Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 09.11.2026

Le site virginiedubymuller.fr présente l’action parlementaire et départementale de Virginie Duby-Muller. Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Virginie Duby-Muller, députée de la 4e circonscription de la Haute-Savoie et conseillère départementale de la Haute-Savoie
Permanence parlementaire : 7 place de la Libération – BP 59 – 74100 Annemasse
Téléphone : 04 50 80 35 02
Courriel : depute@virginiedubymuller.fr

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

a) Le formulaire de contact

Données collectées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet et contenu de votre message.
Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, assurer le suivi de votre dossier auprès des administrations ou organismes concernés, uniquement avec votre accord.
Base légale : l’intérêt légitime de l’élue à répondre aux sollicitations des citoyens dans le cadre de son mandat (article 6.1.f du RGPD).
Données sensibles : votre message peut révéler des informations sensibles, par exemple vos opinions politiques, votre état de santé ou votre situation sociale. Ces informations, que vous transmettez de votre propre initiative, sont utilisées uniquement pour traiter votre demande. Elles ne sont jamais utilisées à d’autres fins, et en particulier pas pour de la prospection politique ou électorale. Nous vous invitons à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à votre demande.

b) La lettre d’information

Données collectées : nom, prénom et adresse électronique, uniquement si vous cochez la case « Je m’inscris à la lettre d’information ».
Finalité : vous adresser la lettre d’information de la députée sur son activité parlementaire et dans la circonscription.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment, grâce au lien de désinscription présent dans chaque lettre ou en écrivant à depute@virginiedubymuller.fr.
Cette lettre d’information est une communication institutionnelle liée au mandat. Vos coordonnées ne seront pas utilisées pour une communication de campagne électorale sans votre accord exprès et préalable.

c) La sécurité du site

Données collectées : adresse IP, caractéristiques techniques du navigateur et journaux de connexion.
Finalité : protéger le site et les formulaires contre les robots, le spam et les attaques informatiques.
Base légale : l’intérêt légitime à assurer la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD).

3. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées exclusivement à Virginie Duby-Muller et aux collaborateurs de son équipe parlementaire chargés de traiter votre demande.
Elles peuvent être transmises, dans la limite strictement nécessaire, aux prestataires techniques suivants, qui agissent pour notre compte (sous-traitants) :
– o2switch (Clermont-Ferrand, France) : hébergement du site ;
– Cloudflare, Inc. (États-Unis) : protection anti-spam des formulaires (service Turnstile) ;
– Mailchimp (États-Unis) : envoi de la lettre d’information.
Si votre demande nécessite une intervention auprès d’un organisme tiers (administration, collectivité…), les informations utiles ne lui sont transmises qu’avec votre accord.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers, et ne sont transmises à aucun parti politique.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Cloudflare & Mailchimp) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces sociétés ont adhéré, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

| Données | Durée de conservation |
|—|—|
| Messages envoyés par le formulaire de contact et suivi de votre dossier | Le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au plus tard jusqu’à la fin du mandat en cours. Elles sont ensuite supprimées.|
| Inscription à la lettre d’information | Jusqu’à votre désinscription, et au plus tard jusqu’à la fin du mandat en cours |
| Journaux techniques de sécurité | 12 mois au maximum |
| Choix exprimé sur les cookies | 12 mois |

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :
– droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
– droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
– droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
– droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
– droit de retirer votre consentement à tout moment (lettre d’information, cookies), sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués ;
– droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez :
– par courriel à depute@virginiedubymuller.fr ;
– ou par courrier à : Permanence parlementaire de Virginie Duby-Muller – 7 place de la Libération – BP 59 – 74100 Annemasse.
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone) lorsque vous consultez un site. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.
Votre consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non indispensables. Refuser est aussi simple qu’accepter, et aucun cookie non indispensable n’est déposé tant que vous n’avez pas donné votre accord.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le bouton « Gérer le consentement » en bas de chaque page.
Cookies utilisés sur ce site
| Catégorie | Service | Utilité | Consentement |
| Fonctionnels | Complianz (cookies `cmplz_*`) | Mémoriser vos choix sur les cookies | Non requis (indispensable) |
| Sécurité | Cloudflare Turnstile | Distinguer les humains des robots sur les formulaires | Non requis (indispensable) |
| Mesure d’audience | Aucune | Le site n’utilise actuellement aucun outil de mesure d’audience | — |
Liens vers les réseaux sociaux et contenus externes
Le site contient de simples liens vers Facebook, X (Twitter), Instagram, YouTube et Calaméo. Aucun traceur de ces services n’est déposé tant que vous ne cliquez pas sur ces liens. Une fois sur leurs sites, ce sont leurs propres politiques de confidentialité qui s’appliquent.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès réservé aux seules personnes habilitées, protection anti-spam des formulaires et mises à jour régulières du site.

9. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

    Sujet

    Votre message


    Les informations recueillies sont destinées à Virginie Duby-Muller et à son équipe parlementaire, uniquement pour répondre à votre demande et, si vous cochez la case, pour vous envoyer la lettre d'information. Elles ne sont jamais cédées à des tiers et sont conservées au plus tard jusqu'à la fin du mandat en cours. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à depute@virginiedubymuller.fr. En savoir plus.

    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

    Permanence parlementaire

    7 place de la Libération BP59
    74100 Annemasse
    Tél. +33 (0)4.50.80.35.02
    depute@virginiedubymuller.fr
    Du Lundi au Vendredi de 9h30-12h et 13h30-17h30

    Contact Paris

    126 rue de l’Université
    75007 PARIS
    Tél. 01.40.63.72.33
    virginie.duby-muller@assemblee-nationale.fr