V. Duby-Muller, orateur de l’UMP sur la mission Médias, Livre et Industries culturelles

PLF 2015

Mission Médias, Livre et Industries culturelles

Séance du mercredi 29 octobre 2014

Monsieur le Président,

Madame le Ministre,

Chers collègues,

 

Vous venez de vous asseoir dans le fauteuil de MALRAUX, nous aurions pu nous en réjouir vous sachant plus pragmatique que votre prédécesseur ou tout au moins, moins dogmatique !

Mais malgré vos auditions devant la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, le compte n’y est pas !

Après deux années consécutives de baisse du Budget de la Culture, – 2% en 2013 et -2% en 2014, le Premier Ministre avait annoncé le 6 juillet dernier, en pleine fronde des intermittents du spectacle, et pour calmer les esprits, la sanctuarisation du Budget de la Culture pour les 3 ans à venir.

Néanmoins la Mission « Medias, Livre et Industries culturelles » voit sa dotation diminuer en valeur absolue. Son enveloppe diminue de 12,35% et s’élève à 0,7 milliards d’euros. Certes, cette baisse de 100 millions est inhérente à la suppression du Programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » mais il faut aussi ajouter l’extinction progressive des dotations du budget général affectées au financement de l’audiovisuel public d’ici 2017.

Mais le compte n’y est pas  en dépit de l’optimisme de notre Président de Commission Patrick BLOCHE affirmant en début d’audition « que l’audiovisuel sera financé en 2015 ». Certes…

Mais après ? Vous comprendrez aisément, Madame le Ministre, que cela ne peut nous suffire et que nous avons besoin d’en savoir davantage sur les modalités de financement de l’audiovisuel public.

Nous avons bien compris la volonté du Gouvernement d’engager la disparition des crédits budgétaires à l’horizon 2017. Mais, si la contribution à l’audiovisuel public est amenée à devenir le seul financement public de l’audiovisuel public, ses recettes doivent être stabilisées.

La redevance va augmenter en métropole de 3 euros, elle passe donc à 136 euros et aura augmenté de 9 euros en 3 ans mais quid de l’élargissement de son assiette annoncée par François HOLLANDE parlant « d’une redevance plus large et plus juste » ?

De plus, comment ne pas dénoncer la récupération par l’Etat des ressources fiscales crées par la précédente majorité pour compenser le coût de la suppression de la publicité après 20h. Nous regrettons donc que le produit de la taxe « Telco » ne soit pas affecté à l’audiovisuel public et qu’il aille se fondre en 2015 dans le déficit public pendant que les Français mettront une nouvelle fois la main à la poche.

Et qu’en sera-t-il d’ailleurs de ce projet d’extension de la contribution à l’audiovisuel public à tous les possesseurs de smartphones et d’ordinateurs ? Cette mesure obligera-t-elle, dès l’année prochaine, ceux qui possèdent un ordinateur ou un smartphone à payer cette taxe ? Ne risque-t-elle pas d’être injuste puisqu’elle frappera des personnes qui utilisent leurs ordinateurs ou leurs smartphones pour des raisons professionnelles ou pour leurs études et pas uniquement pour regarder la télévision ? De plus, ce nouvel impôt pénalisera de nombreux Français, et notamment les plus jeunes qui jusqu’à présent n’étaient pas assujettis à cette taxe. Madame le Ministre, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l’état de la réflexion du Gouvernement sur cette mesure à laquelle avez-vous dit « le Parlement sera étroitement associé » ? Comment et quand ? Sera-telle opérationnelle pour le budget 2016 ?

S’agissant des crédits de la presse, pourriez-vous également nous donner des garanties sur le dégel des aides à la Presse de la Loi de Finances 2014?

Le Président de la République s’était engagé en octobre 2012 au maintien à niveau de l’aide au portage pendant trois ans. Les études en cours (IGAS, IGAC) ne remettent pas en cause le portage – bien au contraire – qui reste le meilleur vecteur de distribution de la Presse.

La transition numérique de la presse est en cours mais elle ne signifie pas l’arrêt de mort du papier.

