Appel des parlementaires en faveur du Lyon-Turin

Palais du Luxembourg

Lundi 18 novembre 2013

APPEL des PARLEMENTAIRES
– des sénateurs, des députés et des députés européens  –
en faveur de la réalisation du chantier de la liaison ferroviaire européenne fret et voyageurs LYON-TURIN
dans le cadre du Corridor Méditerranéen n°3

Lors du sommet bilatéral qui s’est tenu à Lyon le 3 décembre 2012, le Président de la République française et le Président du Conseil italien ont renouvelé leur engagement en faveur de la liaison ferroviaire européenne entre Lyon et Turin.

Au cours de l’année écoulée, ce chantier stratégique pour la France, pour l’Italie, et plus largement pour l’Europe, a connu des avancées concrètes.

En particulier, sous l’impulsion des chefs d’Etat et de gouvernement français et italien, un projet de dotation du futur budget des transports de l’Union Européenne pour la période 2014-2020, a été proposé au niveau exceptionnel de 23,1 milliards d’euros dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe.

De plus, les projets de loi pour l’approbation de l’accord du 30 janvier 2012 ont été examinés et validés en Conseil des Ministres, de part et d’autre des Alpes, préparant ainsi la ratification du nouveau Traité international : celui-ci est un préalable à la constitution du promoteur public qui succèdera à la société Lyon Turin Ferroviaire et dont les statuts sont prêts.

Concernant l’avancement du chantier, pour la première fois, sur le versant italien, un tunnelier vient d’être mis en action pour le percement de 7 km d’une galerie. En Maurienne, neuf kilomètres de galerie de reconnaissance géologique pourraient être creusés dans l’axe et au gabarit de l’ouvrage définitif. En application des décisions du Sommet bilatéral de Lyon-2012, l’appel d’offres est en cours, autorisé par la Commission Intergouvernementale pour le Lyon-Turin dès le 14 décembre 2012. Ce chantier du côté français est en mesure de débuter dans les délais les plus brefs, ouvrant enfin à une simultanéité des travaux de chaque côté des Alpes.

Les Parlementaires – sénateurs, députés et députés européens – relèvent avec une grande satisfaction ces avancées concrètes récentes, qui sont autant d’étapes indispensables à la préparation d’un ensemble de décisions à prendre dans les prochaines semaines.

Le 20 novembre prochain, le sommet franco-italien qui se tiendra à Rome doit être l’occasion de poursuivre la dynamique engagée en cohérence avec les orientations de la Commission européenne et du Parlement européen. Ceux-ci ont retenu la liaison Lyon-Turin parmi les projets prioritaires du Réseau Central de transport, offrant ainsi la possibilité inédite d’un cofinancement européen à hauteur de 40% des travaux du tunnel de base, premier maillon de cette liaison transfrontalière moderne.

Les Parlementaires tiennent à rappeler que :

• la liaison ferroviaire européenne fret et voyageurs Lyon-Turin est un moteur d’envergure nationale pour la croissance, l’emploi et la compétitivité de nos entreprises.

La France et l’Italie sont respectivement l’un pour l’autre second partenaire pour les échanges économiques. Or parmi nos voisins européens, l’Italie est le seul pays avec lequel nous ne disposons pas d’une infrastructure ferrée moderne, adaptée aux transports et aux échanges du XXIème siècle : le tunnel actuel entre Modane et Bardonecchia, datant de 150 ans et à une altitude rédhibitoire pour des transports efficaces, reste un ouvrage inadapté aux transports du futur. De plus, cette inefficacité de l’accès par le rail se conjugue avec un état de fait sur les péages des passages routiers, faisant que la France a déjà le coût d’accès à l’Italie le plus élevé d’Europe.

• La liaison Lyon-Turin est une infrastructure indispensable à la sécurisation de nos échanges avec l’Italie et au-delà, la grande fragilité des passages existants sur l’ensemble de la chaîne alpine ne pouvant perdurer, au risque de nouveaux drames.
• Le tunnel de base sous le Mont-Cenis est indispensable à l’attractivité du mode ferroviaire à travers les Alpes : il participera très substantiellement à un report modal massif vers le rail, au bénéfice d’un environnement préservé et d’une sécurité des biens et des personnes accrue. Il est la réponse concrète aux engagements pris par les Etats avec la ratification de la Convention Alpine.
• Le massif alpin est un patrimoine naturel sans équivalent participant à la richesse économique nationale, qui mérite une grande exigence de protection.