Actualités

Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse

Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse 506 287 Virginie DUBY-MULLER

 Proposition de loi visant a harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1981, commises en raison du…

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Questions sociales et santé : adaptation au droit de l’UE

Questions sociales et santé : adaptation au droit de l’UE 503 287 Virginie DUBY-MULLER

Questions sociales et santé : adaptation au droit de l’UE Jeudi 16 janvier Discours de V. DUBY-MULLER, Orateur du groupe UMP Ce texte très technique vise à remplir l’obligation constitutionnelle…

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Interventions sur le projet de loi ALUR

Interventions sur le projet de loi ALUR 513 287 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER est intervenue sur l’article 63 du projet de loi pour  l’accès au logement et à l’urbanisme rénové qui transfère les PLU aux communautés de communes et d’agglomération et…

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Réponse du Secrétaire général adjoint de la Présidence sur le droit d’option

Réponse du Secrétaire général adjoint de la Présidence sur le droit d’option 2499 3482 Virginie DUBY-MULLER

Cérémonies de voeux à Lucinges, Bonne, Ambilly et Etrembières

Cérémonies de voeux à Lucinges, Bonne, Ambilly et Etrembières 2138 1393 Virginie DUBY-MULLER

Le Messager, 16 janvier 2014 A Lucinges   A Bonne A Ambilly A Etrembières  

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Valleiry : 30 logements en mixité sociale (LM)

Valleiry : 30 logements en mixité sociale (LM) 1074 1545 Virginie DUBY-MULLER

Le Messager, 16 janvier 2014

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Audition de Peugeot par le GE sur les industries mécaniques

Audition de Peugeot par le GE sur les industries mécaniques 2592 1936 Virginie DUBY-MULLER

REUNION DU GROUPE D’ETUDES INDUSTRIES MECANIQUES SOUS LA PRESIDENCE DE MARTIAL SADDIER ET EN PRESENCE DE VIRGINIE DUBY-MULLER : AUDITION D’HERVE PICHON, DELEGUE POUR LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS PUBLIQUES…

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Lettre de Pierre MOSCOVICI sur la majoration de la taxe sur les terrains non bâtis

Lettre de Pierre MOSCOVICI sur la majoration de la taxe sur les terrains non bâtis 583 828 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER était intervenue avec son collègue Martial SADDIER auprès de Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances, sur les modalités d’application de la majoration de la valeur…

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Lettre de Manuel VALLS sur le futur hôtel de police d’Annemasse

Lettre de Manuel VALLS sur le futur hôtel de police d’Annemasse 2482 3510 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER a récemment écrit à Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur, pour appuyer le projet de construction d’un hôtel de police à Annemasse.

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