🗞📰 PrĂ©sentation des propositions de la mission-flash avec GĂ©raldine Bannier sur les aides Ă  la presse rĂ©gionale et locale

🗞📰 PrĂ©sentation des propositions de la mission-flash avec GĂ©raldine Bannier sur les aides Ă  la presse rĂ©gionale et locale

🗞📰 PrĂ©sentation des propositions de la mission-flash avec GĂ©raldine Bannier sur les aides Ă  la presse rĂ©gionale et locale 851 479 Virginie DUBY-MULLER

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Monsieur le président,
Mes chers collĂšgues,

Vous nous avez confiĂ©, il y a quelques semaines, une mission flash sur les aides Ă  la presse rĂ©gionale et locale. Nous avons choisi, avec ma collĂšgue rapporteure, de traiter le sujet de façon large, en prenant en compte, au-delĂ  des aides directes versĂ©es par le ministĂšre de la Culture, tous les dispositifs de rĂ©gulation susceptibles d’aider spĂ©cifiquement la presse rĂ©gionale et locale, notamment dans le domaine de la publicitĂ© ou des annonces lĂ©gales.
I. Je souhaiterais dĂ©buter cette prĂ©sentation, si vous le voulez bien, par un rapide panorama de ce que l’on appelle la presse rĂ©gionale et locale et des Ă©volutions qu’elle a connues au cours de la derniĂšre dĂ©cennie.
La presse rĂ©gionale et locale reprĂ©sente environ 420 titres d’information gĂ©nĂ©rale, qui traitent de façon prioritaire de l’actualitĂ© dans un cadre local, dĂ©partemental ou rĂ©gional. Parmi ces titres, on dĂ©nombre trĂšs exactement 62 quotidiens rĂ©gionaux et environ 300 hebdomadaires rĂ©gionaux ou dĂ©partementaux, auxquels il faut ajouter quelques dizaines de magazines. Certains de ces titres ont un tirage trĂšs important : Ouest France est le premier quotidien français, loin devant Le Monde et Le Figaro.
La presse rĂ©gionale et locale forme ainsi, en termes de diffusion, la premiĂšre famille de presse, devant les quotidiens nationaux et les magazines. De fait, comme vous le savez, les Français lui accordent une confiance particuliĂšre par rapport Ă  d’autres mĂ©dias et, sur les quelque 50 millions de citoyens qui dĂ©clarent lire la presse chaque mois, 43 millions lisent les titres de la presse quotidienne rĂ©gionale.
Au cours de la derniĂšre dĂ©cennie, la presse rĂ©gionale et locale semble avoir mieux rĂ©sistĂ© que les autres familles de presse Ă  la fermeture des points de vente, Ă  l’érosion du papier et Ă  l’arrivĂ©e des GAFA sur le marchĂ© publicitaire, en particulier local. Le nombre d’exemplaires distribuĂ©s a certes diminuĂ© d’environ 30 % entre 2008 et 2018, mais c’est presque deux fois moins que le reste de la presse ; son chiffre d’affaires a baissĂ© de 25 % sur cette mĂȘme pĂ©riode, mais c’est Ă©galement sans comparaison avec celui des autres familles de presse, dont le chiffre d’affaires a diminuĂ© de 42 %. Il est Ă©galement Ă  noter que si les recettes issues de la vente au numĂ©ro, comme les revenus tirĂ©s de la publicitĂ© et des annonces lĂ©gales, ont beaucoup diminuĂ©, le chiffre d’affaires issu des abonnements a, pour sa part, augmentĂ©.
