
Table-ronde conclusive avec les plateformes numériques dans le cadre de la mission d’information sur le droit voisin après les avoir entendues à huis clos. 614 336 Virginie DUBY-MULLER

Dans le cadre de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse, nous avons organisé avec le rapporteur Laurent…

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