Question écrite sur la progression de l’activité médicale des établissements de santé de Haute-Savoie

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante dans laquelle se trouve le domaine de la santé en Haute-Savoie, renforcée par la fin du droit d’option en matière d’assurance maladie des frontaliers.

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En effet de nombreux médecins généralistes et spécialistes s’accordent à dénoncer la surcharge et les délais d’attente particulièrement longs que le passage des frontaliers à la sécurité sociale a aggravé. Des témoignages de médecins, relayés par la presse locale, nous informent que les consultations sont continues, toute la journée, tous les quarts d’heure sans pause autre que celle du déjeuner. Ils mettent également en évidence leur incapacité à prendre de nouveaux patients. Ils s’inquiètent aussi des délais toujours plus importants pour un rendez-vous chez un spécialiste. De neuf à douze mois pour un ophtalmologiste, six à douze mois pour un gynécologue et six mois pour un dermatologue. De plus il faut compter quinze jours pour un rendez-vous pour une IRM, huit à dix jours pour une échographie. Ils expliquent qu’avant la fin du droit d’option en matière d’assurance maladie des frontaliers, ils pouvaient les faire suivre en Suisse pour de nombreuses spécialités et examens : IRM, scanner, orthopédie, pédiatrie, gynécologie, cancérologie, ophtalmologie et dermatologie. Une note du Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) a récemment été envoyée aux médecins qui annonçait que par saturation des demandes de rendez-vous d’imagerie « extérieures » les actes seraient priorisés pour les patients hospitalisés. Dans une question écrite du 18 mars 2014 (n° 52 135), elle alertait la ministre des affaires sociales et de la santé sur la hausse d’activité inquiétante des hôpitaux du département de la Haute-Savoie et plus généralement du domaine de la santé en Haute-Savoie. Elle signalait également l’aggravation que le basculement des frontaliers à la sécurité sociale allait entraîner sur les conditions de travail (et la santé) du personnel de santé mais aussi sur la qualité et l’accès aux soins des patients. Elle demandait les mesures concrètes qui allaient être prises en faveur des professionnels de santé et des patients pour endiguer ces difficultés. À ce jour, elle n’a toujours pas obtenu de réponse. Aussi la pénurie de médecins sur le secteur du Genevois, les nombreux départs en retraite, l’augmentation constante de la population, le basculement des frontaliers à la sécurité sociale rendent la situation particulièrement urgente et préoccupante. Elle souhaiterait donc connaître son sentiment et réitère sa demande pour connaître les mesures concrètes prises.

La progression de l’activité concerne la plupart des établissements de santé de Haute-Savoie. Cette hausse est la traduction de la forte croissance démographique que connaît le département, liée à l’accroissement de sa population la plus âgée. Elle est également due à l’attractivité des structures, souvent neuves ou rénovées, et disposant d’images de marque positives auprès de la population. Ce dynamisme entraîne de fait des tensions, notamment dans les services d’urgence et de médecine. Afin de faciliter les sorties d’établissements, un double effort est réalisé par l’agence régionale de santé (ARS), en matière de développement de lits en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de mise à disposition de lits de soins de suite. La création de lits de soins de suite pour personnes âgées constitue une priorité, inscrite dans la révision du schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) en cours de mise en oeuvre. Par ailleurs, le renforcement de la filière gérontologique, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du territoire, constitue l’autre priorité. Parallèlement, en lien avec l’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), un programme visant à l’amélioration de la gestion des lits dans les établissements de santé a été engagé. Il concerne plus d’une quinzaine d’établissements en Rhône-Alpes. Il doit permettre de favoriser la mise en place de dispositifs internes améliorant les délais de prise en charge aux urgences notamment. Si la Haute-Savoie souffre de la pénurie de personnels soignants, du fait notamment de la proximité de la Suisse, l’ARS, en lien avec tous les partenaires concernés (conseil régional et conseil général en premier lieu), déploie ses efforts dans de nombreux secteurs : augmentation des quotas de formation, création d’écoles d’aides-soignants ou d’aides médico-psychologiques (AMP), politique d’allocations d’études aux étudiants en institut de formation en soins infirmiers (IFSI) avec engagement de servir, facilités de logement etc. Concernant la médecine libérale, des zones de fragilité et de vigilance ont été repérées par l’ARS. Dans ces zones, l’accent est mis sur le développement de nouvelles formes d’exercice professionnel, de nature à consolider l’offre de soins de proximité (création de maisons de santé et pôles pluriprofessionnels). Par ailleurs, la région s’est engagée dans une politique de création de postes de praticiens territoriaux de médecine générale et tient largement en ce domaine ses objectifs.