Pourquoi j’ai voté contre la loi sur le Renseignement ?

Pourquoi j’ai voté contre la loi sur le Renseignement ?

Pourquoi j’ai voté contre la loi sur le Renseignement ? 4250 2836 Virginie DUBY-MULLER
COMMUNIQUE DE PRESSE
Projet de loi Renseignement :
Virginie DUBY-MULLER a voté CONTRE.

11/03/2014 : la Colonnade ou Peristyle et le pont de la Concorde (nuit)

Comme 86 députés de tous bords, Virginie DUBY-MULLER a voté contre le Projet de loi sur le Renseignement tel que présenté par le Gouvernement dans la mesure où il porte atteinte aux libertés individuelles et n’apporte pas de garanties suffisantes au citoyen.

Ce texte a d’ailleurs fait l’objet de nombreuses réserves d’autorités publiques – telles que la CNIL ou encore le Défenseur des Droits – et des acteurs de l’Internet – Conseil du Numérique, AFDEL, ARCEP, Quadrature du Net – .

Avec un champ élargi par la loi, le risque de surveillance de masse est important d’autant que la durée de conservation des données pourra aller jusqu’à cinq ans. D’autre part, les outils mis en place seront inefficaces car faute de moyens techniques et humains, les services de renseignement ne pourront pas exploiter toutes les données collectées.

Virginie DUBY-MULLER fait également partie des 75 députés transpartis (UMP, UDI et l’apparentée écologiste Isabelle ATTARD) qui ont cosigné la saisine du Conseil Constitutionnel destinée à obtenir des réponses sur des points précis.
Paris, le mardi 5 mai 2015.

    Sujet
    Votre message

    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

    Permanence parlementaire

    7 place de la Libération BP59
    74100 Annemasse
    Tél. +33 (0)4.50.80.35.02
    depute@virginiedubymuller.fr
    Du Lundi au Vendredi de 9h30-12h et 13h30-17h30

    Contact Paris

    126 rue de l’Université
    75007 PARIS
    Tél. 01.40.63.72.32
    virginie.duby-muller@assemblee-nationale.fr