Congrès départemental des Maires de Haute-Savoie à Annemasse

Monsieur le Ministre, Monsieur le Préfet,

Madame et Messieurs les Parlementaires, chers collègues
Madame la Vice-présidente du Conseil régional,

Monsieur le Président du Conseil général de la Haute-Savoie, Cher Christian

Monsieur le Président de l’AMF 74, Cher Raymond,

Mesdames et Messieurs les Maires et élus.

 

En tant que Député de la 4^ème circonscription, je suis extrêmement honorée de vous accueillir à Annemasse pour le Congrès départemental des Maires de Haute-Savoie, temps fort et incontournable de notre vie politique locale.

Je m’exprimerai au nom de mes collègues parlementaires : Bernard ACCOYER, Jean-Paul AMOUDRY, Jean-Claude CARLE, Sophie DION, Marc FRANCINA, Pierre HERISSON, Martial SADDIER et Lionel TARDY.

 

L’année prochaine sera marquée par 3 élections importantes : en mars, les municipales qui vous concernent au premier chef, puis les élections européennes en juin et enfin les sénatoriales. En 2015 vous serez appelé à élire vos conseillers régionaux et départementaux.

En raison de nouvelles lois portées par Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur, trois de ces scrutins seront profondément modifiés s’agissant de leurs modalités.

• Pour les municipales, le seuil pour la proportionnel a été abaissé à 1000 avec une exigence de parité. De plus, au-delà de ce seuil et pour la première fois, les élections de vos conseillers communautaires se feront au suffrage universel direct
• S’agissant des élections sénatoriales, le vote sera désormais à la proportionnelle
• Enfin le Gouvernement a abrogé le conseiller territorial alors qu’il réduisait pourtant drastiquement le nombre d’élus et éliminait une strate au millefeuille électoral. Un autre texte reporte les élections régionales et départementales à 2015 et a profondément remodelé le mode de scrutin de l’actuel conseiller général qui s’appellera conseiller départemental. Il prévoit l’élection d’un binôme homme-femme qui sera élu sur le même super-canton. Avec mes collègues parlementaires, nous n’avons cessé de dénoncer ce tripatouillage électoral qui porte atteinte à la représentation des communes rurales et instrumentalise la parité en en faisant un alibi pour légitimer cette réforme. Même Catherine Coutelle Député socialiste, Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée nationale a dit « Le message que je reçois en tant que femme politique, c’est « vous n’êtes pas capable d’y arriver toute seule donc il faut des couples ! ». C’est stupéfiant ! Je trouve même cela humiliant et je le vis comme un mépris. (…). A titre personnel, je partage son analyse et je considère que dans ce texte, la parité a été dévoyée pour de biens mauvaises raisons.

 

Une autre réforme importante interviendra à l’échéance de 2017 : il s’agit de l’interdiction du cumul entre un mandat de parlementaire et un mandat de maire ou d’exécutif local. Cette mesure va profondément modifier l’exercice de nos mandats car le fait d’être maire apporte une expérience indéniable et va faire émerger des apparatchiks déconnectés des réalités.

 

Cet exemple illustre comment sont traités – ou plutôt maltraités – les parlementaires. Ce texte nourrit l’antiparlementarisme. Mais je vous rassure, les parlementaires ne sont pas les seuls à subir ce « bashing », il frappe l’ensemble des élus.

Pourtant comme nous, vous n’êtes pas opposés au renouvellement et au changement, vous avez mutualisé les compétences au sein des intercommunalités. Mais dans un contexte où le redressement de nos finances publiques est un impératif, nous devons collectivement faire des efforts mais pas à n’importe quel prix.

• Aussi, on vous demande l’impossible car l’année prochaine, la dotation aux collectivités locales sera réduite de 1,5 Milliards d’euros
• Par ailleurs, pour ceux d’entre vous qui n’auraient pas adopté la réforme des rythmes scolaires–et ils sont nombreux dans cette salle-  vous devrez la mettre en œuvre en 2014. Et si, avec mes collègues, nous reconnaissons qu’il fallait remettre à plat la question des rythmes, comme cela a été suggéré par un rapport parlementaire et de nombreux chronobiologistes, nous dénonçons la méthode Peillon – qui se caractérise par une absence de concertation et de financement adapté.
  • Un fonds d’amorçage est certes prévu et finalement reconduit en 2014 – grâce au Président de l’AMF du reste – mais les 50 euros par élève sont loin de correspondre au coût réel évalué par Michel DESTOT, Député-Maire socialiste de Grenoble à 150 euros. Il s’agit donc un désengagement supplémentaire qui sera porté par le budget des Mairies. Mais les maires ne sont pas les seuls impactés, je pense aussi aux mères…de famille dont la vie est désorganisée et qui constatent la fatigue de leurs enfants
  • Les élus, les parents et même les enseignants sont opposés à cette réforme.

