Session plénière 4 et 5 octobre

Session plénière 4 et 5 octobre

Session plénière 4 et 5 octobre 250 188 Virginie DUBY-MULLER
  • Jeudi de 9 heures à 11 heures : Commission permanente.
  • Jeudi à partir de 11 heures et vendredi toute la journée : Assemblée plénière.

Programme de l’Assemblée plénière :
• Constitution de la société publique locale Efficacité énergétique,
• Dotations de fonctionnement des lycées publics pour 2013 ; Politique immobilière des lycées publics : avenant au PPI 2012-2014 devenant PPI 2012-2015,
• Avis du Conseil régional de Rhône-Alpes sur le projet régional de santé,
• Création d’un syndicat mixte de transports, de type Loi SRU, pour l’aire métropolitaine lyonnaise ; Renouvellement de la délégation de service public : navettes aéroport entre Lyon-Saint-Exupéry et les stations des Alpes,
• Décision budgétaire modificative n° 1 de l’exercice 2012 ; Modulation des fractions de tarifs de TICPE (ex-TIPP) pour 2013,
• Désignation des représentants du Conseil régional dans des organismes extérieurs et des structures internes,
• Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes sur le CFA CIASEM ; Renouvellement du soutien au CFA,
• Création de la mission régionale d’information sur la lutte contre les discriminations,
• Adhésion de la Région Rhône-Alpes à l’Association du site de la Brunerie (38 – Voiron),
• Questions diverses et voeux généraux.

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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    Du Lundi au Vendredi de 9h30-12h et 13h30-17h30

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    virginie.duby-muller@assemblee-nationale.fr