🏛️ Cette semaine, l’Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi qui intègre explicitement le non-consentement dans la définition pénale du viol. J’y ai pris toute ma part en première lecture et en réunion de commission mixte paritaire où je représentais mon groupe ce mardi matin au Sénat avec @emilie_bonnivard .
⚖️ Le nouveau texte stipule que : « tout acte sexuel non consenti » sera qualifié de viol ou d’agression sexuelle. Il précise que « le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Il ne peut « être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime ».
Ce vote marque un tournant : la loi affirme enfin que dire « oui » est la seule véritable marque du consentement, et que toute confusion ne peut plus bénéficier à l’agresseur.
✅ C’est un engagement concret pour une société où la peur, la honte et le silence n’ont plus leur place. Je suis fière de soutenir cette réforme.
➡️ Le défaut de consentement s’ajoute donc aux notions de violence, menace, contrainte ou surprise dans la définition pénale du viol et des autres agressions sexuelles.