Cependant, la presse régionale et locale a été lourdement frappée par la crise que nous traversons depuis un an :
– ses annonceurs locaux l’ont dĂ©sertĂ©e, et ne sont pas encore prĂȘts Ă  consentir des dĂ©penses publicitaires compte tenu des incertitudes qui pĂšsent sur leur avenir et des problĂšmes financiers qu’ils peuvent eux-mĂȘmes rencontrer ; quant aux annonceurs nationaux, leur retour au deuxiĂšme semestre de l’annĂ©e 2020 n’a pas permis de compenser la baisse globale de chiffre d’affaires publicitaire, qui atteint entre 20 % et 30 % pour les titres locaux par rapport Ă  2019 ;
– les recettes tirĂ©es de l’évĂšnementiel, importantes pour certains groupes de presse qui y avaient vu la possibilitĂ© de diversifier leurs ressources, ont drastiquement chutĂ© ;
– l’activitĂ© Ă©conomique Ă©tant au ralenti, les ressources tirĂ©es des annonces lĂ©gales ont aussi diminuĂ© ;
– les ventes au numĂ©ro ont Ă©tĂ© fortement affectĂ©es par la fermeture des points de vente (notamment ceux des aĂ©roports et des gares) et les restrictions d’ouverture qu’ils subissent encore, notamment dans les centres commerciaux ;
– les rĂ©dactions ont dĂ» se rĂ©organiser, faute d’évĂ©nements culturels, sportifs ou associatifs locaux Ă  couvrir, afin de continuer Ă  proposer des articles intĂ©ressants Ă  leurs lecteurs et ne pas perdre leur lectorat le plus jeune, pour qui ces pages constituent parfois un Ă©lĂ©ment important de la dĂ©cision d’achat ou d’abonnement.
Le tableau que nous brossons peut paraĂźtre trĂšs noir, et il l’est pour l’ensemble de la presse. Une Ă©claircie est toutefois Ă  signaler, avec la nĂ©gociation rĂ©cente d’un accord entre l’Alliance de la presse d’information gĂ©nĂ©rale et Google concernant les droits voisins des Ă©diteurs de presse.
La simple reconnaissance par Google de l’existence de tels droits constitue en soi une victoire. Pour autant, le combat reste en large partie Ă  mener, en particulier pour les titres rĂ©gionaux et locaux qui n’ont pas tous un pouvoir de nĂ©gociation Ă©quivalent Ă  celui des grands titres de la presse quotidienne nationale. Il n’est hĂ©las pas certain que la presse rĂ©gionale et locale tire des bĂ©nĂ©fices substantiels de ces nouveaux droits, Ă  mĂȘme de soutenir et favoriser la transition de leurs modĂšles Ă©conomiques vers le numĂ©rique.

II. Beaucoup de titres locaux sont donc aujourd’hui dans une situation critique qui nĂ©cessite que l’on fasse le point sur les aides dont ils bĂ©nĂ©ficient.

1/ S’agissant, d’une part, des dispositifs pĂ©rennes :
La presse quotidienne rĂ©gionale est majoritairement portĂ©e et bĂ©nĂ©ficie donc relativement peu, si l’on prend en compte les tarifs postaux prĂ©fĂ©rentiels, du soutien financier de l’État par rapport Ă  d’autres familles de presse. En revanche, elle a accĂšs Ă  l’aide au portage ainsi qu’au Fonds stratĂ©gique pour le dĂ©veloppement de la presse (FSDP).
· L’aide au portage a Ă©tĂ© rĂ©formĂ©e en 2014 pour tenir compte de la progression du taux de portage. Au-delĂ  de cette modification qui pĂ©nalise les titres bĂ©nĂ©ficiant dĂ©jĂ  d’un taux de portage Ă©levĂ©, comme c’est le cas de la presse rĂ©gionale, l’enveloppe financiĂšre a Ă©tĂ© trĂšs largement rĂ©duite au cours des derniĂšres annĂ©es, principalement pour des raisons budgĂ©taires, passant de 70 millions d’euros en 2012 Ă  26,5 millions d’euros en 2021.
C’est bien peu au regard de ce qui est consacrĂ© chaque annĂ©e Ă  l’aide au postage des titres, Ă  laquelle la presse rĂ©gionale recourt, de facto, moins : environ 95 millions d’euros de compensation ont Ă©tĂ© versĂ©s par l’État au groupe La Poste en 2020, auxquels il faut bien sĂ»r ajouter le dĂ©ficit de 186 millions d’euros supportĂ© par l’entreprise au titre de cette activitĂ©.
En dĂ©finitive, le systĂšme de soutien Ă  la distribution de la presse « abonnĂ©e » est aujourd’hui aussi considĂ©rable sur le plan financier que complexe dans son organisation, dans un contexte de forte diminution des volumes et de tensions parfois vives entre les acteurs.
Sur ce point, nous soutenons les propositions formulĂ©es par M. Emmanuel Giannesini, qui constituent une sortie « par le haut » Ă  la crise que connaĂźt le secteur. Rappelons qu’il prĂ©conise la simplification des aides au portage et au postage en une aide Ă  l’exemplaire comportant deux barĂšmes, selon que l’exemplaire est portĂ© ou postĂ©. L’objectif est ainsi de trouver un juste Ă©quilibre entre le portage, qui a vocation Ă  devenir la rĂšgle, et le postage, qui demeure indispensable dans les zones peu denses.
