L’Assemblée du GLCT sera invitée à se prononcer sur la validation du document de synthèse, de l’éditorial politique, de la conclusion du rapport principal, ainsi que sur la validation de la liste définitive des mesures duPA4.
Pour rappel, la Confédération participe uniquement au financement de mesures « mobilité », dont la coordination avec les mesures de densification urbaine et de préservation de l’environnement et des paysages sont jugées suffisantes. Le PA4 solliciterait un co-financement de la Confédération pour 49 mesures (« horizon A » : réalisation 2024-2027)représentant un coût total d’investissement de 522millions de CHF. Parmi ces mesures, 12 concernent le territoire français (dont 10 en Haute-Savoie) et totalisent 138 millions de CHF d’investissement (93 MCHF en Haute-Savoie, 45 MCHF dans l’Ain essentiellement imputable au tramway de Ferney). La partie française représente ainsi près de 27 % des mesures et du volume financier du PA4. La liste des mesures haut-savoyardes est détaillée en annexe 1.
Le PA4 présente également des mesures de mobilité présentées en « horizon B » (réalisation 2028-2031), qui ne sont pas éligibles à un co-financement dans l’immédiat mais auront vocation à l’être dans quatre ans, lors du 5e appel à projets (PA5). A noter qu’à ce stade dans le PA4, aucune mesure haut-savoyarde – et une seule dans l’Ain – figure parmi les 23 mesures présentées en « Horizon B »(370 millions CHF). Un travail d’équilibrage franco-suisse est donc à prévoir en vue du PA5 pour garantir un développement équilibré de l’agglomération transfrontalière, d’autant plus que le report de l’urbanisation en France est appelé à se poursuivre malgré les récents progrès dans la construction de logements sur le Canton de Genève. Par ailleurs, il est indiqué dans la conclusion du PA4 que la démarche « Grand Genève en transitions » (programme PACTE) réinterrogera la vision territoriale transfrontalière et amènera à une révision de la priorisation des mesures annoncées en horizon B ou C. Une vigilance particulière devra donc porterquant à la prise en compte des intérêts de la partie française dans les stratégies de planification qui seront peu à peu redéfinies à l’échelle transfrontalière.
Liste des mesures haut-savoyardes présentées dans le PA4
Rappels préliminaires sur la catégorisation des mesures des projets d’agglomération :
Les mesures sont également classées selon leur période de réalisation. Dans le PA4, le classement est le suivant :
Horizon A : 2024-2027
Horizon B : 2027-2031
Horizon C : indicatif, réalisation au-delà de 2031.
Seules les mesures classées en horizon A peuvent recevoir un co-financement. En Haute-Savoie,
4 mesures « horizon A » concernent l’aménagement de grandes infrastructures de transport (coût total : 75,3 MCHF) :
35,2 MCHF)
6 mesures inférieures à 5 MCHF figurent dans lepaquet de mesures « modes doux » (coût total :
17,4 MCHF) :
4,5 MCHF)
(CC Faucigny-Glières – 1,4 MCHF)
Certaines mesures sont éligibles à un co-financement, mais le maître d’ouvrage peut choisir d’en assumer le coût pour favoriser un cofinancement sur un autre projet. En Haute-Savoie, c’est le cas du projet de piétonisation du centre d’Annemasse (11 MCHF).
Afin de garantir une stratégie d’investissement et un développement urbain cohérents sur le long terme, la Confédération examine les mesures classées en horizon B, qui pourraient solliciter un cofinancement dans le prochain PA. Aucune mesure Haut-savoyarde ne figure en Horizon B, une seule dans l’Ain (Bellegarde).
Le réseau routier et les infrastructures ferroviaires sont financés par d’autres fonds de la Confédération et ne reçoivent pas de financement par le biais des projets d’agglomération. Elles sont cependant identifiées parmi les mesures « suprarégionales » et prises en compte pour juger de la cohérence et de l’efficacité du système global de transport. Les mesures suivantes sont indiquées en Haute-Savoie :
Ferroviaire :
Routier :
Ces opérations concernent essentiellement la construction de logements et prolongent les mesures déjà présentées dans le PA3 :
Le développement des zones d’activité autour de Saint-Julien figurent également parmi les mesures d’urbanisation :
Cette mesure est présentée comme une mesure compensatoire à l’autoroute Machilly-Thonon. Le rôle du CD74 dans l’aménagement de ce domaine, acquis par Thonon Agglo, reste à déterminer.