Question écrite sur les conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les ski-clubs

Question écrite sur les conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les ski-clubs

Question écrite sur les conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les ski-clubs 243 219 Virginie DUBY-MULLER

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14ème législature
Question N° : 40489 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Rubrique > enseignement maternel et primaire Tête d’analyse > rythmes scolaires Analyse > aménagement. conséquences
Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10979
Réponse publiée au JO le : 13/01/2015 page : 200
Date de changement d’attribution : 27/08/2014
Date de renouvellement : 25/02/2014

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’activité du mercredi des clubs de ski de montagne et de plaine au regard de la réforme des rythmes scolaires. Dans sa circonscription, par exemple, un ski-club organise ainsi une activité « mercredis neige » qui concerne les enfants de 3 communes en partenariat avec la station de Saint-Gervais-les-Bains.


Les premiers enfants sont récupérés dès 9 heures 00, arrivent sur place à 11 heures 30, commencent leurs cours à 12 heures 30 pour une durée de 2 heures et ensuite skient en groupe avec des membres du ski-club. La réforme des rythmes scolaires obligeant à faire partir les enfants vers 12 heures 30 dans le meilleur des cas, la suppression de cette activité est envisagée. Aussi elle lui demande si une dérogation est envisageable pour ce club de plaine au même titre que les clubs de montagne afin de ne pas pénaliser les enfants ni leurs parents qui travaillent ou si des aides peuvent être envisagées dans le cas où cette activité serait réduite de moitié car son coût, en grande partie lié au transport, resterait identique.

Texte de la réponse

A la rentrée 2013, près de 1,3 million d’élèves, soit 22 % des effectifs de l’enseignement public, ont bénéficié de la nouvelle organisation du temps scolaire. Cette première phase de mise en œuvre de la réforme a permis que se prolonge, au sein des conseils d’école ainsi qu’entre les élus et les responsables de l’éducation nationale, le débat nécessaire pour la généralisation de cette réforme à la rentrée scolaire 2014. Depuis la rentrée 2014, la réforme est d’ailleurs installée dans toutes les écoles publiques de France. Afin de répondre à quelques difficultés bien identifiées, des adaptations nouvelles ont été permises par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014. C’est notamment le cas de communes organisant des activités de montagne qui nécessitent des plages de temps d’une certaine durée. Le décret ouvre ainsi l’expérimentation d’adaptation au calendrier scolaire national, notamment sous la forme d’un report de quelques demi-journées de classe sur les vacances d’été. Le Gouvernement a ainsi pris des dispositions pour faciliter la mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2014 dans toutes les écoles en tenant compte des problématiques locales.

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