Question orale sans débat au Ministre de l’Intérieur

ZSP, réhabilitation du commissariat d’Annemasse, indemnité de résidence des fonctionnaires

Compte-rendu de séance :

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour exposer sa question, n° 32, relative au Classement de la zone frontalière du bassin genevois en zone de sécurité prioritaire.

Mme Virginie Duby-Muller. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Je voulais initialement vous interroger sur la classification de plusieurs quartiers d’Annemasse, Ambilly et Gaillard en zone de sécurité prioritaire. Ayant eu l’immense satisfaction d’obtenir gain de cause depuis votre annonce du 15 novembre dernier, je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir été sensible à mes arguments et à ceux des élus locaux.

Ce classement met en évidence une double reconnaissance. D’abord, ces quartiers représentent un ensemble territorial cohérent qui concentre 70 % de la délinquance et 90 % des réseaux et trafics de la CSP d’Annemasse. Ensuite, le classement prend en compte la spécificité transfrontalière de notre territoire, qui en fait un carrefour privilégié pour la petite et moyenne délinquance, mais aussi pour le grand banditisme qui se développe à l’échelon local, régional et surtout international.

Cette classification permettra donc au commissariat de poursuivre efficacement sa lutte contre la délinquance avec des effectifs adaptés et appropriés. Pouvez-vous d’ailleurs me détailler les autres moyens concrets dont il dispose ? Ne faudra-t-il pas envisager en outre, dans ce cadre, une réhabilitation du commissariat, afin d’améliorer les conditions de travail des personnels et les conditions d’accueil des citoyens, lesquelles sont actuellement particulièrement indignes ?

Surtout, comment se fait-il que les fonctionnaires de Haute-Savoie ne bénéficient pas d’une indemnité de résidence ? Ce département se situe parmi les plus chers de France, notamment en matière de logement. Or les fonctionnaires n’ont pas droit à cette indemnité, alors que, à Toulon, elle atteint 3 % du traitement brut.

La mise en place de cette indemnité de résidence permettrait au demeurant de prendre en compte la cherté de la vie en Haute-Savoie et de lutter contre les mutations nombreuses, la faible moyenne d’occupation des postes et les taux élevés de refus d’affectation. Enfin, elle concourrait à une stabilité des personnels, gage de plus grande efficacité. Monsieur le ministre, entendez-vous répondre à la légitime demande des fonctionnaires et étendre l’indemnité de résidence à la Haute-Savoie ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur. Madame Duby-Muller, merci pour les mots que vous avez eus au début de votre propos. Il est très important que la représentation nationale et les élus locaux travaillent ensemble, quelle que soit leur étiquette politique, à la lutte contre la délinquance.

Le périmètre précis et l’organisation de la zone de sécurité prioritaire Annemasse-Ambilly-Gaillard seront définis dans le cadre d’une concertation entre les services de l’État et les élus locaux – dont vous-même –, comme c’est le cas pour toutes les autres ZSP. Cette concertation sera conduite d’ici la fin de l’année et permettra de préparer la mise en œuvre concrète du dispositif, à savoir son périmètre, ses objectifs et les moyens. Cela passera par une étude de la question des locaux, mais je ne doute pas un seul instant que vous soyez soucieuse de l’utilisation des deniers publics. Nous devrons être aussi attentifs à cette question, tout en sachant qu’elle se pose aussi bien dans la police que dans la gendarmerie.

Enfin, vous avez évoqué la problématique des indemnités de résidence dans la zone du Genevois français. J’ai pleinement conscience que, dans cette zone comme dans d’autres départements, la forte hausse des prix de l’immobilier constitue un frein pour la fidélisation des fonctionnaires. C’est vrai pour les policiers et gendarmes, mais aussi pour tous les agents de l’État. Nous sommes conscients de cette réalité. Le dernier zonage déterminant le montant de l’indemnité de résidence date d’une circulaire du 12 mars 2001. Dans un certain nombre de communes, la situation a pu évoluer et votre question mérite une réflexion plus globale. J’ai donc saisi mes collègues du budget et de la fonction publique, puisque ce sont eux, et non pas le ministère de l’intérieur, qui sont en charge de cette question. Je ne manquerai pas de vous transmettre des éléments de réponse quand nous en aurons reçu.

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. Je vous remercie, monsieur le ministre et je compte sur vous pour relayer cette demande auprès de vos collègues du budget et de la fonction publique.