Propositions de loi dont Virginie Duby-Muller est cosignataire

Propositions de loi dont Virginie Duby-Muller est cosignataire

Propositions de loi dont Virginie Duby-Muller est cosignataire 243 219 Virginie DUBY-MULLER
N° 648 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires


Date de dépôt : 23/01/2013
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N° 634 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d’entrée au cinéma


Date de dépôt : 23/01/2013
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N° 610 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir les ventes de produits alimentaires à emporter au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée


Date de dépôt : 16/01/2013
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N° 600 – Proposition de loi de M. Fernand Siré instaurant une obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle


Date de dépôt : 16/01/2013
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N° 561 – Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la gestion locale des surplus alimentaires


Date de dépôt : 19/12/2012
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 Voir le dossier (Gestion locale des surplus alimentaires)


N° 554 – Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé


Date de dépôt : 19/12/2012
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N° 523 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales


Date de dépôt : 12/12/2012
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N° 516 – Proposition de loi de M. Damien Abad relative à l’égalité des droits et à l’intégration des personnes en situation de handicap


Date de dépôt : 12/12/2012
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 Voir le dossier (Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap)


N° 501 – Proposition de loi de M. Georges Fenech visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France


Date de dépôt : 12/12/2012
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N° 494 – Proposition de loi de M. Gérald Darmanin visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur


Date de dépôt : 12/12/2012
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N° 457 – Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre obligatoire l’information personnelle des propriétaires impactés par l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme et ce, avant l’approbation du document d’urbanisme par l’exécutif local


Date de dépôt : 27/11/2012
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 Voir le dossier (Rendre obligatoire l’information personnelle des propriétaires impactés par l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme et ce, avant l’approbation du document d’urbanisme par l’exécutif local)


N° 455 – Proposition de loi de M. Guénhaël Huet visant à instaurer une régionalisation du numerus clausus et à favoriser l’installation des médecins dans les zones de désertification médicale


Date de dépôt : 27/11/2012
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 Voir le dossier (Instaurer une régionalisation du numerus clausus et favoriser l’installation des médecins dans les zones de désertification médicale)


N° 448 – Proposition de loi de M. Paul Salen visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite


Date de dépôt : 27/11/2012
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 Voir le dossier (Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite)


N° 441 – Proposition de loi de Mme Marianne Dubois visant à informer les jeunes sur les troubles de l’audition


Date de dépôt : 27/11/2012
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 Voir le dossier (Informer les jeunes sur les troubles de l’audition)


N° 416 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcel Bonnot tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine »


Date de dépôt : 15/11/2012
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 Voir le dossier (Compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 2 en y insérant le respect de la « dignité humaine »)


N° 391 – Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre possible la rupture anticipée du congé parental d’éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur


Date de dépôt : 13/11/2012
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 Voir le dossier (Rendre possible la rupture anticipée du congé parental d’éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur)


N° 380 – Proposition de loi de Mme Anne Grommerch visant à faciliter l’installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public


Date de dépôt : 13/11/2012
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 Voir le dossier (Faciliter l’installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public)


N° 369 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à déterminer les conditions d’utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant »


Date de dépôt : 13/11/2012
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 Voir le dossier (Déterminer les conditions d’utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant »)


N° 352 – Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique de l’instabilité juridique en matière fiscale et sociale


Date de dépôt : 13/11/2012
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N° 329 – Proposition de loi de M. Christian Jacob visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales


Date de dépôt : 24/10/2012
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 Voir le dossier (Collectivités territoriales : protection des indications géographiques et des noms)


N° 322 – Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la parité dans la bonification d’ancienneté au titre des enfants de l’article L. 21 b) du code des pensions civiles et militaires de retraite


Date de dépôt : 24/10/2012
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 Voir le dossier (Introduire la parité dans la bonification d’ancienneté au titre des enfants de l’article L. 21 b) du code des pensions civiles et militaires de retraite)


N° 268 – Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire l’équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques


Date de dépôt : 10/10/2012
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 Voir le dossier (Rendre obligatoire l’équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques)


N° 222 – Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à créer une médaille d’honneur du bénévolat


Date de dépôt : 26/09/2012
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 Voir le dossier (Société : médaille d’honneur du bénévolat)


N° 191 – Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes


Date de dépôt : 12/09/2012
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 Voir le dossier (Police et sécurité : usage de la force armée par les représentants de l’ordre)


N° 172 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises


Date de dépôt : 12/09/2012
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 Voir le dossier (Aide à l’embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises)


N° 155 – Proposition de loi de M. Paul Salen visant à interdire l’emploi, le port ou la présentation d’objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives


Date de dépôt : 12/09/2012
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 Voir le dossier (Interdire l’emploi, le port ou la présentation d’objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives)


N° 145 – Proposition de loi de M. Christian Jacob relative à l’aide médicale d’Etat


Date de dépôt : 23/08/2012
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 Voir le dossier (Questions sociales et santé : aide médicale de l’État)


N° 144 – Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire

Date de dépôt : 23/08/2012

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 Voir le dossier (Transports : former aux cinq gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire)


N° 143 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur portant obligation d’informer de la localisation des centres d’appels


Date de dépôt : 23/08/2012
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 Voir le dossier (Economie : obligation d’informer de la localisation des centres d’appels)


Date de dépôt : 23/08/2012
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 Voir le dossier (Collectivités territoriales : mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural)

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