La PQR a tout intérêt à mutualiser ses tournées, le portage est une activité économique. La PQR porte la Presse Quotidienne Nationale chaque fois que c’est possible le seule limite reste celles des horaires d’impression. Elle porte les magazines IPG et portera les autres magazines dès que les questions juridiques seront résolues. Dans le contexte de récession du marché publicitaire, on peut donc s’inquiéter des déclarations de M. Beffara qui souhaite engager une réflexion sur le retour partiel de la publicité sur France Télévision après 20H estimant que « l’impact sur le marché publicitaire sera limité puisque de tels écrans attireraient de nouveaux annonceurs ». Votre réponse de « [ne pas réintroduire] en soirée la publicité sans une étude d’impact préalable solide » et appelle à « une réflexion d’ensemble sur les missions et ses ressources à savoir la contribution à l’audiovisuel public ou la publicité » inquiète au plus haut point les éditeurs.

Dans le contexte actuel de récession des investissements publicitaires,  d’éclatement du marché entre de nombreux supports, de vase communiquant total entre tous ces supports, l’impact sur la presse quotidienne, sera immédiat et désastreux ! Toutes les études confirment que le marché publicitaire n’atteindra plus son niveau antérieur à 2007.

Mais le compte n’y est pas non plus, Madame le ministre, pour l’HADOPI car contrairement à votre promesse de « dialogue budgétaire » le 14 octobre dernier, vous avez été inflexible sur les 6 millions de son budget. L’an dernier déjà, son budget avait été amputé passant de 8 à 6 millions d’euros. Or, cette diminution devait être transitoire dans l’attente d’une solution. Certes, il n’est plus question d’un transfert de l’Hadopi vers le CSA comme le préconisait le rapport LESCURE.

Toutefois, le budget d’étranglement concédé pour 2015 à l’HADOPI illustre la stratégie de contournement du Gouvernement qui continue de porter des coûts bas à la Haute Autorité sans assumer de position claire. «Malaise autour de l’avenir de la Hadopi » titrait judicieusement Le Monde, avant qu’elle ne présente son 4ème rapport d’activité, dans lequel elle rappelle que depuis sa création en 2010, la réponse graduée a donné lieu à :

• l’envoi de 3 millions mails
• et 200 000 lettres d’avertissements (premières recommandations),
• qui se sont traduit par 119 transmissions au procureur
• pour au final 19 condamnations.

 

Ces chiffres traduisent l’efficacité de cette méthode pédagogique.

Hadopi se prépare à un nouvel exercice déficitaire, comme le résume Mireille Imbert Quaretta « Le risque, c’est de mourir guéri ». D’ailleurs même  M. BEFFARA dans son rapport indique que « L’asphyxie financière progressive de l’HADOPI afin de recentrer son action sur la réponse graduée n’est pas une solution tenable et porte préjudice à l’ensemble des missions. ».

Devant ces difficultés, Madame le Ministre, vous avez recommandé, « que cette autorité administrative pourrait encore en 2015 prélever sur son fonds de roulement pour assurer le financement des missions qui lui sont confiées par la loi ». Or il semblerait qu’elle n’ait pas de disponibilités en fonds de roulement suffisantes pour fonctionner. Elle doit, en effet, conserver un niveau de fonds de roulement permettant de financer 90 jours d’activité : ce qui correspond à la norme de ces agences et est particulièrement nécessaire au regard des retards systématiques de versement des subventions.

Aussi, pouvez-vous  – dans un souci de transparence et par respect pour les personnels concernés – nous indiquer quel sort vous entendez réserver à cette institution pour qu’elle puisse assumer pleinement et sereinement ses missions précisées par la loi !

Considérée comme Ministre de la Culture 2.0, j’aurais aimé me réjouir de l’effort consenti en faveur des librairies et de celui à venir en faveur des bibliothèques. Néanmoins, faute de réponses à nos interrogations et de stratégie claire, le Groupe UMP ne votera pas les crédits de la Mission « Medias, Livre, Industries culturelles ».