Question écrite sur la plan stratégique Douane 2018

Question écrite sur la plan stratégique Douane 2018

Question écrite sur la plan stratégique Douane 2018 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature

Question N° : 32687 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances
Rubrique > ministères et secrétariats d’État Tête d’analyse > budget : services extérieurs Analyse > douanes. restructuration. perspectives
Question publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7369
Réponse publiée au JO le : 22/10/2013 page : 11075

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les douaniers suite à la présentation du projet de budget de l’État pour 2014 et du plan stratégique «douane 2018». En effet, les suppressions de poste annoncées sont pour les douaniers une preuve du caractère non prioritaire de leurs missions. Alors que la lutte contre la fraude est plus que jamais d’actualité aussi bien d’un point de vue fiscal que dans le contexte des ZSP – comme en Haute-Savoie celle d’Annemasse avec sa problématique frontalière -, elle lui demande de revenir sur ces annonces afin de rassurer les douaniers sur leur avenir et de leur montrer que le métier de douanier n’est pas en voie de disparition.

Texte de la réponse

Au cours de ces dernières années et tout particulièrement sur la période 2007-2012, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a enregistré d’importantes réductions d’emplois, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, qui se sont traduites par le non remplacement de près de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite. Cette approche comptable est désormais abandonnée au profit d’arbitrages différenciés, en fonction des priorités, de la réalité des missions et des gains de productivité possibles, avec la préoccupation permanente du redressement budgétaire de la France. La DGDDI continuera donc à participer à l’effort de réduction des déficits publics tout en poursuivant l’adaptation de ses méthodes de travail afin que les missions qui lui sont confiées soient menées à bien dans un souci constant d’efficacité, en portant une attention particulière aux agents. Parallèlement, elle bénéficiera en 2013 et 2014 d’une dotation complémentaire de 350 emplois au titre de la nouvelle taxe poids lourds (TPL). Ces mesures participent de l’engagement du Président de la République de stabiliser les effectifs de l’État et de ses opérateurs afin de renforcer les moyens dans les secteurs prioritaires de l’enseignement, de la sécurité et de la justice, les créations d’emplois étant gagées par des suppressions de postes dans les autres secteurs. Par ailleurs, à la fin de l’année 2012, la DGDDI a engagé, à la demande du ministre de l’économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, une réflexion pour élaborer un projet stratégique qui vise à garantir la cohérence des missions et des moyens et à donner du sens aux réformes à horizon 2018. De nature ouverte et pragmatique, cette démarche associe, sans exclusive, toutes les parties concernées, dans le cadre d’une concertation menée à l’échelon national mais également au niveau local. Les agents de terrain sont ainsi consultés afin notamment d’optimiser les pratiques professionnelles, réfléchir sur les évolutions métiers et recueillir les propositions sur les besoins qui en découleront. Les responsables des services déconcentrés ont pris également l’attache des communautés professionnelles présentes sur leur circonscription afin de recueillir leurs observations sur les évolutions envisagées. Enfin, dans un souci constant d’entretenir un dialogue continu avec les partenaires sociaux, sans lequel aucune des réformes structurelles menées au cours de ces dernières années par la DGDDI n’aurait pu aboutir, les organisations syndicales sont naturellement invitées à participer, à tous les niveaux, à cette réflexion. Pour le département de la Haute-Savoie, cette réflexion est conduite par le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Lyon dont relèvent les directions régionales du Léman, de Chambéry, d’Auvergne et de Lyon. A ce stade, ce travail prospectif, dont les résultats engageront durablement la DGDDI, n’est pas achevé. Au demeurant, les projets de restructuration qui pourraient en découler seront systématiquement soumis au visa ministériel de manière à garantir un juste équilibre entre la satisfaction des besoins des usagers, l’évolution des missions des administrations, et le respect de la trajectoire ambitieuse de redressement des comptes publics qui vient d’être engagée. Le projet stratégique 2013-2018 sera finalisé avant la fin de l’année 2013 et tracera des perspectives ambitieuses de modernisation de la direction générale des douanes, dont les différentes missions seront confortées.

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