Question orale sur la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie

Question orale sur la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie

Question orale sur la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie 1018 573 Virginie DUBY-MULLER

Questions orales sans débat

Séance du 2 juin 2015

David Habib, président

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour exposer sa question, n° 1092, relative à la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie.

Virginie Duby-Muller

Madame la ministre, ma question porte sur la situation particulièrement morose du secteur du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie. J’y associe mes collègues Martial Saddier et Lionel Tardy. Alors que ce secteur, qui compte près de 18 000 salariés, avait résisté à la crise, il enregistre désormais une chute importante sur le marché du logement tant collectif que qu’individuel, ainsi qu’un ralentissement des commandes publiques.

Ainsi, à fin février, le nombre de logements mis en chantier en un an a baissé de 11,2 %, et celui des logements autorisés à 19,3 %, chiffres largement supérieurs à la moyenne régionale en Rhône-Alpes. Cela se traduit par un recul du chiffre d’affaires des entreprises de 10 à 25 %, ainsi que par des difficultés de trésorerie. Cette baisse d’activité a également engendré un recours à l’activité partielle, mais surtout la suppression de 1 679 emplois en deux ans, alors que, dans le même temps, le nombre de travailleurs détachés a explosé. Des disparitions d’entreprises ont même été enregistrées, et l’apprentissage a également été touché, le nombre d’apprentis employés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ayant baissé.

Cette situation est le corollaire de normes de plus en complexes et d’une concurrence déloyale, mais aussi de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, qui n’incite pas les investisseurs à passer à l’acte, mais aussi des baisses des dotations aux collectivités territoriales. Rappelons que ces dernières génèrent près de 75 % de l’investissement public. Par conséquent, je souhaite connaître, Madame la ministre, les mesures que vous entendez prendre afin de soutenir les entreprises du bâtiment et des travaux publics et ainsi préserver l’emploi dans ce secteur d’activité essentiel à l’économie haut-savoyarde.

David Habib, président

La parole est à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

Madame la députée, vous avez eu raison de souligner à quel point le secteur de la construction est important pour l’activité économique ainsi que pour l’emploi dans nos territoires, et combien il l’est également d’un point de vue social, afin de permettre à nos concitoyens d’accéder au logement. Pour répondre à la crise que traverse ce secteur, important pour l’économie de proximité, j’ai, avec le Premier ministre, au mois de juin dernier puis au mois d’août, présenté un plan de relance ambitieux couvrant l’ensemble des segments de l’offre de logements, en vue de relancer la construction dans notre pays.

Vous avez noté que votre département a un peu moins souffert de la conjoncture que d’autres départements rhône-alpins, notamment en raison de son attractivité et de son dynamisme dus notamment à la proximité avec la Suisse. Malgré tout, il est important de relancer ce secteur dans tous les départements.

C’est la raison pour laquelle ces mesures en faveur de la relance de la construction sont adaptées aux spécificités des territoires. Je vous rappelle que nous avons amélioré le prêt à taux zéro, afin de permettre à davantage de primo-accédants de devenir propriétaires, et que nous avons développé et assoupli le dispositif d’investissement locatif.

Dans votre département, 109 communes y sont éligibles, avec un choix de durée variant de six à douze ans. La possibilité de louer à ses ascendants ou à ses descendants est également offerte. En ce qui concerne le logement social, qui est également soutenu, votre département a un retard important à combler puisque une seule commune concernée par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU, n’est pas en carence.

Pour relancer la construction, ce qui est indispensable, il faut une mobilisation de l’ensemble des acteurs et une utilisation de l’ensemble des dispositifs que nous avons mis en oeuvre : je rappelle les mesures de simplification des normes de construction, mais aussi l’effort de simplification des procédures. D’ores et déjà, nous voyons, dans les chiffres de vente de logements neufs, une certaine amélioration se dessiner. Les effets positifs du plan de relance commencent donc à se faire sentir mais nous devons être responsables et conjuguer les efforts des bailleurs et des collectivités locales, mais aussi des ménages, pour que le retour de la confiance que nous avons constaté soit pérenne et durable.

C’est la raison pour laquelle tous les territoires sont invités à participer au Tour de France de la construction que j’ai initié, afin de faire connaître l’ensemble des dispositifs, certaines mesures fiscales et leurs outils demeurant assez peu connus. Un effort doit également fait à l’égard des collectivités locales, pour que chacun comprenne bien qu’il existe des mesures relatives à l’accession à la propriété et à l’investissement locatif, mais que le logement social est également important. Il l’est d’autant plus lorsque des écarts de prix entre le parc privé et le parc locatif social sont constatés, ce qui est le cas, madame la députée, dans votre département. C’est pourquoi je compte sur vous pour relayer, dans votre territoire, les mesures du plan de relance.

David Habib, président

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Virginie Duby-Muller

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces éléments. Vous avez, effectivement, mis en oeuvre ce plan de relance de la construction, qui comporte certaines mesures positives, comme les prêts à taux zéro. Mais pour l’instant, cette relance est atone. S’agissant des 25 % de la loi SRU et du logement social, je tiens à rappeler que des efforts importants ont été faits par nos collectivités. Ils sont d’autant plus méritoires que nous sommes dans une zone – en particulier dans ma circonscription, qui est frontalière – où le prix du foncier est extrêmement élevé. Les collectivités sont donc partie prenante et parviennent, peu à peu, à résorber cette carence.

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