🏛️Comment un auteur peut-il prouver que son œuvre a servi à entraîner une intelligence artificielle quand il n’a pas accès aux données d’entraînement ?

🏛️Comment un auteur peut-il prouver que son œuvre a servi à entraîner une intelligence artificielle quand il n’a pas accès aux données d’entraînement ?

🏛️Comment un auteur peut-il prouver que son œuvre a servi à entraîner une intelligence artificielle quand il n’a pas accès aux données d’entraînement ? 1206 1602 Virginie DUBY-MULLER

Ce mercredi en commission, j’ai soutenu l’adoption d’un amendement de compromis élaboré avec les sociétés d’auteurs. Pour les modèles d’IA capables de générer des contenus comparables à une œuvre, son utilisation pourrait être présumée lorsqu’un indice la rend vraisemblable. Le juge pourrait alors demander les pièces nécessaires, dans le respect des droits de la défense et du secret des affaires.

Je défends aussi la négociation de licences en amont, pour que les créateurs et les entreprises puissent s’accorder sur les conditions d’utilisation des œuvres. C’est ainsi que nous pouvons développer l’IA en France tout en protégeant celles et ceux qui font vivre notre culture.

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