http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-102919QE.htm
14ème législature
Question N° 102919 de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains – Haute-Savoie )Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé
Rubrique > professions de santé
Tête d’analyse > chirurgiens-dentistes
Analyse > revendications.
Question publiée au JO le : 21/02/2017 page : 1376
Texte de la question
Mme Virginie Duby-Muller appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des étudiants en chirurgie dentaire. Un amendement au PLFSS 2017 a imposé un règlement arbitral, à défaut d’un avenant de signature au 1er février 2017, à la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Les négociations conventionnelles entre les syndicats professionnels des chirurgiens-dentistes et l’UNCAM n’ayant pas abouti, le règlement arbitral apparaît inévitable et amène les étudiants en chirurgie dentaire à s’inquiéter de l’avenir des soins bucco-dentaires en France. Plus précisément, les étudiants s’inquiètent de l’impact sur la qualité, la sécurité, la fiabilité et la durabilité des soins pour la préservation de la santé bucco-dentaire des Français ainsi que du risque de limitation des innovations technologiques et techniques en France par rapport à leurs voisins européens. Elle souhaite connaître son analyse sur la question et les propositions du Gouvernement pour améliorer les soins bucco-dentaires des Français.
Texte de la réponse
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