DĂšs Ă  prĂ©sent et pour prĂ©parer ces Ă©volutions dans les meilleures conditions, nous souscrivons pleinement Ă  la proposition faite par M. Giannesini de constituer un Observatoire de la qualitĂ© de la distribution de la presse, associant en premier lieu La Poste et les Ă©diteurs de presse, mais aussi toutes les parties prenantes de la distribution. Cela permettra, notamment, de s’assurer que les titres qui devront encore recourir au postage – comme ce sera le cas des titres locaux en zone peu dense – bĂ©nĂ©ficieront d’une qualitĂ© de service supĂ©rieure Ă  ce qu’elle est aujourd’hui. En effet, mĂȘme si La Poste s’en dĂ©fend, il est clair que le service rendu, s’agissant en particulier des hebdomadaires, n’est pas Ă  la hauteur des enjeux auxquels la presse est aujourd’hui confrontĂ©e.
Par ailleurs, distribution et pluralisme sont Ă©troitement liĂ©s au niveau local ; cette nouvelle instance devra donc, selon nous, prendre en compte l’effet de la qualitĂ© de la distribution sur la rĂ©alitĂ© du pluralisme au niveau local. Ainsi, l’Observatoire pourrait Ă©galement produire chaque annĂ©e, en lien avec les services du ministĂšre de la Culture, un baromĂštre du pluralisme de la presse rĂ©gionale et locale, notamment pour Ă©clairer le dĂ©bat que nous avons chaque automne sur l’efficacitĂ© des aides Ă  la presse.
· Toujours en ce qui concerne les aides pĂ©rennes, nous nous sommes intĂ©ressĂ©es au Fonds stratĂ©gique pour le dĂ©veloppement de la presse, qui a vocation Ă  financer l’innovation du secteur – et notamment sa transformation numĂ©rique. Il s’avĂšre toutefois difficile d’accĂšs pour les petits Ă©diteurs, car la bascule numĂ©rique nĂ©cessite souvent des investissements Ă©levĂ©s qu’ils ne peuvent pas envisager. Si certains titres rĂ©gionaux sont bien engagĂ©s dans la transition numĂ©rique, la majeure partie de la presse rĂ©gionale et locale accuse encore un certain retard par rapport Ă  la presse quotidienne nationale, et peine Ă  monĂ©tiser leurs contenus en ligne et Ă  susciter les abonnements numĂ©riques.
Cela a des consĂ©quences sur l’accĂšs au fonds de certaines publications, notamment les titres de presse spĂ©cialisĂ©e, puisque le fonds est thĂ©oriquement destinĂ© Ă  financer soit les titres IPG quel que soit le support, soit, pour les titres non-IPG, les innovations sur le numĂ©rique et non sur le papier. Par consĂ©quent, les projets portant sur le financement d’une innovation bĂ©nĂ©ficiant Ă  un service de presse en ligne non-IPG et Ă  son pendant en version papier – autrement dit les projets bi-mĂ©dias – subissent une rĂ©faction de 50 % de l’assiette Ă  partir de laquelle l’aide est calculĂ©e.
Or, le papier est encore un support capital pour la presse rĂ©gionale et locale et, s’il faut accompagner sa transition numĂ©rique, il faut aussi tenir compte des habitudes de son lectorat et de son modĂšle Ă©conomique actuel. Il nous apparaĂźt donc souhaitable de revenir sur cette rĂ©faction, afin d’augmenter le soutien aux titres qui ne peuvent pas basculer dĂšs aujourd’hui vers le numĂ©rique.
· Il convient Ă©galement de noter qu’il existe une aide au pluralisme des titres locaux, dotĂ©e d’1,4 million d’euros, qui bĂ©nĂ©ficie Ă  un grand nombre de titres, pour une aide moyenne de quelques milliers d’euros. Elle apporte donc un soutien utile Ă  beaucoup de trĂšs petites publications, qui ne sauraient sinon rentrer dans leurs coĂ»ts.
· S’agissant toujours des aides pĂ©rennes, je souhaiterais faire un point rapide sur la situation des titres ultra-marins. Les tensions que connaissent les titres rĂ©gionaux et locaux dans l’hexagone y sont vraisemblablement exacerbĂ©es et la situation des titres qui existent encore dans les territoires ultramarins est trĂšs problĂ©matique.
