Pourquoi j’ai voté contre le projet de loi de finances pour 2016 ?

Le projet de loi de finances pour 2016 vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Les députés du groupe Les Républicains ont voté CONTRE considérant que ce projet de loi, même s’il propose quelques économies structurelles, il n’opère aucune véritable réforme budgétaire et fiscale nécessaire au redressement de notre pays,

En effet, malgré l’approche des échéances électorales et l’unité de façade proclamée, les débats auxquels nous avons assisté ont été marqués par l’extrême fragilité de la majorité. C’est un budget de résignation, sans pédagogie aucune. Malgré l’adoption de notre amendement, avec mes collègues Lionel Tardy et Martial Saddier, visant à limiter la baisse des ressources fiscales affectées aux Chambres de Commerce et d’Industries, le projet de budget rassemble trop de mesures sans perspective, et dangereuses à terme.

Nous reprochons tout d’abord à ce texte la fragilité de ses hypothèses économiques : le Haut Conseil des finances publiques a d’ailleurs estimé que l’hypothèse de croissance de 1,5 % ne pouvait plus être qualifiée de prudente, et a craint un dérapage des dépenses.  Hors inflation, le gouvernement table sur une croissance de 0,3 % en volume de la dépense publique, après une progression de 0,9 % cette année. Cet objectif est jugé par les sages particulièrement ambitieux, sachant que les économies doivent couvrir à la fois les baisses d’impôts, la baisse des cotisations sociales, les dépenses nouvelles, et devraient permettre de diminuer le déficit structurel.

Le Haut Conseil des finances publiques a également pointé la multitude de dépenses nouvelles annoncées par le gouvernement – les effectifs de sécurité, le service civique, les contrats aidés, les aides au monde agricole, les aides aux migrants, l’aide à l’investissement local – sans que les économies prévues pour les financer soient détaillées et solides.

Par conséquent, ce budget est insincère.

Plus grave encore, ce projet de budget est totalement irresponsable au regard des mesures fiscales qu’il contient : les quelques baisses d’impôts qu’il prévoit n’effaceront pas la véritable frénésie fiscale des premières années de ce quinquennat. Rappelons que depuis 2012,  les ménages ont consenti près de dix milliards d’euros de hausses d’impôts au seul titre de l’impôt sur le revenu ( suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, abaissement du plafond de l’avantage fiscal retiré du quotient familial de 2 336 euros à 1 500 euros,  fiscalisation de la participation des employeurs aux complémentaires santé, fiscalisation des majorations de pension pour charge de famille, …).

Il s’agit enfin de dénoncer la « brutalité » des baisses de dotation aux collectivités territoriales que propose ce budget pour 2016 : le gouvernement a ainsi présenté une troisième réduction successive des concours financiers de l’État aux collectivités de 3,67 Md€, et a été mis en difficulté par sa propre majorité.

Face à l’amateurisme budgétaire du gouvernement, et confrontée à un texte sans ambition ni perspectives pour notre pays, j’ai donc choisi de voter CONTRE le projet de loi de finance pour 2016.