V. Duby-Muller, M. Francina Et M. Saddier alertent le Garde des Sceaux sur la situation préoccupante du TGI de Thonon

V. Duby-Muller, M. Francina Et M. Saddier alertent le Garde des Sceaux sur la situation préoccupante du TGI de Thonon

V. Duby-Muller, M. Francina Et M. Saddier alertent le Garde des Sceaux sur la situation préoccupante du TGI de Thonon 243 219 Virginie DUBY-MULLER

logo ANVirginie Duby-Muller, Marc Francina et Martial Saddier soutiennent le Parquet du TGI de THONON-LES-BAINS auprès du Ministre de la Justice.

 

Les trois Députés de la Haute-Savoie, Virginie DUBY-MULLER, Martial SADDIER et Marc FRANCINA ont écrit, hier, au Ministre de la Justice, Jean-Jacques URVOAS afin de l’alerter sur la situation particulièrement préoccupante du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS.

En effet, ils annoncent dans ce courrier commun, les chiffres records, en 2016, de 6500 procédures enregistrées poursuivables et 5 000 procédures qui justifieraient des poursuites.
Que l’activité pénale des juridictions de Thonon-les-Bains a été marquée en 2016, par une augmentation significative des violences intra-familiales, une forte recrudescence des cambriolages et des vols, du trafic de cannabis et une explosion des ventes de cocaïne et d’héroïne sans obtenir de moyens humains et financiers supplémentaires.

L’état d’urgence instauré en France, l’intégration du tribunal de police au sein du TGI et la surpression du Tribunal de Police d’ANNEMASSE ainsi le transfert des missions d’extractions judiciaires à la police Et à la gendarmerie  ont considérablement intensifié le travail et la responsabilité des professionnels de la Justice de THONON-LES-BAINS sans qu’aucun personnel n’ait été prévu à cet effet.
Le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains est le principal pourvoyeur du pôle criminel annécien et de la Cour d’Assises de la Haute-Savoie avec plus de 50 % des dossiers criminels.

Pourtant paradoxalement, le Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS figure en tête des juridictions les plus sinistrées et sous dimensionnées en terme d’effectifs humains, matériels et financiers et le parquet est particulièrement concerné.

Les parlementaires ont rappelé également que le budget aujourd’hui destiné à la Justice en France est de 64 euros par an et par habitant contre 108 euros en Allemagne.
Et que la France compte deux fois moins de juges et de greffiers, et quatre fois moins de parquetiers, que la moyenne européenne pour 100 000 habitants.

Pour ces raisons, ils se sont unis au Parquet du TGI de THONON-LES-BAINS pour demander au Ministre, un renforcement des moyens humains et financiers afin que la Justice soit rendue dignement, rapidement et efficacement au nom du Peuple Français, pilier majeur de notre Démocratie.

    Sujet

    Votre message

    captcha

    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

    Permanence parlementaire

    7 place de la Libération BP59
    74100 Annemasse
    Tél. +33 (0)4.50.80.35.02
    depute@virginiedubymuller.fr
    Du Lundi au Vendredi de 9h30-12h et 13h30-17h30

    Contact Paris

    126 rue de l’Université
    75007 PARIS
    Tél. 01.40.63.72.33
    virginie.duby-muller@assemblee-nationale.fr