Débat sur l’impact de la modernisation numérique de l’État

Question de Virginie DUBY-MULLER à Jean-Vincent PLACE, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification.

Mme la présidente. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. Monsieur le secrétaire d’État, alors que la France s’apprête à prendre la direction de l’Open Government Partnership en octobre 2016, nous sommes bien en deçà des ambitions affichées quant à la modernisation numérique de l’État. Nous occupons en effet, selon l’indice de développement numérique mis en place par la Commission européenne, la peu glorieuse seizième place sur vingt-huit. Le numérique ne nous attendra pas.

Si l’État n’est évidemment pas une start-up et si nos services publics ne doivent pas être « ubérisés » de la sorte, nous avons néanmoins beaucoup à faire et, dans nos territoires, l’action publique évolue encore trop lentement. J’en veux pour exemples le faible remplissage des formulaires et des téléprocédures ou le fait que l’inscription en ligne sur les listes électorales, que nous attendons de pied ferme, ne soit encore disponible que dans 4 100 communes.

Le récent rapport de mes collègues Corinne Erhel et Michel Piron sur l’évaluation de la modernisation numérique de l’État montre d’ailleurs ces insuffisances dans la coordination des collectivités territoriales pour le déploiement des services publics numériques. Ainsi, les acteurs locaux reçoivent bien souvent des injonctions venant de l’État, sans concertation ni valorisation des expérimentations et initiatives locales.

Le rapport souligne également les problèmes de mise en œuvre de la numérisation des services locaux : si le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale propose de bons axes stratégiques, peu d’entre eux sont déjà mis en place. À l’heure où la situation des finances publiques nous impose pourtant la rationalisation, le numérique n’est pas réellement intégré comme un levier pertinent pour gérer cette situation.

Plusieurs pistes sont envisagées et proposées avec beaucoup de pertinence dans le rapport de mes collègues. C’est notamment le cas de la conception d’agendas numériques nationaux et régionaux, avec des stratégies concordantes ou convergentes, ou de la conception des réseaux de connexion.

Monsieur le secrétaire d’État, la défiance de nos concitoyens envers les institutions n’a jamais été aussi forte et le numérique est un élément de la modernisation de l’État qui apporte de vrais éléments de réponse. Les obstacles à la modernisation numérique des collectivités territoriales restent encore nombreux, alors que les bénéfices pour les usagers en sont réels en termes de gain de temps, d’économies et d’efficacité.

Que comptez-vous faire pour valoriser davantage le numérique au niveau local, accompagner nos administrations dans leur digitalisation et atteindre enfin nos ambitions ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État. Madame la députée, je vous remercie de cette question, qui m’intéresse particulièrement. J’ai en effet eu le grand plaisir, au lendemain de ma nomination, d’effectuer mon premier déplacement ministériel pour assister à une belle cérémonie organisée à Montrouge par Villes et villages internet, association que connaissent, je l’espère, tous les parlementaires qui sont aussi élus locaux et à laquelle j’espère aussi qu’ils invitent à adhérer. Il s’agit en effet d’une belle association qui complète la communication de l’État auprès des collectivités locales pour leur faire prendre conscience de la nécessité d’entrer de plain-pied dans la révolution numérique, la révolution de l’open data, de la dématérialisation et de l’ensemble des outils que cette révolution peut leur offrir pour, comme vous l’avez souligné, rapprocher le citoyen usager de l’administration territoriale.

J’ai ensuite rencontré, à mon initiative, l’ensemble des grandes associations d’élus – François Baroin pour l’Association des maires de France, Dominique Bussereau pour l’Assemblée des départements de France et Philippe Richert pour l’Association des régions de France. J’ai rencontré également France Urbaine, la nouvelle structure réunissant les métropoles.

C’est l’une des priorités du gouvernement ouvert, ainsi que je viens de le dire à Patrice Martin-Lalande. C’est aussi et surtout par les collectivités locales – car je suis extrêmement décentralisateur – que nous réussirons à diffuser et à amplifier la dynamique que nous souhaitons promouvoir au niveau de l’État.

Le cadre général sera chapeauté par France Connect au niveau national, en espérant que cela se déclinera. Lorsque vous cliquerez sur France Connect, vous indiquerez d’où vous êtes, par exemple de la quatrième circonscription de Haute-Savoie… Vous verrez alors tous les services se trouvant autour de vous : votre mairie, votre conseil départemental, la région Auvergne-Rhône-Alpes, etc. C’est en disposant d’outils spécialisés localement que nous réussirons à améliorer le service.

Par ailleurs, au regard de cette préoccupation importante pour le Gouvernement, la clôture de notre sommet mondial, qui se tiendra les 7, 8 et 9 décembre, aura lieu à l’Hôtel de ville de Paris. Ce sera le temps des collectivités locales, en présence de la maire de Madrid, du maire de Séoul, de la maire de Paris, bien sûr, ainsi que d’autres collectivités locales. J’espère que vous serez présents pour nous aider parce que nous avons besoin de tout le monde pour développer cela sur le terrain.