Lundi, avec @loichervepublic et Sylviane Noël, nous avons participé à une réunion avec les membres du Comité de l’ADM74 (association départementale des maires de Haute-Savoie) pour échanger sur de nombreux thèmes d’actualité et les relayer au Parlement et auprès du Gouvernement :
• Projections budgétaires 2025 et prélèvements sur les comptes des collectivités
• Changement de régime de la perception de la taxe d’aménagement (après l’avis d’achèvement) pénalisant pour les finances communales
• Prime vie chère fonctionnaires
• Relation entre les collectivités et les services de l’Etat : comment restaurer une relation de confiance ?
• Meublés de tourisme
• ZAN : quelles perspectives et quelles évolutions ? (ex : non-prise en compte du logement social dans la consommation foncière, etc.)
• L’eau : reprise de la compétence par la collectivité
• JOP 2030 : point sur le calendrier
• Gens du voyage
• Fin au 31/12/2024 de la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux jusqu’à 100 000 euros.