Mentions Légales

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1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://virginiedubymuller.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Virginie DUBY-MULLER, 7 Place de la Libération, 74100 Annemasse
Créateur du site Web:  Piste Noire – Agence de création Print &Web, 285 Rue Louis Rustin, Archamps Technopole, 74166 St-Julien-en-Genevois
Directeur de publication : Virginie DUBY-MULLER
Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://virginiedubymuller.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://virginiedubymuller.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://virginiedubymuller.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://virginiedubymuller.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la députée. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://virginiedubymuller.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://virginiedubymuller.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations de responsabilité

Virginie Duby-Muller ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://virginiedubymuller.fr
Virginie Duby-Muller décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://virginiedubymuller.fr
Virginie Duby-Muller s’engage à sécuriser au mieux le site https://virginiedubymuller.fr , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Virginie Duby-Muller se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Virginie Duby-Muller se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5. Propriété intellectuelle

Virginie Duby-Muller est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Virginie Duby-Muller. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Utilisation de cookies

Actuellement et en vertu des politiques de confidentialité sur le sujet émanant de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et de la Communauté Européenne, le site n’utilise aucun cookie. Il n’est donc pas utile de demander le consentement de l’utilisateur à son utilisation. Si l’éditeur du site revenait sur sa décision de non utilisation de cookie, l’internaute en serait bien évidemment informé et des actions électroniques de consentement seraient assurément établies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://virginiedubymuller.fr  est soumis au droit français.

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Mentions Légales RGPD / Politique de confidentialité

1. Outil de collecte des données personnelles

Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées par le formulaire de contact présent uniquement dans la page « Contact ».

2. Utilité de l’outil de collecte des données personnelles

Le formulaire de contact permet de collecter les données personnelles de l’utilisateur afin de permettre – uniquement – à l’utilisateur d’entrer en contact avec Virginie Duby-Muller. Son utilisation n’est donc pas obligatoire pour l’internaute et est indépendante de sa navigation sur le site.

3. Utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées permettent à Virginie Duby-Muller de répondre à l’utilisateur et, si désiré, de lui transmettre une newsletter hebdomadaire.

4. Typologie des données personnelles collectées

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5. Durée de stockage des données personnelles collectées

Conformément à la législation en vigueur, les données personnelles de l’utilisateur collectées par le formulaire de contact seront stockées pendant toute la durée du mandat en cours, avec la possibilité de demander la suppression/rectification des données, et de se désinscrire de la newsletter, à tout moment, si désiré.

6. Droits de rectification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
L’utilisateur peut donc à tout moment et sur simple demande transmise par mail à Virginie Duby-Muller rectifier ou demander la suppression de ses données personnelles collectées par le formulaire de contact du site Internet à l’adresse suivante : depute@virginiedubymuller.fr

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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    Tél. +33 (0)4.50.80.35.02
    depute@virginiedubymuller.fr
    Du Lundi au Vendredi de 9h30-12h et 13h30-17h30

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