đŸ›ïž Nous avons votĂ© l’assouplissement du transfert des compĂ©tences eau et assainissement.

đŸ›ïž Nous avons votĂ© l’assouplissement du transfert des compĂ©tences eau et assainissement.

đŸ›ïž Nous avons votĂ© l’assouplissement du transfert des compĂ©tences eau et assainissement. 150 150 Virginie DUBY-MULLER

✅C’est une libertĂ© retrouvĂ©e pour les Ă©lus locaux. Le bon sens a guidĂ© nos travaux : la gestion de cette ressource prĂ©cieuse qu’est l’eau doit se faire au plus prĂšs du terrain.

Notre groupe @droiterepublicaine_an a toujours Ă©tĂ© Ă  la pointe de ce combat qui concerne de nombreuses communes rurales afin de sauvegarder leur autonomie. Les maires pourront ainsi ĂȘtre libres de
leur choix. S’ils n’ont pas dĂ©jĂ  effectuĂ© ce transfert, ils pourront conserver la gestion de l’eau et de l’assainissement de leur
commune, ou la transférer à un syndicat infracommunal.

Je me satisfais de cette Ă©volution lĂ©gislative qui Ă©tait attendue en raison de l’échĂ©ance initiale de 2026.
Une seule boussole : faire confiance aux élus locaux, ils sont libres et responsables.

    Sujet

    Votre message

    captcha

    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

    Permanence parlementaire

    7 place de la Libération BP59
    74100 Annemasse
    Tél. +33 (0)4.50.80.35.02
    depute@virginiedubymuller.fr
    Du Lundi au Vendredi de 9h30-12h et 13h30-17h30

    Contact Paris

    126 rue de l’UniversitĂ©
    75007 PARIS
    Tél. 01.40.63.72.33
    virginie.duby-muller@assemblee-nationale.fr