Reprise des travaux en session extraordinaire le 15 septembre

Reprise des travaux en session extraordinaire le 15 septembre

Reprise des travaux en session extraordinaire le 15 septembre 810 540 Virginie DUBY-MULLER

Mardi 15 septembre Ă  15h, l’AssemblĂ©e nationale est convoquĂ©e en session extraordinaire.

L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra:

L’examen ou la poursuite de l’examen, par l’AssemblĂ©e nationale, des projets de loi suivants :

–          Projet de loi organique relatif au Conseil Ă©conomique, social et environnemental ;

–          Projet de loi de programmation de la recherche pour les annĂ©es 2021 Ă  2030 et portant diverses dispositions relatives Ă  la recherche et Ă  l’enseignement supĂ©rieur ;

–          Projet de loi d’accĂ©lĂ©ration et de simplification de’ l’ action publique.

L’examen ou la poursuite de l’examen, par l’AssemblĂ©e nationale  des  propositions  de  loi suivantes:

–         Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par  l’activitĂ© Ă©conomique et Ă  l’expĂ©rimentation « territoire zĂ©ro chĂ´meur de longue durĂ©e ».

Une séance de questions par semaine.

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