PLFSS 2020 / clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux

PLFSS 2020 / clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux

PLFSS 2020 / clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux 610 302 Virginie DUBY-MULLER

Je suis intervenue hier lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, pour défendre mon amendement contre l’instauration d’une clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux, qui menace notamment notre industrie du décolletage.

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