Appel des parlementaires en faveur du Lyon-Turin

Appel des parlementaires en faveur du Lyon-Turin

Appel des parlementaires en faveur du Lyon-Turin 486 296 Virginie DUBY-MULLER

Appel des parlementaires en faveur de la ligne Lyon-Turin

Alors que le Sénat doit examiner ce soir le projet de loi de ratification de l’accord franco-italien de 2012, le Comité pour la Transalpine se réjouit de l’appel au Président de la République lancé ce lundi 18 novembre par 94 députés, sénateurs, députés européens et autres personnalités pour la réalisation de la ligne ferroviaire fret- voyageurs Lyon-Turin.

A deux jours du sommet franco-italien de Rome durant lequel le Président de la République M. François Hollande et le Président du Conseil italien, M. Enrico Letta aborderont la question du chantier de cette ligne et notamment du tunnel transfrontalier, le Comité pour la Transalpine rappelle combien il est essentiel que des décisions concrètes y soient prises pour :

  • lancer la procédure de création du promoteur public chargé de la réalisation et de l’exploitation de ce tunnel transfrontalier ;
  • préparer la réponse à l’appel à projets qui sera prochainement lancé par l’Union Européenne. Cette dernière a, en effet, confirmé la possibilité d’un cofinancement européen de la construction de ce tunnel à hauteur de 40% ;
  • engager, dès le début de 2014, le creusement de la galerie entre Saint-Martin-La-Porte et La Praz. 

 

Palais du Luxembourg

Lundi 18 novembre 2013

APPEL des PARLEMENTAIRES
– des sénateurs, des députés et des députés européens  –
en faveur de la réalisation du chantier de la liaison ferroviaire européenne fret et voyageurs LYON-TURIN
dans le cadre du Corridor Méditerranéen n°3

Lors du sommet bilatéral qui s’est tenu à Lyon le 3 décembre 2012, le Président de la République française et le Président du Conseil italien ont renouvelé leur engagement en faveur de la liaison ferroviaire européenne entre Lyon et Turin.

Au cours de l’année écoulée, ce chantier stratégique pour la France, pour l’Italie, et plus largement pour l’Europe, a connu des avancées concrètes.

En particulier, sous l’impulsion des chefs d’Etat et de gouvernement français et italien, un projet de dotation du futur budget des transports de l’Union Européenne pour la période 2014-2020, a été proposé au niveau exceptionnel de 23,1 milliards d’euros dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe.

De plus, les projets de loi pour l’approbation de l’accord du 30 janvier 2012 ont été examinés et validés en Conseil des Ministres, de part et d’autre des Alpes, préparant ainsi la ratification du nouveau Traité international : celui-ci est un préalable à la constitution du promoteur public qui succèdera à la société Lyon Turin Ferroviaire et dont les statuts sont prêts.

Concernant l’avancement du chantier, pour la première fois, sur le versant italien, un tunnelier vient d’être mis en action pour le percement de 7 km d’une galerie. En Maurienne, neuf kilomètres de galerie de reconnaissance géologique pourraient être creusés dans l’axe et au gabarit de l’ouvrage définitif. En application des décisions du Sommet bilatéral de Lyon-2012, l’appel d’offres est en cours, autorisé par la Commission Intergouvernementale pour le Lyon-Turin dès le 14 décembre 2012. Ce chantier du côté français est en mesure de débuter dans les délais les plus brefs, ouvrant enfin à une simultanéité des travaux de chaque côté des Alpes.

Les Parlementaires – sénateurs, députés et députés européens – relèvent avec une grande satisfaction ces avancées concrètes récentes, qui sont autant d’étapes indispensables à la préparation d’un ensemble de décisions à prendre dans les prochaines semaines.

Le 20 novembre prochain, le sommet franco-italien qui se tiendra à Rome doit être l’occasion de poursuivre la dynamique engagée en cohérence avec les orientations de la Commission européenne et du Parlement européen. Ceux-ci ont retenu la liaison Lyon-Turin parmi les projets prioritaires du Réseau Central de transport, offrant ainsi la possibilité inédite d’un cofinancement européen à hauteur de 40% des travaux du tunnel de base, premier maillon de cette liaison transfrontalière moderne.

Les Parlementaires tiennent à rappeler que :

• la liaison ferroviaire européenne fret et voyageurs Lyon-Turin est un moteur d’envergure nationale pour la croissance, l’emploi et la compétitivité de nos entreprises.

