Groupe de travail sur le statut des députés

Groupe de travail sur le statut des députés

Groupe de travail sur le statut des députés 2048 2048 Virginie DUBY-MULLER

86DA72F2-124B-44EF-9146-3D8E6127B49DVirginie Duby-Muller a présenté mercredi les premières conclusions du Groupe de Travail « Statut des députés ». Les débats passionnants même si les propositions du rapporteur ne sont pas entièrement partagées.
Le rapport
http://www2.assemblee-nationale.fr/static/reforme-an/Rapport-1-GT.pdf

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