Présentation du rapport pour avis de Virginie Duby Muller sur le programme « Livre et industries culturelles »

Présentation du rapport pour avis de Virginie Duby Muller sur le programme « Livre et industries culturelles »

Présentation du rapport pour avis de Virginie Duby Muller sur le programme « Livre et industries culturelles » 1121 603 Virginie DUBY-MULLER

PRÉSENTATION DU RAPPORT POUR AVIS SUR LE PROGRAMME « LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

Virginie Duby-Muller a présenté hier, lors de la réunion de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, le rapport pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles – Livre et industries culturelles (programme 334) – du projet de loi de finances pour 2016.

Commission AFCU 10-15

Le programme 334 comprend quatre actions : « Livre et lecture » a pour objectif de favoriser le développement de la création littéraire, la pratique de la lecture et le soutien à la chaîne du livre.

L’action « Industries culturelles » finance les politiques transversales de développement, comme le cinéma, jeu vidéo, musique enregistrée, et lutte contre le piratage. Deux nouvelles actions, Soutien aux médias de proximité et Compagnie internationale de radio et de télévision (CIRT) figurent également dans le programme. Pour 2016, 265,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 276 millions d’euros en crédits de paiement seront alloués au programme Livre et industries culturelles. 96,8 % des crédits sont consacrés à l’action « Livre et lecture ».

Les crédits de paiement du programme augmenteront (+ 2,8 %) au profit de l’action Industries culturelles tandis que les autorisations d’engagement connaîtront une diminution (– 2,2 %). Rappelons que ces crédits intègrent deux nouvelles actions, qui totalisent 3,1 millions d’euros. À périmètre constant, le total des crédits de paiement s’élèverait à 272,8 millions, soit une augmentation de 1,4 % par rapport à 2015.

Enfin, Virginie Duby Muller a pu constater l’augmentation substantielle des moyens accordés à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Cette décision budgétaire confirme l’efficacité de cette instance.

En sa qualité de rapporteur pour avis, elle avait choisi de se pencher plus particulièrement sur le sujet des salles de cinéma à l’heure du numérique. Le rapport permet tout d’abord la mise en lumière du très bon maillage territorial français des salles de cinéma, qui fait figure d’exception en Europe. Avec un réseau dense sur tout le territoire, la diversité des salles perdure, notamment grâce à la présence de nombreuses salles d’art et d’essai. En 2014, on comptait ainsi 1 644 communes équipées d’au moins un établissement cinématographique, et le cinéma itinérant permet également la diffusion des œuvres dans des territoires reculés.

Autre spécificité française, le parc de cinémas d’art et d’essai se maintient et a même progressé (de 1 063 établissements en 2005 à 1 116 en 2014, soit 55,2 % du parc total).

Avec le numérique, la salle de cinéma doit cependant relever de nouveaux défis. La possibilité de regarder un film en dehors de la salle proprement dite s’est accrue, et de nouveaux modes de consommation des films existent, comme le streaming, la vidéo à la demande et même « e-cinéma », qui bouleversent l’économie du film.

Des signes de fragilités dans l’évolution du parc d’exploitations cinématographiques sont apparus. En effet, si le nombre d’écrans progresse, le nombre d’établissements, de son côté, diminue, révélant l’émergence de nombreux multiplexes. Ainsi, entre 2005 et 2014 le nombre d’écrans est passé de 5 269 à 5 647, soit une augmentation de 7,2 %.

Dans le même intervalle, le nombre d’établissements est passé de 2 074 à 2 020, soit une diminution de 2,6 %. Ce type d’exploitation contribue au maintien de la fréquentation mais fragilise l’accès aux films des exploitations indépendantes, menace leur pérennité et accentue la concentration du secteur. La diversité des salles est ainsi remise en cause, et par la même la diversité de l’offre de films.

Aujourd’hui, une plus grande régulation semble nécessaire, et des améliorations sont encore possibles quant à la composition des commissions départementales, où les experts du secteur culturel sont trop peu nombreux, ou vis-à-vis du contrôle du respect des engagements du projet présenté. Le rapport complet réalisé sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles – Livre et industries culturelles – du projet de loi de finances pour 2016 est disponible ci-joint.

Vidéo de la présentation du rapport

Réponses des rapporteurs

 

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