Poursuite des auditions de le mission d’information sur l’application du droit voisin

Poursuite des auditions de le mission d’information sur l’application du droit voisin

Audition de M. Edwy Plenel, président et directeur de la publication de Mediapart Table ronde d’universitaires :. M. Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). M. Emmanuel Derieux, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). M. Pierre B Lire la suite »

Audition de Roch-Olivier Maistre, président du CSA

Audition de Roch-Olivier Maistre, président du CSA

Questions à Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions sur le traitement des infos et Culture prime

Questions à Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions sur le traitement des infos et Culture prime
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Poursuite des auditions dans le cadre de la mission d’information sur le droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse

Poursuite des auditions dans le cadre de la mission d’information sur le droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse
Mercredi 29 septembre 2021

– Audition commune du ministère de la culture :. Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) – M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles, et M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la pre Lire la suite »

Examen et vote en commission de la PROPOSITION DE LOI VISANT A AMELIORER L’ECONOMIE DU LIVRE ET A RENFORCER L’EQUITE ENTRE SES ACTEURS

Examen et vote en commission de la PROPOSITION DE LOI VISANT A AMELIORER L’ECONOMIE DU LIVRE ET A RENFORCER L’EQUITE ENTRE SES ACTEURS

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 mai dernier, en même temps que sur le texte sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique.

Cette PPL modifie plusieurs points dans l’édition :

Elle ouvre la saisine du Médiateur du livre Lire la suite »

Audition de Mme Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sur la rentrée universitaire

Audition de Mme Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sur la rentrée universitaire

Examen et vote en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (n° 3981) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)

Examen et vote en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (n° 3981) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)

Poursuite des auditions de la mission d’information sur le droit voisin

Poursuite des auditions de la mission d’information sur le droit voisin

Réunion du mardi 21 septembre 2021

– Audition de M. Pierre Louette, président de l’APIG (Alliance de la presse d’information générale), M. Jean-Pierre de Kerraoul, président de la commission juridique de l’APIG, M. Pierre Petillault, directeur général de l’APIG, et M. Jean Lire la suite »

Bilan d’activité 2020-2021 de la commission des affaires culturelles

Bilan d’activité 2020-2021 de la commission des affaires culturelles
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