Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus (in Le Figaro)

Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus (in Le Figaro)

Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus (in Le Figaro) 355 142 Virginie DUBY-MULLER

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La députée de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller, a déposé une proposition de loi en ce sens afin de «reconnaître» ces «héros de la nation».

Par Coline Vazquez
Publié le 22 avril 2020 à 22:00, mis à jour hier à 10:40

Quelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ? C’est la question à laquelle veut répondre la députée Les Républicains de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller. Elle a déposé le 7 avril dernier une proposition de loi visant à «exonérer des droits de succession les héritiers de toute personne, membre du personnel soignant, décédée des suites d’une maladie contractée ou aggravée à l’occasion de son engagement direct contre l’épidémie de covid‑19».

Une proposition qui s’adresse «aux soignants, médecins dans les hôpitaux mais aussi dans les établissements médico-sociaux comme les Ehpad», précise Virginie Duby-Muller au Figaro. Le 10 avril, une quinzaine d’entre eux avait perdu la vie, dont sept médecins. Un chiffre porté à neuf, depuis. «Je crois que c’est important que la nation marque son intérêt, sa reconnaissance et ne laisse pas dans la difficulté les familles de gens morts au service de la nation», abonde Philippe Gosselin, député LR de la 1ère circonscription de la Manche, signataire de la proposition de loi.

Celle-ci entend élargir «l’article 796 du Code général des impôts qui prévoit que certains morts pour la France voient leurs héritiers exonérés des droits de succession», comme, par exemple, les «victimes de guerre et des militaires décédés lors de leur participation à des opérations extérieures ou intérieures»«les victimes d’actes de terrorisme» ou encore les sapeurs-pompiers, policiers, gendarmes et agents des douanes.

Reconnaître les statuts de pupille de la nation et «mort pour la France»

La proposition de la députée n’est pas la seule allant dans le sens d’une reconnaissance de ces «héros de la nation», comme les appelle la députée qui reprend l’expression du président de la République. D’autres ont été formulées, notamment par Philippe Gosselin. L’une proposant de reconnaître aux enfants de ces soignants le statut de pupille de la nation. «C’est un statut protecteur qui permet d’assurer aussi sur le plan économique et éducatif un certain nombre d’éléments à ces jeunes», indique-t-il. La deuxième souhaitant «reconnaître le statut de ‘mort au service de la nation’ pour tous ces personnels décédés de suites directes de leur lutte contre le Covid ou d’une maladie qu’ils auraient pu contacter ou qui aurait pu s’aggraver à cause du Covid», détaille-t-il.

Une proposition similaire à la mesure adoptée en 2012 reconnaissant le statut de «mort pour le service de la nation» aux militaires et agents publics «tués en raison de leurs fonctions ou de leur qualité». Elle avait été prise après le décès de trois jeunes parachutistes tués en mars 2012 par Mohamed Merah à Montauban et à Toulouse

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