Question écrite sur la purification des eaux usées et l’impact sanitaire et environnemental de leur rejet

Question écrite n° 37402 de Mme Virginie Duby-Muller
Publiée le 23 mars 2021 Question (version imprimable)
Rubrique :eau et assainissement Titre :Purification des eaux usées

Mme Virginie Duby-Muller attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la purification des eaux usées et l’impact sanitaire et environnemental de leur rejet. En effet, les stations d’épuration (STEP) sont actuellement en mesure de dégrader surtout les nutriments (carbone, phosphore et azote) présents dans les eaux usées, mais éliminent à un niveau très résiduel un grand nombre de substances pouvant pourtant fragiliser les écosystèmes. Il s’agit des micropolluants issus de composés chimiques, comme les médicaments ou les cosmétiques, les biocides, les additifs alimentaires et substances participant à la composition des détergents, de produits d’imprégnation, de peintures. Même dans des quantités limitées, ces agents chimiques, dont certains sont déjà proscrits ou en voie d’interdiction (bisphénol A, perchlorates, phtalates, anthracène…) affaiblissent la qualité des organismes aquatiques au point de susciter la mobilisation des pouvoirs publics. En Suisse, où 97 % de la population est raccordée au réseau de collecte des eaux usées, l’ensemble des cantons est amené à équiper 120 stations d’épuration d’ici à 2035 afin de traiter les micropolluants. En France, le second plan de lutte contre les micropolluants, défini en 2016 et s’achevant cette année, avait fixé 39 mesures, mises au point par les acteurs directement concernés (ministère de la santé, Office national de l’eau et des milieux aquatiques, agences de l’eau). Ce plan consiste notamment à augmenter la surveillance des rejets (via par exemple l’échantillonnage passif), l’exploitation des bases de données ou les programmes de recherche. À ce titre, des solutions innovantes se développent, certaines pouvant par exemple traiter au niveau de la tour aéroréfrigérante (TAR) le risque corrosion et bactéries sans utiliser aucun produit chimique et donc sans rejeter de micropolluants. Elle souhaite donc savoir si un troisième plan de lutte contre les micropolluants est envisagé et si de nouvelles orientations opérationnelles vont être mises en œuvre, pour expérimenter un nettoyage des eaux, soit en aval au niveau des STEP, soit en amont, au sein des installations industrielles.

Réponse publiée le 13 avril
Plus de 110 000 molécules telles que les plastifiants, détergents, métaux, hydrocarbures, pesticides, cosmétiques ou encore les résidus médicamenteux, peuvent, à très faibles concentrations, engendrer des effets négatifs sur les organismes vivants en raison de leur toxicité, de leur persistance et de leur bioaccumulation. En France, les actions mises en œuvre pour mieux connaître et agir sur ces substances sont décrites dans le plan national micropolluants. Ce deuxième plan a intégré les plans PCB et médicaments, il couvre les années 2016 à 2021 et sera suivi d’un troisième plan qui mettra l’accent sur une meilleure connaissance des micropolluants et leur réduction à la source. En effet, il demeure encore beaucoup d’inconnues, notamment en ce qui concerne les effets croisés de plusieurs molécules, les effets perturbateurs endocriniens et les produits de dégradation. Sachant que, même en l’absence d’étape de traitement spécifique, les stations d’épuration existantes permettent d’ores et déjà de réduire de façon significative les rejets d’un nombre important de ces substances, le ministère de la transition écologique a fait le choix, pour réduire les émissions de micropolluants dans les milieux naturels, d’améliorer la collecte des eaux usées par temps de pluie pour maximiser la part d’eaux usées effectivement traitées en station d’épuration, d’intensifier la gestion à la source des eaux pluviales en favorisant notamment leur infiltration afin d’éviter leur contamination par ruissellement sur des surfaces souillées et de prévenir les émissions de polluants en agissant directement à la source. Sur ce dernier point, le ministère s’appuie sur les campagnes de recherche et de réduction de substances dangereuses qui permettent d’identifier les principaux flux de micropolluants arrivant aux stations d’épuration de plus de 10 000 équivalents habitants (EH). Il est ensuite imposé aux collectivités de mener des diagnostics pour identifier les sources d’émissions dans les réseaux de collecte des eaux usées et mettre en œuvre des actions de réduction à la source. Le troisième plan micropolluants conservera et renforcera ces principaux axes. Il intégrera également la thématique des microplastiques, qui font aujourd’hui l’objet de nombreuses préoccupations.