Avenir des grands projets d’infrastructures rhônalpins

Session plénière du Conseil régional
Jeudi 24 et vendredi 25 octobre 2013

Voeu du Groupe Union de la Droite et du Centre et Apparentés

« AVENIR DES GRANDS PROJETS D’INFRASTRUCTURES RHÔNALPINS »

(seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Président,
Madame la Première Vice-présidente,
Permettez-moi tout d’abord d’excuser Virginie DUBY-MULLER malheureusement retenue par le déplacement de François LAMY en Haute-Savoie pour parler de la politique de la ville dans
l’agglomération d’Annemasse. Je défendrais donc cet amendement qu’elle a initié avec les élus de Haute-Savoie et qu’elle devait présenter.
Philippe DURON, Député du Calvados, a remis le 27 juin dernier au Ministre chargé des
Transports, de la Mer et de la Pêche, son rapport « Commission Mobilité 21 – pour un schéma
national de mobilité durable ».
La mission, qu’il a présidé, avait pour objectif de hiérarchiser les 70 projets listés par le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) prévu dans le cadre du Grenelle I en 2007.
Dans ce rapport, les grands projets d’infrastructures rhônalpins tels que :
– l’A45 ou le CFAL (Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise),
– l’A51 Grenoble-Gap,
– le désenclavement du Chablais (2×2 voies Machilly-Thonon),
– le canal Saône-Moselle/Saône-Rhin à grand gabarit,
– la LGV Rhin-Rhône branche sud,
– le POCL (Paris-Orléans-Clemont-Ferrand-Lyon),
– et le Lyon-Turin
sont soit reportés, soit renvoyés aux calendes grecques.
Je tiens pourtant à rappeler que les socialistes avaient voté en faveur du SNIT au Sénat et
s’étaient abstenus à l’Assemblée nationale. De plus, un certain nombre d’infrastructures
demandées par des parlementaires de tout bord avaient été introduites, certains de ces
parlementaires appartenant désormais à l’actuel gouvernement.
S’agissant en particulier du désenclavement du Chablais, dont le coût est évalué à 270 millions
d’euros, le rapport précise : « Les éléments dont la commission a disposé pour se forger une
opinion sur l’urgence de réalisation du projet ne permettent pas de faire ressortir que le projet
constitue pour le système de transport une priorité à ce stade. La commission relève en outre
que le projet est controversé quant à son intérêt et ses enjeux. »

Dans ce contexte, la commission classe le projet dans la catégorie des projets plus lointains qu’il s’agisse du scénario 1 ou 2. Elle recommande ainsi d’examiner les travaux de modernisation qui pourraient être entrepris sur les axes existants pour faciliter les conditions de circulation.
Or, ces conclusions ont largement indigné les élus locaux, les parlementaire de Haute-Savoie, le Maire de Thonon et les élus du Chablais, le Président du Conseil général Christian MONTEIL et également les deux conseillers généraux socialistes des cantons de Thonon-les-Bains.
Georges CONSTANTIN, Conseiller général du canton Thonon-les-Bains Ouest, s’est même fendu d’une tribune libre dans l’hebdomadaire Le Faucigny, dans laquelle il s’est dit « choqué de l’ignorance de la situation locale manifestée par les rapporteurs. Il n’est pas acceptable de parler du Chablais comme d’un « territoire montagneux situé entre le lac Léman au nord et la frontière suisse à l’est…», comme d’un bout du monde dénué d’intérêt. »
Or, ce désenclavement est attendu depuis plus de vingt ans et permettra, en plus d’assurer une meilleure sécurité des automobilistes, d’améliorer les flux économiques et touristiques de ce territoire.
Alors que le contournement de Thonon-les-Bains a déjà été réalisé, je rappelle que ce
désenclavement comprend plusieurs portions :
– la 2X2 voies Carrefour des Chasseurs-Machilly , en cours de réalisation,
– la section A 40-Chasseurs, dont le Conseil d’Etat avait confirmé la possibilité de l’adosser à la
concession existante d’ATMB,
– Seule manque la création d’une 2X2 voies Machilly-Thonon.
Certes, la conjoncture économique difficile nous amène à faire des choix et donc à renoncer à
certains projets. Or, la volonté de suspendre le désenclavement du Chablais, jugé trop onéreux, est incohérente et inacceptable. Cela traduit une méconnaissance totale de la situation du Chablais, de ses besoins, des enjeux locaux et départementaux. Ce désenclavement est plus qu’une impérieuse nécessité, c’est une urgence !
Par ailleurs, en période de crise économique, une telle mesure représente exactement l’inverse de ce qu’il convient de faire et confirme les mauvais choix du Gouvernement depuis plus d’un an. En effet, s’il est indispensable de faire des économies, celles-ci ne doivent surtout pas porter sur les investissements, mais sur les frais de fonctionnement. Car seuls les investissements, et notamment les investissements structurants, sont à même de préparer l’avenir de notre pays. De plus les effets induits pour l’économie régionale, et notamment le BTP, seront bénéfiques pour tout le territoire en terme de création et de maintien d’emplois.
Comme l’a aussi très justement souligné l’ancien Ministre Dominique BUSSEREAU, lors de sa
question au gouvernement du 10 juillet, ce rapport « fait une place excessive au déclinisme et à la décroissance. Ce qui est inquiétant dans le rapport Duron, c’est qu’au moment où notre pays a besoin de compétitivité et d’infrastructures pour l’avenir, il se tourne vers le déclin et la
décroissance : dans quinze ou vingt ans, nous subirons les conséquences de tous les
investissements que nous n’aurons pas faits. »
Les propositions du rapport Duron vont donc tout simplement priver notre région d’outils
indispensables à son développement et son attractivité.
Alors que les négociations du contrat de projet Etat-Région sont en cours, nous espérons que
vous retiendrez parmi les projets à financer celui du désenclavement du chablais, comme le fait le conseil général de la Haute-Savoie.

Par conséquent, le Groupe UDC a souhaité vous soumettre le voeu suivant :
La Région Rhône-Alpes :
– affirme son soutien au nécessaire désenclavement du Chablais,
– définira lors d’un débat spécifique, ses priorités en termes de projets structurants en matière de déplacements, et sa participation financière.
Comme nous en avons débattu hier soir,
– Si la région n’a pas une compétence affirmée dans le développement des infrastructures
routières ; elle a prouvé sa capacité à intervenir, à titre exceptionnelle, lorsqu’il s’agit :
– d’aménager le territoire,
– de maintenir l’accès aux services publics,
– de préserver l’équilibre des territoires.
– Comme l’a souligné le Vice-président SOUVIGNAC hier soir lors du débat sur l’hôpital de
BELLEY, « La Région sert à empêcher le décrochage de territoire »,
– c’est justement ce que risque le chablais si les décideurs publics ne prennent pas la mesure
des problèmes de mobilités de ce territoire rhônalpin,
– le développement économique mais également social du Chablais souffre de son enclavement et de l’absence ou de l’inefficience des infrastructures de déplacements au sens large.
L’accompagnement du projet de la 2×2 voies Machilly-Thonon est indispensable aux maillages des modes de déplacements multimodaux en Haute-Savoie, notamment avec le réseau ferroviaire.
Pour cette raison, il nécessite l’implication forte de la Région.
Aujourd’hui, je vous demande, comme nous le faisons d’ailleurs dans le cadre d’autre politiques non prioritaire ou exceptionnelle, d’ouvrir un débat spécifique sur la question du désenclavement d u chablais et d’assurer ce territoire dynamique de notre région de notre soutien, y compris financier si besoin.