Circonscription

Réserve parlementaire

Répartition de la réserve parlementaire pour les associations et les collectivités territoriales

Chaque année, Virginie DUBY-MULLER a souhaité communiquer, dans un souci de transparence et conformément à ses engagements, la répartition de sa réserve parlementaire.

Pour rappel, cette enveloppe dévolue, exclusivement, aux communes et aux associations, est une enveloppe de subventions publiques, gérée par le Trésor Public. Celles-ci sont attribuées aux projets des communes et aux associations, sur proposition du Député.

Dans le cas où la subvention est accordée par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, celle-ci est directement versée sur le compte des communes ou des associations après avoir été validée par le Ministère compétent. L’argent ne transite jamais par le compte du député. Et l’argent non utilisé est conservé par le Trésor Public.

Ci-après la répartition des subventions attribuées aux collectivités territoriales et aux associations au titre de la réserve parlementaire de Virginie DUBY-MULLER :

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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