Question écrite sur la fin de vie

Question écrite sur la fin de vie

Question écrite sur la fin de vie 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Question N° : 2842 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé
Rubrique > santé Tête d’analyse > réglementation Analyse > droits des malades. fin de vie
Question publiée au JO le : 07/08/2012 page : 4633
Réponse publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6970
Date de signalement : 20/11/2012
Date de renouvellement : 13/11/2012

Texte de la question

Interpellée par des membres de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites qu’elle entend donner à leurs revendications et en particulier à leur demande d’un grand débat public sur la fin de vie. Elle en profite pour lui demander comment va s’organiser la mission de réflexion sur la fin de vie du professeur Sicard qui plaide « pour que le débat soit plus sociétal que médical ».

Texte de la réponse

Une mission sur la fin de vie, présidée par le professeur Didier Sicard, a été décidée par le Président de la République le 17 juillet 2012 pour conduire des travaux avec pour objectif de permettre l’expression de tous les points de vue dans un souci d’écoute et de respect mutuel. Cette mission doit refléter la nécessaire pluridisciplinarité des approches ainsi que les expériences de pays étrangers. La mission Sicard a programmé dix débats citoyens de septembre à décembre 2012 dans différentes villes de France. A l’issue de l’ensemble de ces rencontres et d’ici la fin d’année, un rapport doit être rendu au Président de la République avec des propositions. Ces propositions devraient ensuite faire l’objet d’une expertise, voire d’une saisine du comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui rendra un avis sur les suites à donner. C’est un sujet qui suppose que soit pris le temps de la réflexion, que la pluralité des points de vue soit entendue.

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