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vendredi, septembre 27, 2013

Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur l’organisation et sur les dysfonctionnements du RSI

Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur l’organisation et sur les dysfonctionnements du RSI 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER et ses collègues (Julien Aubert, député de Vaucluse, Alain Chrétien, député de Haute-Saône, Damien Abad, député de l’Ain, Gérald Darmanin, député du Nord, Guillaume Chevrollier, député de la Mayenne, Laurent Marcangeli, député de…

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