À l’assemblée nationale

Le rôle du député

Représenter les Français

La première mission du député est de représenter les Français et de faire vivre le débat d’idées au sein de la démocratie.

Un porte-parole de ses concitoyens

Contrairement aux idées reçues, le député ne représente pas uniquement sa circonscription mais la France entière. Il détient un mandat national : c’est en pensant aux intérêts de tous les Français, où qu’ils vivent – y compris les Français résidant à l’étranger – qu’il doit prendre ses décisions, notamment lors du vote des lois.

Mais naturellement, chacun des 577 députés noue une relation étroite avec sa circonscription d’élection, dont il défend les intérêts à Paris, par exemple en matière d’emploi ou d’équipements. En contact régulier avec ses électeurs, le député peut ainsi faire le lien entre la réalité quotidienne des Français et les grands centres de décision nationaux.

Député, un engagement politique au quotidien

Chaque député peut s’inscrire ou s’apparenter à un groupe politique. Dans ce cadre, il peut plus facilement accomplir ses missions : déposer des propositions de loi, amender les lois en discussion, contrôler et questionner le Gouvernement. C’est en choisissant de soutenir celui-ci au sein de la majorité ou, à l’inverse, de défendre les points de vue de l’opposition , mais aussi en animant le débat politique dans sa circonscription, que le député fait vivre la démocratie au quotidien.

Légiférer : débattre & voter les lois de la République

Le vote des lois est la mission la plus connue du député. Quatre grandes étapes doivent être franchies pour qu’un texte devienne loi de la République.

A. L’élaboration des projets et propositions

Un texte proposé par le Gouvernement est un projet de loi. Un texte proposé par un parlementaire, député ou sénateur, est une proposition de loi.

B. L’examen en commission

Avant d’être discutés en séance publique dans l’hémicycle, les textes sont examinés, voire modifiés, en commission. Cette commission désigne, sur chaque texte, un député « rapporteur », chargé de l’étudier. Il y a 8 commissions permanentes à l’Assemblée : Affaires Culturelles, Affaires Économiques, Affaires Etrangères, Affaires Sociales, Défense, Développement durable, Finances et Lois.

C. L’examen en séance publique

Après la discussion générale, le texte est examiné article par article avec les propositions d’amendements, modifications ou ajouts au texte en discussion. Puis, il est procédé au vote sur l’ensemble du texte, à main levée ou par « assis et levé » en cas d’incertitude. Pour les votes importants, on peut recourir au scrutin public à l’aide d’un boîtier électronique situé devant le pupitre de chaque député.

D. La navette avec le Sénat

Le va-et-vient du texte entre le Sénat et l’Assemblée est appelé la « navette parlementaire ». En cas de désaccord entre les deux chambres, le Gouvernement peut décider de donner le « dernier mot » à l’Assemblée Nationale. La loi est ensuite promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel.

Contrôler pour mieux protéger les citoyens

Une autre grande mission du député est de contrôler l’action du Gouvernement. Ce contrôle vise en priorité à garantir les libertés des citoyens ainsi que l’efficience des politiques publiques.

A. Par les questions au Gouvernement

Elles ont lieu chaque mardi et mercredi après-midi. Sur des points très précis, les députés peuvent également interroger les membres du Gouvernement par oral ou par écrit.

B. Par les motions de procédure : motion de censure ou question de confiance

La motion de censure est le moyen principal du contrôle exercé sur le Gouvernement par la chambre basse.

La Constitution de 1958 a prévu deux types de motions de censure : la motion de censure spontanée (art. 49 al. 2) qui résulte de la seule initiative des députés, et la motion de censure provoquée (art 49 al.3) qui résulte, à l’origine, de la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur tout ou partie d’un texte.

En cas d’adoption d’une motion de censure spontanée, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission de son Gouvernement (art. 50 de la Constitution). L’adoption d’une motion de censure provoquée – même si ce cas ne s’est jamais produit depuis 1958 – entraîne la démission du Gouvernement et le rejet du texte sur lequel il avait engagé sa responsabilité.

C. Par les commissions d’enquête

Une commission d’enquête peut être instituée sur un sujet sur lequel les députés considèrent nécessaire de mener une enquête à travers des auditions ou des investigations. Celle-ci est créée à l’initiative d’un ou plusieurs député(s), ou par un groupe politique dans le cadre du « droit de tirage » (chaque groupe a droit à la création d’une commission d’enquête par an).

Une commission d’enquête a une durée maximale de six mois et comprend au maximum trente membres désignés à la proportionnelle des groupes.

D. Les autres moyens de contrôle

Les missions d’information, le contrôle de l’application des lois votées, les travaux du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation aux droits des femmes sont également des moyens pour les députés de faire le point sur l’action conduite par l’État dans un domaine particulier et, surtout, de suggérer des mesures d’amélioration.