Intervention sur la PPL portant Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Monsieur le prĂ©sident, monsieur le secrĂ©taire dâĂtat, monsieur le rapporteur, mes chers collĂšgues, nous entamons la premiĂšre lecture de cette proposition de loi relative Ă la rĂ©gulation, Ă la responsabilisation et Ă la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes que nous prĂ©sente le groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.
DerriĂšre ce titre ambitieux se cache un Ă©niĂšme texte sur le transport des personnes, faisant Ă©cho Ă la loi ThĂ©venoud dâoctobre 2014. Peu appliquĂ©e car inepte et inapplicable, cette loi faisait suite Ă des mouvements de grĂšve et Ă des prises Ă partie de la part de chauffeurs qui ont donnĂ© une image trĂšs nĂ©gative de notre pays pour finalement trĂšs peu de rĂ©sultats.
Dans ce nouveau texte, nous avons dĂ©couvert un inventaire Ă la PrĂ©vert de mesures trĂšs contraignantes pour les VTC : une formation, qui dĂ©pend des chambres de mĂ©tiers et de lâartisanat, excessivement exigeante pour les chauffeurs â moins de 30 % de rĂ©ussite en juin 2016 â et une complexification du statut dĂ©fini par la LOTI, et utilisĂ© par les VTC, qui fera drastiquement chuter le nombre de chauffeurs.
Monsieur le secrĂ©taire dâĂtat, monsieur le rapporteur, ne nous voilons pas la face : ce texte, qui entend « rĂ©guler », est clairement en faveur des taxis et nuira Ă lâactivitĂ© des plate-formes VTC, avec comme premiĂšre cible le gĂ©ant Uber. Soit. Câest dĂ©jĂ un premier aveu de faiblesse et dâincomprĂ©hension pour votre majoritĂ© face Ă la rĂ©volution numĂ©rique et Ă ses opportunitĂ©s de dĂ©veloppement.
Mais la proposition de loi méconnaßt une réalité : quand on parle de VTC, on ne parle pas que de Uber. Nombreuses sont les start-up françaises qui se sont développées dans ce secteur à forte demande et à forte croissance.
AlloCab, Marcel, Chauffeur-Privé, Snapcar sont français, ils paient leur impÎts en France, embauchent en France et sont directement menacés par votre texte.
En sâattaquant aux VTC, on sâattaque en rĂ©alitĂ© Ă ces entreprises françaises. Ces plate-formes nâont dâailleurs jamais Ă©tĂ© conviĂ©es aux rĂ©unions des groupes de travail mis en place par le ministĂšre des transports suite Ă la mission de Laurent Grandguillaume sur lâavenir du secteur du transport public particulier de personnes.
Le problĂšme, câest quâelles reprĂ©sentent 15 000 Ă 20 000 emplois en France, notamment dans des territoires marquĂ©s par un taux de chĂŽmage Ă©levĂ©, comme la Seine-Saint-Denis, et une moyenne dâĂąge plutĂŽt jeune. Pour des personnes Ă faible revenu, ce travail reprĂ©sente souvent un complĂ©ment financier important.
Ce secteur, qui se dĂ©veloppe aujourdâhui dans lâensemble de notre territoire, est en tel dĂ©veloppement que ses besoins additionnels de croissance sont estimĂ©s Ă prĂšs de 10 000 chauffeurs supplĂ©mentaires chaque annĂ©e. Les chiffres sont tĂȘtus. Tout un Ă©cosystĂšme se dĂ©veloppe autour de lâactivitĂ© VTC, faisant vivre par exemple des start-up de location de berlines ou des garages spĂ©cialisĂ©s, ce qui gĂ©nĂšre de nombreux emplois induits.
Ainsi nos entreprises françaises demandent de lâair et reçoivent, en rĂ©ponse, une enclume. Cette proposition de loi aura pour effet une rĂ©duction drastique du nombre de chauffeurs affiliĂ©s aux plate-formes de VTC, avec pour consĂ©quences lâallongement du temps dâattente, la perte dâattractivitĂ© des plateformes, la hausse de leurs prix, tout cela au dĂ©triment des consommateurs.
Nous nous dirigeons donc vers la fin du dynamisme impulsé par les VTC : ces plateformes illustraient pourtant la possibilité pour les transports de personnes de surfer sur la vague numérique. Le texte vient dissoudre ces initiatives, pourtant porteuses de croissance, faisant primer le monopole du « tout taxi ».
Monsieur le secrĂ©taire dâĂtat, monsieur le rapporteur, nous sommes au moins dâaccord sur un point : le problĂšme de la rĂ©volution numĂ©rique vient de ce quâelle se construit, et cela trĂšs rapidement, sur un vide juridique. Les start-up françaises se sont installĂ©es dans une zone floue. Nous ne devons pas laisser la loi de la jungle sâinstaller. Alors oui, lâheure est venue de lĂ©gifĂ©rer. Mais lĂ©gifĂ©rer ne veut pas dire brider.
Les VTC font partie de cette nĂ©buleuse dâentreprises dynamiques, digitales, animĂ©es, rapides, bluffantes. Nous ne pouvons nous contenter de durcir la lĂ©gislation actuelle pour les refrĂ©ner : elles reviendront forcement sous une nouvelle forme car câest une Ă©conomie agile, en Ă©bullition. Cessons donc de voir la rĂ©volution numĂ©rique Ă travers un prisme conservateur. Modernisons plutĂŽt la lĂ©gislation afin de faciliter la prise dâinitiative, tout en luttant contre les distorsions de concurrence.
Câest dâailleurs ce que jâai souhaitĂ© proposer dans mes amendements.
LâĂ©conomie de la France en a profondĂ©ment besoin : pour son tourisme, pour son dynamisme, pour sa politique de la ville, pour sa croissance, pour ses emplois et pour son image Ă lâinternational. Ă New York, il existe 60 000 VTC pour 13 000 taxis. Le rapport est dâun Ă cinq. Ă Londres, on compte 90 000 VTC contre 25 000 taxis. Bien sĂ»r, les taxis de ces deux villes nâaiment pas la concurrence des VTC, mais ils sont toujours lĂ Â !
En France, on ne sait mĂȘme pas prĂ©cisĂ©ment combien il y a de VTC. En Ăle-de-France, ils seraient entre 15 000 et 20 000, selon les sources. Le rapport ThĂ©venoud attestait dâailleurs avec justesse que 68 000 emplois pourraient ĂȘtre créés si le marchĂ© des VTC sây dĂ©veloppait dans les mĂȘmes conditions quâĂ New York ou Ă Londres.
Monsieur le secrĂ©taire dâĂtat, monsieur le rapporteur, il Ă©tait possible de trouver un juste milieu. Visiblement, cet objectif a Ă©tĂ© ratĂ©.
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