  Je voudrai également partager avec vous les retours concrets dont je dispose concernant l’organisation des nouveaux rythmes :

  – Elle a généré un hiatus entre communes urbaines et communes rurales qui n’ont pas les mêmes moyens en termes d’infrastructures et des personnels d’animation

   – En outre, il est difficile de recruter des animateurs qui ne travailleront que trois quarts d’heure par jour pendant quatre jours.

   – Et le tissu associatif, vers lequel les inspecteurs de l’éducation nationale nous conseillent de vous tourner, est généralement constitué de bénévoles qui ne peuvent se libérer de leur activité salariée en milieu d’après-midi.

– Enfin, cette réforme crée d’importantes disparités entre les collectivités qui demandent une participation et celles qui ne le font pas. Dans le cas d’une école qui fait payer 2 euros par activité, le coût sera, pour une famille de trois enfants, de 24 euros par mois, alors même que le matraquage fiscal à l’endroit des ménages et en particulier des familles n’a jamais été aussi élevé. Nous regrettons donc cet exercice bâclé qui supposait du consensus et une adhésion volontaire des parties prenantes en amont.

• Il y a aussi une autre taxe que nous dénonçons avec mes collègues : il s’agit de la majoration de la taxe foncière portant sur les terrains constructibles non bâtis. En Haute-Savoie, 66 communes (sur 1151 en France) sont concernées dans l’Agglomération de Genève-Annemasse, dans celle d’Annecy et dans celle de Thonon-les-Bains. Une surtaxe de 5 euros du m2 en 2014 et 2015 puis de 10 euros du m2 en 2016 a été introduite par un décret de Mme Duflot ; cette mesure est exorbitante et confiscatoire. Des propriétaires inquiets nous ont d’ores et déjà saisis : ils ne pourront pas payer ce surcout et seront obligés de vendre ce qui va densifier et miter davantage notre territoire. Avec mes collègues, nous sommes intervenus auprès des Ministères compétents. Mercredi, son report a été annoncé mais cela n’est pas suffisant et nous demandons le retour au système initial.
• S’agissant de la question des gens du voyage, nous renouvelons notre soutien aux élus pour que les lois de la république soient appliquées. Les agressions dont ont fait l’objet plusieurs élus sont inacceptables.
• De même, s’agissant du droit d’option des frontaliers en matière d’assurance maladie, nous ne nous satisfaisons pas de la funeste décision du Gouvernement qui refuse de pérenniser ce dispositif ; cela va lourdement pénaliser notre région frontalière dont le dynamisme est exemplaire. Les frontaliers, ont eux, bien compris, l’idéologie sous-jacente, de ce choix.
• Mais, notre opposition peut aussi s’inscrire dans une logique constructive. Nous avons ainsi dénoncé le caractère obligatoire des PLUI, qui dessaisissait les communes d’une compétence fondamentale. Nous nous réjouissons de la sagesse du Sénat qui prévoit ce transfert au terme d’un délai de 3 ans, une minorité de blocage et une clause de revoyure.
• Et parfois même, s’agissant de dossiers locaux, nous parvenons à des consensus républicains :o  le projet de loi de ratification sur la future ligne ferroviaire entre Lyon et Turin par exemple
• A titre plus personnel, j’ai soutenu comme le Maire d’Annemasse la Zone de Sécurité prioritaire ou le maintien des outils de la politique de ville – mis en œuvre par la loi Borloo – pour les quartiers prioritaires de l’agglomération d’Annemasse dans le cadre du futur projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

 

Mesdames, Messieurs les élus, les Parlementaires de Haute-Savoie portent et relaient vos préoccupations avec détermination. Monsieur Repentin, vous êtes un Ministre de la République, mais avant tout, vous êtes savoyard – c’est une qualité ! – et je sais que vous relaierez les inquiétudes des élus locaux à votre Gouvernement. Mesdames et Messieurs les élus, vous êtes de formidables acteurs de la vie publique, je vous remercie sincèrement – au nom de mes collègues – pour votre engagement pour nos communes, pour la Haute-Savoie et pour la France !