Question écrite sur l’activité des hôpitaux en Haute-Savoie

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la hausse d’activité inquiétante des hôpitaux du département de la Haute-Savoie et plus généralement du domaine de la santé en Haute-Savoie.

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En effet, les directeurs des établissements hospitaliers du département, le personnel médical et les patients s’accordent unanimement pour dénoncer « une situation sous tension et extrêmement difficile ». Ils observent une affluence record des passages au urgence pouvant aller pour le seul centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) jusqu’à 180 personnes par jour avec des temps d’attente pour les usagers anormalement longs ; un manque de places et de lits disponibles, de moyens matériels, humains pour assurer l’accueil des patients dans de bonnes conditions. À cela s’ajoute un problème de fluidité entraîné par le manque de places en maison de repos ou de rééducation. Le personnel doit quotidiennement composer avec un nombre insuffisant de brancards et de fauteuils roulants dans des locaux trop exigus. Cette mise en tension des hôpitaux entraîne le report d’opérations chirurgicales et l’occupation des lits dans des services qui ne correspondent pas forcément à la pathologie du patient. Ce sont autant de situations qui nuisent à la santé des patients mais aussi à la qualité et aux conditions de travail du personnel soignant et hospitalier. Déjà en novembre 2012, le personnel avait tiré la sonnette d’alarme évoquant la situation catastrophique du département. À l’engorgement des hôpitaux du département s’ajoute la problématique de la pénurie de médecins. Ainsi, il faut parfois attendre plus de 6 mois pour consulter un spécialiste sur le bassin genevois. À l’aube de la fin programmée du droit d’option en matière d’assurance maladie des frontaliers et de la venue de 61 000 patients supplémentaires dans le secteur médical français, elle souhaiterait savoir quelles mesures concrètes seront prises en faveur des professionnels de santé et des patients pour endiguer ces difficultés.

La progression de l’activité concerne la plupart des établissements de santé de Haute-Savoie. Cette hausse est la traduction de la forte croissance démographique que connaît le département, liée à l’accroissement de sa population la plus âgée. Elle est également due à l’attractivité des structures, souvent neuves ou rénovées, et disposant d’images de marque positives auprès de la population. Ce dynamisme entraîne de fait des tensions, notamment dans les services d’urgence et de médecine. Afin de faciliter les sorties d’établissements, un double effort est réalisé par l’agence régionale de santé (ARS), en matière de développement de lits en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de mise à disposition de lits de soins de suite. La création de lits de soins de suite pour personnes âgées constitue une priorité, inscrite dans la révision du schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) en cours de mise en oeuvre. Par ailleurs, le renforcement de la filière gérontologique, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du territoire, constitue l’autre priorité. Parallèlement, en lien avec l’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), un programme visant à l’amélioration de la gestion des lits dans les établissements de santé a été engagé. Il concerne plus d’une quinzaine d’établissements en Rhône-Alpes. Il doit permettre de favoriser la mise en place de dispositifs internes améliorant les délais de prise en charge aux urgences notamment. Si la Haute-Savoie souffre de la pénurie de personnels soignants, du fait notamment de la proximité de la Suisse, l’ARS, en lien avec tous les partenaires concernés (conseil régional et conseil général en premier lieu), déploie ses efforts dans de nombreux secteurs : augmentation des quotas de formation, création d’écoles d’aides-soignants ou d’aides médico-psychologiques (AMP), politique d’allocations d’études aux étudiants en institut de formation en soins infirmiers (IFSI) avec engagement de servir, facilités de logement etc. Concernant la médecine libérale, des zones de fragilité et de vigilance ont été repérées par l’ARS. Dans ces zones, l’accent est mis sur le développement de nouvelles formes d’exercice professionnel, de nature à consolider l’offre de soins de proximité (création de maisons de santé et pôles pluriprofessionnels). Par ailleurs, la région s’est engagée dans une politique de création de postes de praticiens territoriaux de médecine générale et tient largement en ce domaine ses objectifs.