Mardi 15 septembre Ă 15h, l’AssemblĂ©e nationale est convoquĂ©e en session extraordinaire.
L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra:
L’examen ou la poursuite de l’examen, par l’AssemblĂ©e nationale, des projets de loi suivants :
–Â Â Â Â Â Â Â Â Â Projet de loi organique relatif au Conseil Ă©conomique, social et environnemental ;
–         Projet de loi de programmation de la recherche pour les annĂ©es 2021 Ă 2030 et portant diverses dispositions relatives Ă la recherche et Ă l’enseignement supĂ©rieur ;
–         Projet de loi d’accĂ©lĂ©ration et de simplification de’ l’ action publique.
L’examen ou la poursuite de l’examen, par l’AssemblĂ©e nationale des propositions de loi suivantes:
–        Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activitĂ© Ă©conomique et Ă l’expĂ©rimentation « territoire zĂ©ro chĂ´meur de longue durĂ©e ».
Une séance de questions par semaine.
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/reprise-des-travaux-en-session-extraordinaire
Vous devez êtreconnecté pour poster un commentaire.