Questions

Question écrite et réponse sur les incertitudes liées au champ d’application de la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’usufruits successifs

Question écrite et réponse sur les incertitudes liées au champ d’application de la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’usufruits successifs 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Annonce par M. Pénicaud d’un plan en faveur de l’apprentissage

Annonce par M. Pénicaud d’un plan en faveur de l’apprentissage 295 171 Virginie DUBY-MULLER

Je me réjouis de ces annonces, qui constituent un début encourageant pour la filière de l’apprentissage. J’avais alerté dès le début de la crise le gouvernement, via une question écrite,…

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Questions au Gouvernement du groupe LR

Questions au Gouvernement du groupe LR 851 479 Virginie DUBY-MULLER

Question écrite sur la situation critique que traversent les filières fromagères sous signes officiels de qualité face à la crise sanitaire du covid-19

Question écrite sur la situation critique que traversent les filières fromagères sous signes officiels de qualité face à la crise sanitaire du covid-19 1125 675 Virginie DUBY-MULLER

Question écrite sur la situation difficile des agences de voyage, à l’épreuve du covid-19

Question écrite sur la situation difficile des agences de voyage, à l’épreuve du covid-19 1125 684 Virginie DUBY-MULLER

Je viens de déposer une question écrite sur la fermeture des refuges animaliers dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

Je viens de déposer une question écrite sur la fermeture des refuges animaliers dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. 960 499 Virginie DUBY-MULLER

  🔴 Ces derniers sont fermés au public en raison du confinement, ce qui empêche que les adoptions aient lieu et place les refuges en situation de surpeuplement. En effet, malgré…

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Je viens de déposer une question écrite sur la problématique des plafonds de paiement sans contact par carte bancaire

Je viens de déposer une question écrite sur la problématique des plafonds de paiement sans contact par carte bancaire 960 523 Virginie DUBY-MULLER

Je viens de déposer une question écrite sur la problématique des plafonds de paiement sans contact par carte bancaire, à l’heure de la crise sanitaire et économique du coronavirus. ➡️ Le…

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Retrouvez ci-dessous ma question au gouvernement sur la crise du coronavirus

Retrouvez ci-dessous ma question au gouvernement sur la crise du coronavirus 726 395 Virginie DUBY-MULLER

🏛 Retrouvez ci-dessous ma question au gouvernement sur la crise du coronavirus : manque de tests de dépistage (notamment pour le personnel soignant et les forces de l’ordre), manque de…

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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