Mentions Légales
1. Éditeur du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://virginiedubymuller.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Virginie DUBY-MULLER, 7 Place de la Libération, 74100 Annemasse
Créateur du site Web: Piste Noire – Agence de création Print &Web, 285 Rue Louis Rustin, Archamps Technopole, 74166 St-Julien-en-Genevois
Directeur de publication : Virginie DUBY-MULLER
Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://virginiedubymuller.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://virginiedubymuller.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://virginiedubymuller.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://virginiedubymuller.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la députée. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://virginiedubymuller.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://virginiedubymuller.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations de responsabilité
Virginie Duby-Muller ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://virginiedubymuller.fr
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Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Virginie Duby-Muller se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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5. Propriété intellectuelle
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://virginiedubymuller.fr est soumis au droit français.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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