De fait, ces titres apparaissent moins aidĂ©s que les titres mĂ©tropolitains, alors mĂȘme qu’ils connaissent des charges et des contraintes plus importantes, notamment en matiĂšre d’acheminement et de stockage des matiĂšres premiĂšres, dont le papier : dans les zones touchĂ©es par les cyclones, par exemple, il faut stocker l’équivalent de trois mois de papier pour pouvoir continuer Ă  imprimer les titres.
Or, les critĂšres de certaines aides directes Ă  la presse font de facto obstacle Ă  ce que les titres ultramarins y soient Ă©ligibles, notamment en raison du faible nombre de titres sur un mĂȘme territoire, de leur forte dĂ©pendance aux annonces lĂ©gales ou encore de la part plus faible des abonnements dans leurs revenus. C’est Ă©galement une presse peu portĂ©e, qui bĂ©nĂ©ficie donc assez peu de l’aide au portage, et sa situation Ă©conomique lui permet difficilement d’envisager des investissements Ă©ligibles au fonds stratĂ©gique

L’aide pĂ©renne et flĂ©chĂ©e vers les titres ultramarins que le Gouvernement a proposĂ©e lors de la derniĂšre loi de finances est ainsi particuliĂšrement bienvenue. Toutefois, l’enveloppe budgĂ©taire dont elle bĂ©nĂ©ficie, soit deux millions d’euros, apparaĂźt dĂ©risoire face aux besoins des Ă©diteurs et en comparaison des aides dont bĂ©nĂ©ficient les titres hexagonaux.
Il nous apparaßt dÚs lors nécessaire :
– d’une part, de pĂ©renniser et d’augmenter cette aide qui pourrait ĂȘtre analysĂ©e comme une compensation des charges supplĂ©mentaires que subissent les titres ultramarins du fait de leur situation gĂ©ographique ;
– d’autre part, de faire en sorte, par des mĂ©canismes dĂ©rogatoires le cas Ă©chĂ©ant, que les autres dispositifs d’aide puissent Ă©galement bĂ©nĂ©ficier aux titres ultramarins.
Par ailleurs, il ressort des auditions menĂ©es que les titres ultra-marins sont trop souvent dĂ©laissĂ©s par les grandes campagnes nationales de communication menĂ©es par l’État. Ce n’est pas satisfaisant, autant pour l’écho que doivent rencontrer ces campagnes dans les Outre-mer que pour les ressources de la presse locale. Nous appelons par consĂ©quent les services de l’État Ă  veiller Ă  ce que les titres en question soient bien sollicitĂ©s.

2/ S’agissant d’autre part des aides exceptionnelles attribuĂ©es du fait de la crise ou dans le cadre du plan FiliĂšre :
Des aides exceptionnelles ont Ă©galement Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©es dans le cadre des plans d’urgence liĂ©s Ă  la crise sanitaire et du plan de soutien Ă  la filiĂšre Presse.
Au titre des mesures d’urgence, 106 millions d’euros d’aides exceptionnelles ont Ă©tĂ© votĂ©es en juillet dernier afin de garantir la continuitĂ© de la distribution de la presse et de soutenir les Ă©diteurs et diffuseurs les plus fragiles.
À cela, il faut ajouter le nouveau crĂ©dit d’impĂŽt de 30 % sur le premier abonnement Ă  un titre d’information politique et gĂ©nĂ©rale, pour lequel nous attendons toujours le feu vert des autoritĂ©s europĂ©ennes.
Ce sont ensuite 140 millions d’euros qui ont Ă©tĂ© dĂ©bloquĂ©s Ă  l’automne, dans le cadre du plan de soutien Ă  la filiĂšre Presse.
Parmi les mesures les plus significatives pour la presse rĂ©gionale et locale, nous retenons en premier lieu la crĂ©ation d’un fonds de transformation des imprimeries de la presse rĂ©gionale dotĂ© de 18 millions d’euros, qui permettra d’accompagner la restructuration du secteur dans un contexte de baisse continue des tirages.
On peut Ă©galement noter le renforcement du fonds stratĂ©gique pour le dĂ©veloppement de la presse Ă  hauteur de 25 millions d’euros par an ; le doublement de l’aide Ă  la modernisation des diffuseurs, qui atteint dĂ©sormais 12 millions d’euros par an ; et enfin, la crĂ©ation d’un fonds de lutte contre la prĂ©caritĂ©, dotĂ© de 18 millions d’euros. Il faudra bien sĂ»r s’assurer que ces dispositifs bĂ©nĂ©ficient Ă©galement Ă  la presse rĂ©gionale et locale.
