Je soutiens, avec mon groupe parlementaire, les mesures d’urgences sanitaires et économiques proposées par le gouvernement.

Je soutiens, avec mon groupe parlementaire, les mesures d’urgences sanitaires et économiques proposées par le gouvernement.

Je soutiens, avec mon groupe parlementaire, les mesures d’urgences sanitaires et économiques proposées par le gouvernement. 725 413 Virginie DUBY-MULLER

Je soutiens, avec mon groupe parlementaire, les mesures d’urgences sanitaires et économiques proposées par le gouvernement. Pas de politique partisane ici, juste du pragmatisme face à la situation.

 

Un projet de loi sur les mesures d’urgence qui prévoit :

– la déclaration de l’état d’urgence sanitaire permettant au gouvernement de limiter les libertés publiques pour une durée de deux mois ;

– le durcissement des sanctions si non-respect des restrictions à la liberté de circulation avec une contravention de 135 euros prévue et une possibilité d’augmenter le montant jusqu’à 1500 euros, avec la création d’un délit au bout de quatre récidives, passible de six mois d’emprisonnement et 3700 euros d’amende ;

– si possible, le report du second tour des élections municipales au 21 juin 2020 : le 23 mai 2020, le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement se prononçant sur le maintien ou non des élections du second tour au regard des préconisations sanitaires. Si la situation sanitaire permet l’organisation du second tour le 21 juin 2020, la date limite de dépôt des listes sera le 2 juin 2020.

Le projet de loi autorise également le gouvernement à prendre des mesures de soutien aux entreprises par ordonnances : soutien à la trésorerie, autorisation de recours à l’activité partielle, autorisation de dérogation quant à la durée de travail dans des secteurs où cela est particulièrement nécessaire, possibilité d’imposer un congé payé, suspension temporaire du jour de carence en cas d’arrêt maladie, etc.

Un projet de loi de finances rectificative (PLFR) a également été adopté, qui prévoit :

– un plan de soutien de 45 milliards d’euros pour sauvegarder le tissu économique (avec des aides aux entreprises et un financement du chômage partiel) ;

– un report des charges pour les acteurs économiques en difficulté ;

– une garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros mise en œuvre par BPI France pour assurer les prêts bancaires des entreprises ;

– une aide d’urgence de 1 500 € pour les très petites entreprises, les artisans et les commerçants dont le chiffre d’affaires baisse de 70%.

– Le 22 mars, le Conseil d’État a enjoint au gouvernement de préciser les conditions du confinement et de prendre des mesures dans les quarante-huit heures. Par conséquent, le Premier ministre a annoncé sur TF1 le 23 mars avoir signé un décret qui sera mis en œuvre dès mardi 24 mars :

– les sorties pour des raisons d’exercice physique seront limitées à 1 heure avec la précision de l’heure de sortie sur l’attestation de déplacement,  devront être individuelles et limitées à un rayon d’1km autour du logement ;

– les marchés ouverts seront par principe fermés sauf si le préfet les autorise, par dérogation, à la demande des maires;

– les déplacements pour raisons de santé seront limités aux soins programmés répondant à une convocation des médecins (type dialyse/maladies chroniques) et aux urgences. Les autres sorties médicales sans lien avec le COVID-19 seront interdites.

Le président de la République devrait annoncer en fin de semaine le prolongement du confinement au-delà du mois de mars.

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