La France et l’Italie sont respectivement l’un pour l’autre second partenaire pour les échanges économiques. Or parmi nos voisins européens, l’Italie est le seul pays avec lequel nous ne disposons pas d’une infrastructure ferrée moderne, adaptée aux transports et aux échanges du XXIème siècle : le tunnel actuel entre Modane et Bardonecchia, datant de 150 ans et à une altitude rédhibitoire pour des transports efficaces, reste un ouvrage inadapté aux transports du futur. De plus, cette inefficacité de l’accès par le rail se conjugue avec un état de fait sur les péages des passages routiers, faisant que la France a déjà le coût d’accès à l’Italie le plus élevé d’Europe.

  • La liaison Lyon-Turin est une infrastructure indispensable à la sécurisation de nos échanges avec l’Italie et au-delà, la grande fragilité des passages existants sur l’ensemble de la chaîne alpine ne pouvant perdurer, au risque de nouveaux drames.
  • Le tunnel de base sous le Mont-Cenis est indispensable à l’attractivité du mode ferroviaire à travers les Alpes : il participera très substantiellement à un report modal massif vers le rail, au bénéfice d’un environnement préservé et d’une sécurité des biens et des personnes accrue. Il est la réponse concrète aux engagements pris par les Etats avec la ratification de la Convention Alpine.
  • Le massif alpin est un patrimoine naturel sans équivalent participant à la richesse économique nationale, qui mérite une grande exigence de protection.

Les Parlementaires – sénateurs, députés et députés européens – demandent au Président de la République française de mettre tout en œuvre pour que soit engagé rapidement et définitivement le chantier de réalisation du tunnel de base de la liaison Lyon-Turin :

  • ratifier, au plus vite, l’accord intergouvernemental signé à Rome le 30 janvier 2012,
  • initier, dans le prolongement de la ratification, la procédure de création du nouveau promoteur public chargé de la réalisation et de l’exploitation du tunnel de base franco- italien,
  • engager, dès le premier trimestre 2014, le creusement des 9 km de galerie entre Saint- Martin-La-Porte et La Praz, en préfiguration du premier tube du tunnel de base franco- italien,
  • préparer, d’ores et déjà, la réponse à l’appel à projets qui sera lancé dans les mois prochains par l’Union Européenne, afin de bénéficier d’un cofinancement européen maximal et permettre l’engagement définitif des deux Etats,
  • pérenniser le service d’autoroute ferroviaire alpine entre Aiton et Orbassano, dont l’activité en progression constante démontre le potentiel d’échanges transalpins, et mettre en œuvre les mesures accompagnatrices de report modal dans les Alpes, garantes d’une utilisation optimale de la ligne historique et des futurs ouvrages. La création d’une plateforme d’autoroute ferroviaire à l’Est de Lyon, doit participer à ce développement.

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Lors du Sommet bilatéral de Rome le 20 novembre, un engagement ferme du Président de la République pourra être perçu comme la décision souhaitée, attendue, cohérente avec la position italienne et la vision d’une Europe en réseau, en faveur de la réalisation de la liaison Transalpine Lyon-Turin.

Signature des Parlementaires

DEPUTES RHONALPINS SIGNATAIRES 

Damien ABAD, Député de l’Ain
Bernard ACCOYER, Député de Haute-Savoie
Jean-Pierre BARBIER, Député de l’Isère
Marie-Noëlle BATTISTEL, Députée de l’Isère
Yves BLEIN, Député du Rhône
Thierry BRAILLARD, Député du Rhône
Xavier BRETON, Député de l’Ain
Sabine BUIS, Députée de l’Ardèche
Pascale CROZON, Députée du Rhône
Michel DESTOT, Député de l’Isère
Virginie DUBY-MULLER, Députée de Haute-Savoie 
Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche
Marc FRANCINA, Député de Haute-Savoie
Jean-Louis GAGNAIRE, Député de la Loire
Hervé GAYMARD, Député de la Savoie
Joëlle HUILLIER, Députée de l’Isère
Michel ISSINDOU, Député de l’Isère
Régis JUANICO, Député de la Loire
Bernadette LACLAIS, Députée de la Savoie
Hervé MARITON, Député de la Drôme
Dominique NACHURY, Députée du Rhône
Martial SADDIER, Député de Haute-Savoie
Béatrice SANTAIS, Députée de la Savoie
Jean-Louis TOURAINE, Député du Rhône
Olivier VERAN, Député de l’Isère