Il s’agit lĂ  d’un plan massif en faveur non seulement des imprimeries, mais Ă©galement de l’ensemble de la filiĂšre ; Ă  ce titre, il constitue peut-ĂȘtre l’occasion de s’interroger sur les aides Ă  la presse dans leur ensemble. Ce n’est pas le sujet de notre mission Ă  proprement parler, mais il nous semble que ces aides ont peut-ĂȘtre perdu, au fil du temps, en lisibilitĂ©, si ce n’est en sens.
Cet afflux de crĂ©dits mĂ©riterait que l’on rĂ©flĂ©chisse Ă  nouveau aux objectifs poursuivis par l’ensemble de ces dispositifs, et que l’on s’attache Ă  rechercher une forme de simplification. Qui doit ĂȘtre aidĂ© ? La notion d’information politique et gĂ©nĂ©rale nous paraĂźt Ă  la fois trop large dans son application et trop Ă©troite dans sa dĂ©finition, car d’autres familles de presse, comme la presse de vulgarisation scientifique ou historique ou encore la presse professionnelle, relĂšvent pour nous d’un intĂ©rĂȘt citoyen et mĂ©ritent Ă  ce titre d’ĂȘtre soutenus par les pouvoirs publics.
De fait, c’est la notion de presse d’information politique et gĂ©nĂ©rale qui peut, dans certains cas, susciter un moindre soutien Ă©tatique Ă  la presse locale. Je pense par exemple Ă  la presse agricole, vĂ©ritable presse des territoires, qui ne bĂ©nĂ©ficie pas de cette qualification et se trouve donc pĂ©nalisĂ©e tant en matiĂšre d’aides directes que de tarifs postaux – ce qui est d’autant plus pĂ©nalisant que La Poste est leur seul moyen de distribution. S’il est normal que l’État cible ses aides sur une forme de presse qui contribue Ă  la qualitĂ© du dĂ©bat dĂ©mocratique, on peut tout de mĂȘme s’interroger sur l’attribution de la qualification « IPG » Ă  certains titres de presse qui se trouvent, par ce biais, parmi les plus aidĂ©s.
Les reprĂ©sentants des journalistes que nous avons entendus dans le cadre de nos travaux ont Ă©galement insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ© de conditionner l’octroi des aides publiques Ă  l’exemplaritĂ© des entreprises bĂ©nĂ©ficiaires en matiĂšre sociale : cela paraĂźt effectivement souhaitable et s’inscrit pleinement dans les rĂ©flexions sur la conditionnalitĂ© des aides publiques rĂ©cemment menĂ©es sous la prĂ©sidence de notre collĂšgue StĂ©phane Viry.
Les missions conduites par M. Emmanuel Giannesini et Mme Laurence Franceschini pourraient ainsi constituer des bases utiles pour entamer une rĂ©flexion que nous appelons de nos vƓux visant Ă  refondre, simplifier, repenser les aides Ă  la presse dans leur ensemble. Peut-ĂȘtre pourrions-nous, du reste, commencer par une table-ronde sur ce sujet au sein de notre Commission, monsieur le prĂ©sident ?
· Du reste, une transparence accrue sur l’attribution des aides Ă  la presse serait bienvenue. En effet, le ministĂšre de la Culture avait pris l’habitude de publier chaque annĂ©e le montant des aides attribuĂ©es Ă  chaque titre et groupe de presse, mais il a rĂ©cemment rompu avec cette pratique. Les derniĂšres donnĂ©es disponibles datent de 2017, ce qui peut entretenir la mĂ©fiance de certains Ă  l’égard de telles aides.
Nous suggĂ©rons donc que cette habitude devienne une obligation, et que ces donnĂ©es soient publiĂ©es dans le cadre du dĂ©bat budgĂ©taire que nous avons chaque automne. Un document budgĂ©taire spĂ©cifique, prenant par exemple la forme d’un « jaune », pourrait mĂȘme ĂȘtre consacrĂ© au soutien de l’État en faveur de la presse, afin d’éclairer les parlementaires que nous sommes sur la façon dont les crĂ©dits que nous votons, dans l’ensemble des missions concernĂ©es, sont attribuĂ©s aux titres. Pourraient notamment ĂȘtre intĂ©grĂ©es dans ce cadre les aides indirectes au postage matĂ©rialisĂ©es par le dĂ©ficit de La Poste et la compensation du budget gĂ©nĂ©ral, avec l’objectif de pouvoir mesurer plus finement le soutien rĂ©el dont chaque titre bĂ©nĂ©ficie.
