PPR (LFI) remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique

Madame le Président,

Monsieur le Ministre,

 

Nous nous retrouvons ce soir autour de cette proposition de résolution du groupe La France insoumise. Je suis entièrement d’accord avec l’ambition de son titre – que l’intérêt général prime, nous ne demandons que cela ! – et même si je ne suis pas forcément en adéquation avec son orientation, ce texte a clairement le mérite de mettre en avant une problématique que nous ne connaissons que trop bien sur le terrain, celle des inégalités territoriales et des fameux déserts de services publics. Des maternités qui ferment par manque de personnel soignant, des écoles qui n’arrivent pas à garder leurs enseignants, des gendarmeries et commissariats qui se vident ou subissent des turn-over incessants : ces situations sont la conséquence d’une mauvaise politique publique qui, à trop vouloir harmoniser la politique salariale, verse dans l’égalitarisme.

La semaine dernière, encore, le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a reconnu sur RTL les difficiles conditions de vie des enseignants qui n’arrivent pas à vivre de leur salaire dans certaines zones géographiques, citant Annecy et Paris.

Cela tombe bien : pour résoudre ce problème, une solution existe déjà, depuis des dizaines d’années. Je profiterai donc de notre débat pour rappeler l’existence de l’indemnité de résidence des fonctionnaires, ou prime de vie chère, qui est versée dans certaines zones du territoire où le coût de la vie est particulièrement élevé, comme l’Île-de-France ou Toulon. Cette prime s’élève à 3 % du traitement brut, mais elle n’a pas été réactualisée depuis très longtemps. Quant au classement, il n’a pas été revu depuis mars 2001.

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’êtes pas sans savoir que le coût de la vie est particulièrement élevé en Haute-Savoie ou dans le pays de Gex. En raison de leur proximité avec la Suisse, ces territoires figurent parmi les plus chers de France. Le coût du foncier et du logement y est très élevé, en particulier dans la région annécienne, dans le Genevois, en zone frontalière ou en station. Quant au coût de la vie, il est aussi élevé qu’à Paris, en raison de la proximité avec la Suisse.

En conséquence, alors que notre département dynamique accueille en moyenne 10 000 habitants de plus par an, nos administrations sont directement pénalisées et souffrent d’un important turn-over de leur personnel, voire d’une pénurie, qui posent de graves difficultés. Certains fonctionnaires, constatant le coût élevé de la vie ou du foncier, préfèrent même refuser leur mutation avant même de s’installer.

Le taux de vacance de postes est d’ailleurs important dans les trois versants de la fonction publique, notamment au sein de la direction départementale de la police aux frontières, de la direction départementale des finances publiques, et au commissariat d’Annemasse, pourtant classée en zone de sécurité prioritaire.

C’est aussi le cas pour la fonction publique hospitalière : le territoire souffre d’une pénurie de personnel soignant, au point que nous avons dû fermer des lits dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD.

Cette situation pose de nombreux problèmes s’agissant de l’efficacité du service public, et pénalise l’intérêt général.

Même si sa part dans la rémunération est assez faible, la prime de vie chère aurait le mérite de stabiliser et de fidéliser les fonctionnaires. Ce dispositif est nécessaire et vivement attendu sur le terrain.

Monsieur le secrétaire d’État, ce sujet n’est pas nouveau, Martial Saddier et moi l’avons évoqué à maintes reprises à Bercy avec vous ainsi qu’avec votre ministre de tutelle, Gérald Darmanin. La situation sur le terrain n’évolue pas et, en attendant, ce sont les usagers qui subissent ce problème. Ils demandent non pas davantage de fonctionnaires, mais un nombre constant, sans difficultés de recrutement, à l’instar de ce que les départements au coût de la vie moindre connaissent.

Plus globalement, la position des Républicains est constante : arrêtons de croire qu’un bon service public, c’est un service public qui coûte cher.

Arrêtons de croire que la qualité d’un service public se mesure au nombre de fonctionnaires. Sinon nous serions probablement champions du monde !

Nous proposons non pas de sacrifier les services publics, mais de les rationaliser, d’économiser sur certaines dépenses publiques, notamment en s’engageant dans une vraie simplification administrative et en supprimant les doublons. Cette réforme de la fonction publique, nous l’attendons. Elle doit aussi comporter une réflexion sur la vache sacrée des 35 heures. La France est le pays de l’OCDE où la quantité de travail par habitant est la plus faible, notamment en raison des 35 heures. Notre proposition est simple : donner plus de souplesse, notamment par le biais des heures supplémentaires – tous les salariés qui travailleront plus gagneront plus.

Dans la sphère publique, cette mesure produira un État plus léger, à l’exception du domaine régalien, qu’il faut renforcer, et de la santé, qu’il faut sanctuariser. Une moitié des économies ainsi réalisées serviront à des revalorisations salariales et des primes au mérite.

Sans baisse sérieuse de la dépense publique, sans diminution du coût du fonctionnement de l’État, il est évident que les baisses d’impôts ne pourront pas être durables. Jusqu’ici, le Gouvernement, plutôt que de s’attaquer à la réforme de l’État et à la baisse de la dépense publique, se raccroche à des bricolages successifs pour essayer vainement de conserver le contrôle des événements et de ne pas creuser davantage le déficit public. Il cherche des artifices plutôt que de baisser la dépense publique, multipliant les déclarations contradictoires, notamment sur les objectifs de baisse du nombre de fonctionnaires.

Nos propositions sont prêtes, clés en main, et nous serons toujours au rendez-vous des réformes de bon sens. Monsieur le secrétaire d’État, j’espère une inflexion de votre politique en matière de réforme de l’État avant la fin du quinquennat.