«Le label Swissness doit inclure les zones franches» (Le Temps)

«Le label Swissness doit inclure les zones franches»

Le projet de loi fédérale Swissness sur les denrées alimentaires ne mentionne pas les zones franches comme autorisées à utiliser cette indication de provenance, ce qui mettrait en péril des exploitations françaises mais aussi suisses. Les zones franches (547 km2) font partie d’un statut territorial et d’un régime particulier avec Genève depuis 1911. Virginie Duby-Muller, députée UMP de Haute-Savoie, fait part de certaines avancées dans ce dossier.

Le Temps: Vous avez adressé un courrier à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, pour lui faire de votre préoccupation au sujet du label Swissness dont pourraient être privés les éleveurs des zones franches. Quelle a été sa réaction?

Virginie Duby Muller: Le député de l’Ain Etienne Blanc et moi-même avons en effet interpellé Laurent Fabius. La pérennité économique de 80 exploitations agricoles des zones franches de l’Ain et de Haute-Savoie est menacée si ces éleveurs ne bénéficiaient plus du label Swissness: 80% de leur production laitière va en Suisse. L’existence des Laiteries réunies à Plan-les-Ouates serait elle aussi remise en question avec 400 emplois perdus. La réponse du ministre a été rassurante. Dans un premier temps, il nous a informés que l’adoption par le Conseil fédéral du projet de loi et de l’ordonnance Swissness a été reportée au second semestre 2015, alors que la procédure de consultation s’est achevée le 17 octobre. Cela nous laisse du temps pour poursuivre notre mobilisation. Le gouvernement rejoint toutes les parties qui se battent pour la sauvegarde de ces activités d’éleveurs, que ce soient le Conseil général de Haute-Savoie et de l’Ain, les préfets, les chambres d’agriculture, les représentants des exploitants. On observe une collaboration transpartisane, les élus de tous bords sont convaincus que le label doit inclure ces zones franches. Par ailleurs, François Longchamp et Luc Barthassat ont pris en compte notre inquiétude et nous soutiennent pour obtenir une dérogation. Des éleveurs suisses sont eux aussi concernés puisqu’ils sont situés dans les zones franches et que leurs bêtes s’en vont pâturer en France, sur le Salève notamment. Ce dossier démontre que l’on peut œuvrer en bonne intelligence de part et d’autre de la frontière. Le Grand Genève, en l’occurrence, est une réalité.

Laurent Fabius vous a fait part d’autres démarches, en direction de l’Union européenne…

La législation Swissness a été inscrite à l’ordre du jour des discussions entre l’Union européenne et la Suisse dans le cadre des comités mixtes sur l’agriculture et le suivi sur l’accord de libre-échange de 1972. La Commission européenne a aussi demandé la notification à l’Organisation mondiale du commerce de cette législation, dans le cadre de l’accord sur les obstacles techniques au commerce. L’appui de l’Union européenne serait une avancée.

Ce dossier mal engagé se dirigerait-il vers un règlement heureux pour les éleveurs ?

Nous sommes raisonnablement optimistes en ce qui concerne le lait. Reste l’épineux problème des maraîchers et des horticulteurs, ils sont moins nombreux que les éleveurs mais ils comptent, il n’est pas pour autant question de les lâcher. Il sera, les concernant, plus difficile de convaincre Berne.