Reprise des travaux en session extraordinaire le 15 septembre

Reprise des travaux en session extraordinaire le 15 septembre

Reprise des travaux en session extraordinaire le 15 septembre 810 540 Virginie DUBY-MULLER

Mardi 15 septembre à 15h, l’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire.

L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra:

L’examen ou la poursuite de l’examen, par l’Assemblée nationale, des projets de loi suivants :

–          Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ;

–          Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ;

–          Projet de loi d’accélération et de simplification de’ l’ action publique.

L’examen ou la poursuite de l’examen, par l’Assemblée nationale  des  propositions  de  loi suivantes:

–         Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par  l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

Une séance de questions par semaine.

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