Il en va de mĂȘme pour les aides versĂ©es par les rĂ©gions au titre de leur compĂ©tence en matiĂšre Ă©conomique. Il nous semble essentiel d’aller vers davantage de transparence sur ces aides, afin de s’assurer qu’elles sont attribuĂ©es en toute impartialitĂ© et qu’elles contribuent Ă  la poursuite de l’objectif de pluralisme de la presse sur le territoire.

III. Au-delĂ  des dispositifs d’aides directes et indirectes dont bĂ©nĂ©ficient les entreprises de presse rĂ©gionale ou locale, il apparaĂźt nĂ©cessaire de mener une rĂ©flexion sur leur environnement et sur les conditions de leur Ă©quilibre financier.
Les ressources de ces titres sont structurellement en diminution, qu’il s’agisse des recettes issues de la vente au numĂ©ro, des annonces lĂ©gales ou de la publicitĂ©. Nous entendons formuler plusieurs propositions pour leur permettre de retrouver quelques marges de manƓuvre.
· S’agissant tout d’abord de la vente au numĂ©ro, il est nĂ©cessaire de s’assurer que la presse rĂ©gionale et locale soit aussi accessible que possible sur le territoire qu’elle couvre. Bien sĂ»r, le numĂ©rique peut constituer un formidable levier dans ce domaine, mais il faut garder Ă  l’esprit que son lectorat est encore trĂšs attachĂ© au papier. Il importe dĂšs lors de faciliter, dans un contexte de fermeture d’un nombre croissant de marchands de presse, la distribution de la presse locale au cƓur des territoires.
Jusqu’alors, des commerces de proximitĂ© comme les boulangeries permettaient aux lecteurs, dans bien des cas, d’avoir facilement accĂšs Ă  la presse locale. Cependant, ils sont de plus en plus souvent remplacĂ©s par des grandes surfaces, hard discounters, qui refusent de distribuer la presse. Il nous semble donc qu’il serait d’intĂ©rĂȘt public que ce critĂšre puisse ĂȘtre pris en compte lors de la dĂ©livrance de l’autorisation d’ouverture par la commission dĂ©partementale d’amĂ©nagement commercial, en particulier lorsque le territoire constitue une « zone blanche » en matiĂšre de distribution de la presse. Si tel n’est pas le cas, et que la presse est correctement distribuĂ©e au sein de ce territoire, alors ce critĂšre pourra bien sĂ»r ĂȘtre Ă©cartĂ© par la commission.
Valoriser la presse locale nĂ©cessite aussi de la faire connaĂźtre au public de demain, Ă  savoir les plus jeunes. C’est d’ailleurs l’objectif poursuivi par le ministĂšre de l’Éducation nationale pour l’ensemble de la presse avec la Semaine de la presse, organisĂ©e chaque annĂ©e dans les Ă©coles. Il nous semble toutefois utile de renforcer les partenariats entre l’Éducation nationale et les Ă©diteurs locaux afin d’assurer la promotion de leurs titres, par exemple par la distribution d’exemplaires gratuits.
· S’agissant des annonces lĂ©gales, elles relĂšvent toujours du quasimonopole de la presse locale et reprĂ©sentent parfois une part importante des ressources des entreprises de presse concernĂ©es. La loi PACTE a apportĂ© deux modifications susceptibles d’avoir un impact non nĂ©gligeable sur les titres existants, et sur lesquelles nous nous sommes penchĂ©es.
La premiĂšre modification rĂ©side dans la possibilitĂ© dĂ©sormais offerte aux services de presse en ligne (SPEL) de publier des annonces lĂ©gales. Ceux-ci doivent, comme les journaux papier, comporter un volume substantiel d’informations originales dĂ©diĂ©es au dĂ©partement et renouvelĂ©es sur une base au minimum hebdomadaire pour ĂȘtre habilitĂ©s par les prĂ©fectures Ă  recevoir lesdites annonces – et ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ©s pour cette activitĂ©.
Or, il est apparu au cours de nos auditions que cette ouverture aux services en ligne avait pu conduire Ă  l’émergence de pratiques abusives.
