La semaine dernière, nous avons effectivement examiné ce projet de loi qui fait suite au discours du Président de la République le 12 juillet dernier en raison de la reprise épidémique liée à la prolifération du variant DELTA, dont la circulation est plus forte que les précédents, avec un pic attendu à la rentrée. J’ai moi-même siégé en première lecture jusqu’au vote final, qui a eu lieu dans la nuit du jeudi 25 au vendredi 26 juillet (fin de séance à 5h30), afin de participer à tous les débats sur ce texte majeur.
C’est pourquoi je tiens ici à vous faire part de ma vision et de ma position au sujet de cette loi pour laquelle je me suis abstenue lors du vote final de l’ensemble du texte.
Concernant tout d’abord l’article 1 de la loi qui étendait le Passe sanitaire à tous les établissements recevant du public :
- Sur la forme, l’examen du texte s’est fait dans la précipitation. Cette situation est d’autant plus regrettable que le projet de loi soulève des questions sensibles et, pour certaines, inédites, qui imposent la recherche d’une conciliation délicate entre les exigences qui s’attachent à la garantie des libertés publiques et les considérations sanitaires mises en avant par le Gouvernement. Par ailleurs, elle impose des contraintes aux professionnels qui se remettent à peine d’une année difficile.
- Sur le fond, ma position est claire : par responsabilité face au risque épidémique, j’appelle au déploiement massif du vaccin depuis des mois et j’ai moi-même été vaccinée au centre de convention d’Archamps. Face aux 1033 décès que nous avons connus en Haute-Savoie depuis le début de l’épidémie, j’appelle chacun à la responsabilité.
Toutefois, il est impossible aujourd’hui d’obtenir des rendez-vous avant mi-août en Haute-Savoie. Pour quelqu’un de bonne foi, il est donc impossible de recevoir les deux doses avant fin août. L’entrée en vigueur du Passe sanitaire pour les établissements recevant du public, prévue début août, devait être réaliste et laisser le temps aux personnes non vaccinées de l’être. Elle doit également être accompagnée de pédagogie de la part du gouvernement auprès de nos compatriotes qui demeurent inquiets quant à l’utilisation des vaccins et reposer sur la confiance plutôt que sur une obligation déguisée, qui en dit long sur l’incapacité de ce gouvernement à inspirer cette confiance.
Compte tenu de cette temporalité, notre groupe avait déposé des amendements afin de ne pas mettre en œuvre le Passe sanitaire avant le 1e septembre, ou de permettre aux Français vaccinés avec une dose au 1er août d’accéder aux lieux, établissements, services ou évènements prévus dans le cadre du Passe sanitaire. Nous avions également demandé plus de souplesse pour obtenir des dérogations pour la présentation du Passe pour accéder aux terrasses extérieures, ou pour abaisser les amendes à 135 euros pour un professionnel qui ne contrôlerait pas systématiquement le Passe. Malheureusement, ces amendements n’ont pas été adoptés et nous le regrettons.
Le gouvernement avait, par ailleurs, prévu la possibilité de licencier un salarié ou agent public en cas de non-vaccination : j’ai voté contre cette disposition que j’estime discriminatoire.
Pour toutes ces raisons, j’ai voté CONTRE l’article 1 du projet de loi sur le Passe sanitaire.
Grâce à la mobilisation des sénateurs, des modifications ont toutefois été apportées au projet de loi et je m’en réjouis :
-le délai pour l’obligation du Passe sanitaire pour les adolescents de 12 à 17 ans a été rallongé au 30 septembre ;
-les mesures du projet de loi ne seront applicables que jusqu’au 15 novembre au lieu du 31 décembre ;
-les sanctions judiciaires en cas de non contrôle par les établissements recevant du public ont été transformées en sanctions administratives ;
-les salariés refusant de se faire vacciner ne seront pas licenciés mais suspendus de leur travail;
-les centres commerciaux, où de nombreux Français font leurs achats de première nécessité, ne figurent pas parmi les lieux soumis à la présentation du Passe sanitaire, sauf décision des préfets selon la situation sanitaire au niveau local.
Concernant la vaccination obligatoire (article 5 du projet de loi) : cette disposition me semble nécessaire pour les personnes travaillant dans les secteurs de la santé, en s’inspirant des obligations déjà existantes (hépatite B, diphtérie, tétanos etc). C’est pourquoi j’ai voté POUR l’article 5 du projet de loi.
Ma conviction, c’est que notre liberté ne peut nier celle des autres : ce n’est pas être un résistant que de faire courir un risque inutile à nos concitoyens, surtout concernant le personnel soignant encore non vacciné. Dans ce cas précis, refuser la vaccination condamne potentiellement toute la Nation au confinement à moyen terme. Le raisonnement est simple : le vaccin n’empêche certes pas les contaminations, mais il empêche les cas graves et la saturation des hôpitaux (96 % des Français contaminés la semaine dernière n’étaient pas vaccinés). Or le confinement vise à soulager nos hôpitaux : donc le vaccin prémunit contre le confinement.
Évidemment, chacun a le droit de douter de l’efficacité du vaccin, comme pour toute avancée scientifique. Mais constatons le solide processus de validation scientifique de ce vaccin, sans verser dans le complotisme, avec un grand nombre d’essais cliniques et des vérifications indépendantes. C’est vrai, obtenir un vaccin aussi rapidement est une prouesse scientifique : cela s’explique par l’engagement financier massif des États pour soutenir la recherche scientifique et les laboratoires, l’investissement des chercheurs du monde entier et la mise en place de procédures accélérées pour minimiser le temps perdu sur les questions logistiques, sans attenter à la validité des essais cliniques.
Se faire vacciner, c’est aujourd’hui, quoiqu’on en dise, la seule manière de sortir de la pandémie, de ses nombreux décès, des souffrances des malades, des faillites d’entreprises, d’effondrements personnels et professionnels.
Voici ma position. Enfin, j’appelle chacun à la modération : je suis choquée quand j’entends certains comparer la situation actuelle à la Shoah ou à l’Apartheid, ou quand je vois les menaces dont les élus sont victimes. Mesurons le poids des mots, gardons notre modération et notre bon sens.
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