🏛️ Nous avons voté l’assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement.

🏛️ Nous avons voté l’assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement.

🏛️ Nous avons voté l’assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement. 150 150 Virginie DUBY-MULLER

✅C’est une liberté retrouvée pour les élus locaux. Le bon sens a guidé nos travaux : la gestion de cette ressource précieuse qu’est l’eau doit se faire au plus près du terrain.

Notre groupe @droiterepublicaine_an a toujours été à la pointe de ce combat qui concerne de nombreuses communes rurales afin de sauvegarder leur autonomie. Les maires pourront ainsi être libres de
leur choix. S’ils n’ont pas déjà effectué ce transfert, ils pourront conserver la gestion de l’eau et de l’assainissement de leur
commune, ou la transférer à un syndicat infracommunal.

Je me satisfais de cette évolution législative qui était attendue en raison de l’échéance initiale de 2026.
Une seule boussole : faire confiance aux Ă©lus locaux, ils sont libres et responsables.

    Sujet

    Votre message

    captcha

    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

    Permanence parlementaire

    7 place de la Libération BP59
    74100 Annemasse
    TĂ©l. +33 (0)4.50.80.35.02
    depute@virginiedubymuller.fr
    Du Lundi au Vendredi de 9h30-12h et 13h30-17h30

    Contact Paris

    126 rue de l’Université
    75007 PARIS
    TĂ©l. 01.40.63.72.33
    virginie.duby-muller@assemblee-nationale.fr