DEPUTES HORS RHONE-ALPES SIGNATAIRES

Dominique BUSSEREAU, Député de Charente-Maritime
Philip CORDERY, Député des français du Benelux
Catherine QUERE, Députée de Charente-Maritime

DEPUTES EUROPEENS SIGNATAIRES
Nora BERRA, Députée européenne du Sud-Est
Arnaud DANJEAN, Député Européen de l’Est
Michel DANTIN, Député Européen du Sud-Est
Françoise GROSSETETE, Députée Européenne du Sud-Est
Sylvie GUILLAUME, Députée Européenne du Sud-Est
Franck PROUST, Député européen du Sud-Ouest
Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMIDT, Députée Européenne du Sud-Ouest
Dominique VLASTO, Députée Européenne du Sud-Est

AUTRE PERSONNALITE SIGNATAIRE
Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes

SENATEURS RHONALPINS SIGNATAIRES

Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur de Haute-Savoie
Jacques BERTHOU, Sénateur de l’Ain
Jean BESSON, Sénateur de la Drôme
François-Noël BUFFET, Sénateur du Rhône
Jean-Claude CARLE, Sénateur de Haute-Savoie
Jacques CHIRON, Sénateur de l’Isère
Christiane DEMONTES, Sénatrice du Rhône
Muguette DINI, Sénatrice du Rhône
Bernard FOURNIER, Sénateur de la Loire
Didier GUILLAUME, Sénateur de la Drôme
Pierre HERISSON, Sénateur de Haute-Savoie
Elisabeth LAMURE, Sénatrice du Rhône
Michel MERCIER, Sénateur du Rhône
Bernard PIRAS, Sénateur de la Drôme
Bernard SAUGEY, Sénateur de l’Isère
Michel SAVIN, Sénateur de l’Isère
André VAIRETTO, Sénateur de la Savoie
André VALLINI, Sénateur de l’Isère
Jean-Pierre VIAL, Sénateur de la Savoie

SENATEURS HORS RHONE-ALPES SIGNATAIRES

Gérard BAILLY, Sénateur du Jura
René BEAUMONT, Sénateur de la Saône et Loire
Michel BECOT, Sénateur des Deux-Sèvres
Pierre BERNARD-REYMOND, Sénateur des Hautes-Alpes
Jean BIZET, Sénateur de la Manche
Christian CAMBON, Sénateur du Val de Marne
Jean-Noël CARDOUX, Sénateur du Loiret
Raymond COUDERC, Sénateur de l’Hérault
Jean-Patrick COURTOIS, Sénateur de la Saône et Loire Robert DEL PICCHIA, Sénateur représentant les Français établis hors de France
Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur de la Gironde Catherine DEROCHE, Sénatrice de Maine et Loire
Yves DETRAIGNE, Sénateur de la Marne
Eric DOLIGE, Sénateur du Loiret
André FERRAND, Sénateur représentant les Français établis hors de France
Jean-Jacques FILLEUL, Sénateur d’Indre-et-Loire
Alain GOURNAC, Sénateur des Yvelines
François GROSDIDIER, Sénateur de la Moselle
Michel HOUEL, Sénateur de la Seine et Marne Monsieur Alain HOUPERT, Sénateur de la Côte d’Or
Jean-Jacques HYEST, Sénateur de la Seine et Marne Pierre JARLIER, Sénateur du Cantal
Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle
Colette MELOT, Sénatrice de la Seine et Marne
Jacques MEZARD, Sénateur du Cantal
Louis NEGRE, Sénateur des Alpes Maritimes
Jacky PIERRE, Sénateur des Vosges
Louis PINTON, Sénateur de l’Indre
Rémy POINTEREAU – Sénateur du Cher
Christian PONCELET – Sénateur des Vosges
Hugues PORTELLI – Sénateur du Val d’Oise
Yves POZZO DI BORGO – Sénateur de Paris
Charles REVET – Sénateur de la Seine maritime
Gérard ROCHE – Sénateur de Haute Loire
André TRILLARD – Sénateur de la Loire Atlantique
Robert TROPEANO – Sénateur de l’Hérault
Esther SITTLER – Sénatrice du Bas-Rhin
François ZOCCHETTO – Sénateur de la Mayenne


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