Il est clair que certains SPEL ne couvrent pas aujourd’hui de façon hebdomadaire l’actualitĂ© de l’ensemble des dĂ©partements dans lesquels ils sont habilitĂ©s et qu’ils dĂ©tournent dĂšs lors des ressources qui devraient revenir Ă  des titres qui couvrent rĂ©ellement l’actualitĂ© locale.
Il est possible que les prĂ©fectures aient eu des difficultĂ©s, au moment de l’examen de leurs dossiers, Ă  Ă©valuer le critĂšre liĂ© au volume substantiel d’informations locales prĂ©sentĂ© par ces mĂȘmes titres ; on peut Ă©galement supposer qu’une fois l’habilitation dĂ©livrĂ©e, ces titres n’aient pas continuĂ© Ă  couvrir avec autant d’assiduitĂ© l’actualitĂ© du dĂ©partement en question.
DĂšs lors, il nous semblerait opportun de faire intervenir la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), qui a Ă©videmment toute les compĂ©tences requises pour apprĂ©cier un tel critĂšre. Les prĂ©fectures pourraient ainsi la saisir pour qu’elle rende un avis sur le respect, ou non, de ce critĂšre par les titres de presse demandeurs d’une habilitation. Elle pourrait Ă©galement ĂȘtre dotĂ©e d’un pouvoir de rĂ©vision, comme c’est aujourd’hui le cas s’agissant des agences de presse et des SPEL, afin de proposer aux prĂ©fectures de retirer leur habilitation aux titres qui ne respecteraient plus ce critĂšre. Ainsi, un meilleur contrĂŽle serait assurĂ© a priori comme a posteriori. Bien sĂ»r, confier une nouvelle mission Ă  la CPPAP suppose de renforcer ses effectifs en consĂ©quence.
La deuxiĂšme modification apportĂ©e par la loi PACTE est le principe d’une forfaitisation du tarif des annonces lĂ©gales, d’ores et dĂ©jĂ  mis en Ɠuvre pour les annonces liĂ©es Ă  la crĂ©ation d’entreprises. Il est Ă©galement prĂ©vu que ces tarifs diminuent au cours des prochaines annĂ©es, afin d’allĂ©ger le poids financier que ces annonces peuvent reprĂ©senter pour les entreprises concernĂ©es. Toutefois, un gel a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© pour l’an dernier puis reconduit pour 2021, afin de ne pas perturber un secteur – celui de la presse locale – dĂ©jĂ  fragile. Nous sommes favorables Ă  ce que ce gel soit reconduit en 2022, afin de laisser aux entreprises de presse le temps de traverser la crise.
Enfin, il semble qu’un problĂšme particulier soit posĂ© par les plateformes qui servent d’intermĂ©diaires entre les Ă©diteurs et les entreprises. Il nous a Ă©tĂ© signalĂ© lors de nos auditions que certaines plateformes exigeaient une commission d’un montant disproportionnĂ©, atteignant jusqu’à 75 % du tarif lĂ©gal. Cela nĂ©cessite, Ă  notre sens, qu’une enquĂȘte soit rapidement conduite par la Direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes ou l’AutoritĂ© de la concurrence, car de telles pratiques commerciales pourraient ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme abusives.
· En matiĂšre de publicitĂ©, il est Ă  noter que la presse rĂ©gionale et locale bĂ©nĂ©ficie encore aujourd’hui d’une forme de protection Ă©tatique de son marchĂ© publicitaire, puisque certains secteurs, en particulier celui des opĂ©rations commerciales de la grande distribution, ne sont pas accessibles aux chaĂźnes de tĂ©lĂ©vision.
Des Ă©volutions rĂšglementaires rĂ©centes ont permis aux chaĂźnes de tĂ©lĂ©vision de faire de la publicitĂ© segmentĂ©e, c’est-Ă -dire de proposer des publicitĂ©s diffĂ©rentes en fonction du territoire, ce qui soulĂšve quelques inquiĂ©tudes parmi les Ă©diteurs de presse locaux. MĂȘme si des prĂ©cautions ont Ă©tĂ© prises pour prĂ©server autant que possible leur marchĂ© publicitaire
– aucune adresse prĂ©cise ne peut notamment ĂȘtre fournie par le biais de la publicitĂ© en question –, il n’est pas impossible que cette rĂ©forme ait Ă  terme des rĂ©percussions sur les relations qu’entretiennent les titres locaux avec les annonceurs, locaux comme nationaux. Il faudra donc en faire le bilan dans quelques temps, pour s’assurer que la peau de chagrin que constitue le marchĂ© publicitaire local n’a pas Ă©tĂ© captĂ©e, aprĂšs Google et Facebook, par les chaĂźnes de tĂ©lĂ©vision.
