À l’assemblée nationale

Travail parlementaire

1. Commission des affaires culturelles et de l’education

Elle a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires sociales, par scission de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. Ses domaines de compétence sont l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication et la propriété intellectuelle. Elle est composée de 72 membres et présidée par Patrick BLOCHE député socialiste de Paris.

2. Délégation aux droits des femmes

Cette délégation a pour mission d’informer l’Assemblée de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.Elle assure le suivi de l’application des lois en ce domaine. Elle est composée de 36 membres et présidée par Catherine COUTELLE député socialiste de la Vienne.

3. Questions

On distingue :

  • les questions écrites adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement.Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre.Les questions ainsi que les réponses des ministres sont publiées chaque semaine au Journal Officiel;
  • les questions orales appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin ,hors discussion budgétaire.La durée de la question et de la réponse est de 6 minutes.Ces questions portent le plus souvent sur des sujets d’intérêt local.
  • les questions au Gouvernement qui ont lieu le mardi et le mercredi après-midi de 15heures à 16 heures et sont retransmises en direct par France 3 et LCP- Assemblée Nationale.Le temps disponible par intervenant est fixé à 2 minutes.Ainsi, une quinzaine de questions peuvent être appelées en séance.

4. Amendements

Les amendements ont pour objet de supprimer, rédiger, modifier,ou compléter tout ou partie des dispositions du texte soumis à l’Assemblée Nationale ou d’y insérer des dispositions nouvelles.

5. Propositions de loi

L’article 39 de la Constitution stipule que l’initiative de la loi appartient au Premier Ministre -il s’agit d’un projet de loi- mais aussi aux Parlementaires -il s’agit alors d’une proposition de loi.

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