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mercredi, février 6, 2013

Propositions de loi dont Virginie Duby-Muller est cosignataire

Propositions de loi dont Virginie Duby-Muller est cosignataire 243 219 Virginie DUBY-MULLER

N° 648 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires Date de dépôt : 23/01/2013 Extrait : … • Aller au menu…

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