Poursuite des auditions dans le cadre de la mission d’information sur le droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse

Poursuite des auditions dans le cadre de la mission d’information sur le droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse

Poursuite des auditions dans le cadre de la mission d’information sur le droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse 1170 1155 Virginie DUBY-MULLER
  • Mercredi 29 septembre 2021

    – Audition commune du ministère de la culture :. Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) – M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles, et M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la presse écrite . Service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture – M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques et internationales

  • Mercredi 29 septembre 2021

    – Audition de M. David El Sayegh, secrétaire général, M. Blaise Mistler, directeur des relations institutionnelles, et Mme Juliette Poiret, chargée de mission à la direction des relations institutionnelles de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM)

  • Mercredi 29 septembre 2021

    – Audition de Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, présidente de la Commission paritaire des publications et agences de presse, auteure de deux rapports sur le droit voisin des éditeurs de publications de presse présentés au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

  • Mercredi 29 septembre 2021

    – Audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général, et M. Christophe Walter Petit, directeur juridique de l’Agence France-Presse (AFP)

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