Intervention sur la convention franco-suisse pour la modernisation et l’exploitation du CEVA

Intervention sur la convention franco-suisse pour la modernisation et l’exploitation du CEVA

Intervention sur la convention franco-suisse pour la modernisation et l’exploitation du CEVA 638 353 Virginie DUBY-MULLER

Intervention en commission des affaires étrangères sur le Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève.

Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
La commission des Affaires étrangères examine aujourd’hui le projet de de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève.
 Ce texte, et plus globalement le projet qu’il porte, est très attendu sur notre territoire. Il s’agit en effet de préparer le raccordement de la ligne ferroviaire d’Annemasse à la gare de Genève-Cornavin, principale gare de Genève, comme le prévoyait déjà une convention en date de 1881.

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Le projet transfrontalier Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, dit CEVA, est une véritable nécessité pour notre territoire aujourd’hui, considérant la très forte dynamique économique du Grand-Genève. Au troisième trimestre 2016, le nombre de frontaliers étrangers actifs dans le canton de Genève a encore augmenté de 7,5 % par rapport au trimestre correspondant de 2015. Le département de Haute-Savoie compte 89 366 actifs travaillant dans le canton de Genève et domiciliés en Haute-Savoie, soit 6249 de plus qu’en 2015.
Le nombre de permis de travail transfrontaliers – plus de 100 000 actuellement – a ainsi doublé en dix ans, entraînant

• une augmentation très importante des déplacements domicile-travail ;
• et une saturation du réseau routier local aux heures de pointes.

En effet, le bassin franco-genevois souffre actuellement d’un fort déficit d’infrastructures et d’offres en matière de transport en commun transfrontalier : moins de 16 % des personnes qui effectuent les 550 000 déplacements quotidiens enregistrés à la frontière du canton de Genève utilisent les transports en commun.
Dans le bassin franco-genevois, l’étoile ferroviaire d’Annemasse, constituée de trois branches (vers Evian, La Roche-sur-Foron et Bellegarde) représente un point clé dans l’organisation des transports en Haute-Savoie tant pour les déplacements domicile-travail que les loisirs. Actuellement, l’étoile ferroviaire d’Annemasse est très peu tournée vers la Suisse car la gare d’Annemasse n’est pas connectée à la gare principale de Genève, reliée par des dessertes peu nombreuses à la gare de Genève Eaux-Vives, excentrée et n’offrant pas de correspondances.

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Le projet CEVA répond ainsi à des besoins urgents sur le territoire :

• assumer la forte croissance de Genève et anticiper son développement ;
• résoudre, par la connexion de la ligne aux autres moyens de transport publics, une partie des problèmes de trafic et de congestion ;
• et assurer une meilleure attractivité au Canton de Genève et au Département de la Haute-Savoie.

Le projet CEVA aura donc pour but d’assurer la liaison ferroviaire manquante entre la Praille et Genève Eaux-Vives, ainsi que la liaison périurbaine avec Annemasse. Cette nouvelle liaison doit permettre la circulation en heure de pointe de 6 trains par sens entre Annemasse et Genève. Côté français, dans la continuité du CEVA, le RER Franco Valdo Genevois viendra renforcer l’offre autour de l’étoile ferroviaire d’Annemasse.

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Le CEVA va ainsi s’imposer comme la colonne vertébrale d’une ambition plus globale de transport collectif complémentaire d’autres reports modaux

• bus à haut niveau de service ;
• tramways ;
• et projets de covoiturage.

L’objectif est d’inscrire le territoire dans une vision de mobilité douce, avec un objectif de développement durable, pour désengorger le trafic :

• le transport ferroviaire est en effet par nature peu polluant, et constitue une alternative efficace aux transports individuels motorisés ;
• S’y ajoute le passage en souterrain des anciennes voies sur le tronçon Eaux-Vives–Foron qui supprime les nuisances sonores existantes pour les riverains ;
• Il permet également l’aménagement d’une voie verte, dédiée à tous les moyens de locomotion non motorisés et aux loisirs. Ces quatre kilomètres sont jalonnés d’espaces verts à fort potentiel écologique, créant ainsi un véritable couloir biologique au coeur de Genève.

Avec une interconnexion de 230 kilomètres de lignes et de plus de 40 gares dans un rayon de 60 kilomètres autour de Genève, le CEVA met en place un système de transport cadencé, rapide, fluidifié et concurrentiel à la voiture :

• Le report de la route sur le train est évalué à environ 5 000 personnes par jour à la mise en service, dont 3 500 sur les relations avec Genève et 1 500 sur les relations franco-françaises ;
• Les voyageurs suisses et français gagneront en temps de transport, avec un trajet de 20 minutes prévu entre Annemasse et Genève Cornavin ;
• Et en fréquence de transport, avec un train toutes les 10 minutes ;
• Ce projet devrait ainsi permettre d’accroître le trafic transfrontalier de plus de 170 % et de 87 % sur les relations franco-françaises ;
• Le trafic journalier sur l’ensemble des origines-destinations devrait passer de 5 400 voyageurs à 13 000 voyageurs à l’achèvement du projet ;
• Grâce aux systèmes de correspondances et à la coordination des horaires, le RER est pleinement intégré dans les réseaux nationaux et internationaux franco-suisses.

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Le CEVA est aussi porteur d’un symbole fort : c’est le trait d’union entre deux rives, deux cantons et deux pays. C’est un marqueur de la coopération transfrontalière entre la France et la Suisse.

• La ligne permettra de gommer l’effet frontière dans les déplacements entre Genève et la Haute-Savoie et ainsi de proposer une offre pour les voyageurs « type RER » pour le Grand Genève et ses régions limitrophes baptisée Léman Express. Elle représente 16km de ligne entre Genève et Annemasse, dont 2km de voie nouvelle côté français, et des opérations de modernisation sur toute la Haute-Savoie.
• Les temps de parcours franco-suisses seront optimisés et fiables, avec une fréquence de passages augmentée.
• Les voyageurs devront se munir d’un seul billet pour une tarification simplifiée.
• Des liaisons interrégionales seront plus performantes vers Lausanne, Annecy ou Lyon, avec 40 gares connectées dans un rayon de 60 km autour de Genève.
• La ligne contribue plus largement à la dynamisation du Genevois, en facilitant l’accès aux entreprises, aux commerces et aux services situés sur son parcours et à proximité.

Le CEVA est enfin le résultat d’un cofinancement franco-suisse, où 234,2 millions d’euros d’investissement ont été nécessaires à la réalisation de la ligne. Ce projet, sous maîtrise d’ouvrage SNCF, est porté et financé par 13 partenaires :

• Le Département de la Haute-Savoie, premier financeur français sur l’infrastructure ;
• la Région Rhône-Alpes,
• SNCF Réseau,
• l’État français,
• l’Office Fédéral des Transports (OFT),
• l’agglomération d’Annemasse,
• le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC),
• l’Union européenne et les collectivités locales (les Communautés de communes Cluses Arve et Montagnes, Pays du Mont-Blanc, Faucigny Glières, Arve et Salève et Pays Rochois).

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Voilà, mes chers collègues, quelques éléments de présentation du projet que je voulais porter à votre connaissance. L’ensemble des travaux du projet CEVA seront ainsi achevés fin 2018, côté français, et fin 2019, côté suisse, pour une mise en service en 2020, et avec un taux de rentabilité parfait.
C’est un moment historique pour nos 2 pays, et, avec les élus locaux des 2 côtés de la frontière, nous ne cachons pas notre émotion de voir enfin mise en place cette convention qui date de 1881.

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