· Au-delĂ , la piste d’un crĂ©dit d’impĂŽt favorisant les investissements publicitaires au sein des mĂ©dias avait Ă©tĂ© esquissĂ©e l’an dernier pour remĂ©dier aux effets de la crise. La proposition, qui visait les annonceurs de toutes tailles, Ă©tait vraisemblablement trop large pour ĂȘtre retenue par le Gouvernement, qui craignait un effet d’aubaine trop important.
Il nous semble toutefois que le mĂ©canisme est intĂ©ressant, et particuliĂšrement pertinent en matiĂšre de presse. En effet, si l’on souhaite inciter les annonceurs locaux Ă  faire Ă  nouveau la publicitĂ© de leurs produits et services au sein des titres locaux de presse, une mesure de cette nature nous paraĂźt doublement efficace : elle permettrait Ă  la fois d’aider les titres de presse locaux Ă  retrouver un niveau de ressources suffisant et de soutenir les entreprises locales en favorisant la relance de leurs activitĂ©s. L’effet d’aubaine nous semble limitĂ©, car les petites et moyennes entreprises de nos territoires sont aussi celles qui ont renoncĂ© Ă  des investissements publicitaires dans la presse, prĂ©fĂ©rant, quand cela leur Ă©tait encore possible, une publicitĂ© en ligne moins onĂ©reuse.
· S’agissant toujours des ressources, les droits voisins pourraient constituer une source de revenus non nĂ©gligeable pour beaucoup de titres locaux. Encore faut-il que tous puissent conclure un accord avec les gĂ©ants amĂ©ricains qui relayent leurs articles et que ces accords soient respectĂ©s. Dans ce domaine, nous souhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur la nĂ©cessitĂ© de s’assurer que toutes les familles de presse – mĂȘme non IPG – puissent bien conclure un tel accord, dans des conditions Ă©quitables, et qu’un tiers de confiance soit dĂ©signĂ© afin de certifier les donnĂ©es transmises par les opĂ©rateurs de plateforme en ligne. C’est Ă  ces deux conditions que les droits voisins rĂ©cemment reconnus aux Ă©diteurs pourront rĂ©ellement bĂ©nĂ©ficier aux acteurs de la presse locale.
· Enfin, nous souhaitons attirer l’attention sur les Ă©volutions rĂ©centes en matiĂšre d’éco-contribution des Ă©diteurs de presse et aux consĂ©quences de la directive « DĂ©chets » telle que transposĂ©e par la loi dite « Agec » de fĂ©vrier 2020 relative Ă  la lutte contre le gaspillage et Ă  l’économie circulaire.
Rappelons que dans le cadre de la responsabilitĂ© Ă©largie des producteurs de la filiĂšre papier, les titres de presse sont tenus depuis 2017 de verser une contribution Ă  un organisme agrĂ©Ă© pour gĂ©rer la collecte, la valorisation et l’élimination des dĂ©chets papiers. Cette contribution peut ĂȘtre versĂ©e soit en espĂšces, soit en nature par l’insertion d’encarts publicitaires portant sur le tri et le recyclage du papier, ce qui permet d’ailleurs de mener des campagnes en faveur de l’environnement efficaces et Ă  moindre frais. La loi Agec met fin Ă  cette contribution en nature, avec une date butoir fixĂ©e au 1er janvier 2023.
C’est une vraie source d’inquiĂ©tude pour les Ă©diteurs, pour qui le coĂ»t de cette mesure pourrait atteindre un total de 25 millions d’euros. Dans le contexte de crise que connaĂźt la filiĂšre, cette charge financiĂšre nouvelle nous semble prĂ©occupante.
Elle l’est d’autant plus que la directive « DĂ©chets » n’interdit pas explicitement la contribution en nature ; en ce sens, l’interprĂ©tation qui en a Ă©tĂ© faite lors de la loi Agec nous semble mĂ©riter un rĂ©examen. Nous souhaitons donc que le ministĂšre de la Culture rĂ©interroge la Commission europĂ©enne sur l’interprĂ©tation de la directive, afin de tirer ce sujet au clair et rassurer le secteur.
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